Current context[1] = Publication Expected = Publication
MainFiche /Publication
//dc:type='Fiche pratique' or //dc:type='Question-réponse'
Impôt sur le revenu - Comment sont imposés les revenus différés ?
Vérifié le 1 janvier 2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
context[Publication]/child[1] = dc:title
context[Publication]/child[2] = dc:creator
context[Publication]/child[3] = dc:subject
context[Publication]/child[4] = dc:description
context[Publication]/child[5] = dc:publisher
context[Publication]/child[6] = dc:contributor
context[Publication]/child[7] = dc:date
context[Publication]/child[8] = dc:type
context[Publication]/child[9] = dc:format
context[Publication]/child[10] = dc:identifier
context[Publication]/child[11] = dc:source
context[Publication]/child[12] = dc:language
context[Publication]/child[13] = dc:relation
context[Publication]/child[14] = dc:coverage
context[Publication]/child[15] = dc:rights
context[Publication]/child[16] = SurTitre
context[Publication]/child[17] = Audience
context[Publication]/child[18] = Canal
context[Publication]/child[19] = FilDAriane
context[Publication]/child[20] = Theme
context[Publication]/child[21] = SousThemePere
context[Publication]/child[22] = DossierPere
context[Publication]/child[23] = Avertissement
context[Publication]/child[24] = Introduction
context[Publication]/child[25] = ListeSituations
context[Publication]/child[26] = VoirAussi
context[Publication]/child[27] = OuSAdresser
context[Publication]/child[28] = OuSAdresser
context[Publication]/child[29] = Reference
context[Publication]/child[30] = Reference
context[Publication]/child[31] = ServiceEnLigne
context[Publication]/child[32] = ServiceEnLigne
context[Publication]/child[33] = ServiceEnLigne
context[Publication]/child[34] = ServiceEnLigne
context[Publication]/child[35] = PourEnSavoirPlus
context[Publication]/child[36] = PourEnSavoirPlus
context[Publication]/child[37] = PourEnSavoirPlus
context[Publication]/child[38] = PourEnSavoirPlus
context[Publication]/child[39] = QuestionReponse
context[Publication]/child[40] = QuestionReponse
context[Publication]/child[41] = QuestionReponse
MainFiche Content //dc:type='Fiche pratique' or //dc:type='Question-réponse' or //dc:type='Comment faire si...'
Current context[4] = Texte Expected = Texte
Publication/Texte/otherwise
context[5][Texte]/child[1] = Paragraphe
Les revenus différés sont des revenus perçus une année pour une activité effectuée une année antérieure. Ils sont imposés selon un système particulier, le système du quotient. Il permet d'éviter une imposition excessive. Nous vous présentons les règles à connaître pour les revenus différés perçus en 2024 et en 2025.
Current context[2] = Publication/ListeSituations/Situation Expected = Publication/ListeSituations/Situation-idm81
#situation-idm81
Perçus en 2024
Current context[3] = Situation/Texte Expected = Situation/Texte
context[3][Situation/Texte]/child[1] = Chapitre
context[3][Situation/Texte]/child[2] = Chapitre
context[3][Situation/Texte]/child[3] = Chapitre
Current context[4] = Texte Expected = Texte
Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre
Current context[5] = Texte/Texte Expected = Texte/Chapitre
match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm84 Titre
Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
Les revenus différés sont des revenus que vous avez perçus en 2024, mais qui correspondent à la rémunération d'activités que vous avez effectuées en 2023 ou avant (sur une ou plusieurs années).
context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe
Le décalage ne doit pas être de votre fait.
context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe
Par exemple : rappel de salaire ou d'avancement, rappel de pensions, arriérés de loyers.
context[6][Chapitre]/child[5] = Paragraphe
Ces revenus ont été soumis au prélèvement à la source comme les autres revenus.
match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm93 Titre
Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
Si vous déclarez vos revenus différés avec vos autres revenus, vous risquez d'augmenter fortement le montant de vos impôts.
context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe
Vous pouvez demander que ces revenus soient imposés selon le système du quotient ce qui limite ce risque
context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe
Le système du quotient permet d'éviter la progressivité du barème de l'impôt.
context[6][Chapitre]/child[5] = Paragraphe
Le calcul dépend du nombre d’années civiles correspondant aux échéances normales de versement.
context[6][Chapitre]/child[6] = Paragraphe
Ce nombre est ensuite augmenté de 1.
context[6][Chapitre]/child[7] = ANoter
Exemple : En 2024, vous avez touché des loyers arriérés pour 6 échéances mensuelles de 2021 (novembre, décembre) et de 2022 (janvier, février, mars, avril).
context[6][Chapitre]/child[8] = ANoter
À noter : L'impôt relatif au revenu différé est payé en une seule fois.
match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm118 Titre
Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
Pour bénéficier du système du quotient, vous ne devez pas déclarer vos revenus différés avec vos revenus d'activité lors de votre déclaration 2025 des revenus 2024.
