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//dc:type='Fiche pratique' or //dc:type='Question-réponse'

Injure

Vérifié le 22 mai 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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MainFiche Content //dc:type='Fiche pratique' or //dc:type='Question-réponse' or //dc:type='Comment faire si...'
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Publication/Texte/otherwise
context[5][