context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe
Vous ne devez donc pas, par exemple, déclarer un rappel de salaires avec vos autres traitements et salaires, ou un arriéré de loyers avec vos revenus fonciers.
context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe
Vous devez les déclarer comme des revenus différés.
context[6][Chapitre]/child[5] = Paragraphe
Vous devez inscrire le total de ces revenus dans le cadre prévu page 3 de la déclaration n° 2042 C (ligne 0XX).
context[6][Chapitre]/child[6] = Paragraphe
Vous devez détailler le montant et la nature des revenus différés à imposer au quotient, perçus par chaque membre du foyer selon l'un des moyens suivants :
context[6][Chapitre]/child[7] = Liste
Liste @type = 'puce'
Dans le cadre prévu de la déclaration
Sur papier libre joint à la déclaration n° 2042.
context[6][Chapitre]/child[8] = Paragraphe
Pour chaque montant, vous devez préciser l'année de son échéance normale.
context[6][Chapitre]/child[9] = Paragraphe
La déclaration 2024 des revenus de 2023 est terminée.
context[6][Chapitre]/child[10] = Paragraphe
La déclaration 2025 des revenus de 2024 débutera en avril 2025.
context[6][Chapitre]/child[11] = Paragraphe
La déclaration des revenus par internet est obligatoire si votre résidence principale est équipée d'un accès à internet et que vous êtes en mesure de faire votre déclaration en ligne.
context[6][Chapitre]/child[12] = Paragraphe
Si vous devez faire une déclaration papier
context[6][Chapitre]/child[13] = Paragraphe
La déclaration 2024 des revenus de 2023 est terminée.
context[6][Chapitre]/child[14] = Paragraphe
La déclaration 2025 des revenus de 2024 débutera en avril 2025.
Current context[2] = Publication/ListeSituations/Situation Expected = Publication/ListeSituations/Situation-idm147
#situation-idm147
Perçus en 2025
Current context[3] = Situation/Texte Expected = Situation/Texte
context[3][Situation/Texte]/child[1] = Chapitre
context[3][Situation/Texte]/child[2] = Chapitre
context[3][Situation/Texte]/child[3] = Chapitre
Current context[4] = Texte Expected = Texte
Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre
Current context[5] = Texte/Texte Expected = Texte/Chapitre
match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm150 Titre
Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
Les revenus différés sont des revenus que vous avez perçus en 2025, mais qui correspondent à la rémunération d'activités que vous avez effectuées en 2024 ou avant (sur une ou plusieurs années).
context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe
Le décalage ne doit pas être de votre fait.
context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe
Par exemple : rappel de salaire ou d'avancement, rappel de pensions, arriérés de loyers.
context[6][Chapitre]/child[5] = Paragraphe
Ces revenus ont été soumis au prélèvement à la source comme les autres revenus.
match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm158 Titre
Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
Si vous déclarez vos revenus différés avec vos autres revenus, vous risquez d'augmenter fortement le montant de vos impôts.
context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe
Vous pouvez demander que ces revenus soient imposés selon le système du quotient ce qui limite ce risque
context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe
Le système du quotient permet d'éviter la progressivité du barème de l'impôt.
context[6][Chapitre]/child[5] = Paragraphe
Le calcul dépend du nombre d’années civiles correspondant aux échéances normales de versement.
context[6][Chapitre]/child[6] = Paragraphe
Ce nombre est ensuite augmenté de 1.
context[6][Chapitre]/child[7] = ANoter
Exemple : En 2025, vous avez touché des loyers arriérés pour 6 échéances mensuelles de 2022 (novembre, décembre) et de 2023 (janvier, février, mars, avril).
context[6][Chapitre]/child[8] = Paragraphe
L'impôt relatif au revenu différé est payé en une seule fois.
match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm182 Titre
Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
Vous devrez déclarer les revenus différés perçus en 2024 dans votre déclaration 2026 sur les revenus 2025 (au printemps 2026), quel que soit leur montant.
context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe
Pour bénéficier du système du quotient, vous ne ne devrez pas déclarer vos revenus différés avec vos revenus d'activité.
context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe
Vous ne devrez donc pas, par exemple, déclarer un rappel de salaires avec vos autres traitements et salaires, ou un arriéré de loyers avec vos revenus fonciers.
context[6][Chapitre]/child[5] = Paragraphe
Vous devez les déclarer comme des revenus différés.
context[6][Chapitre]/child[6] = Paragraphe
Vous devez inscrire le total de ces revenus dans le cadre prévu de la déclaration n° 2042 C.
context[6][Chapitre]/child[7] = Paragraphe
Vous devrez détailler le montant et la nature des revenus différés à imposer au quotient, perçus par chaque membre du foyer selon l'un des moyens suivants :
context[6][Chapitre]/child[8] = Liste
Liste @type = 'puce'
Dans le cadre prévu de la déclaration
Sur papier libre joint à la déclaration n° 2042
context[6][Chapitre]/child[9] = Paragraphe
Pour chaque montant, vous devrez préciser l'année de son échéance normale.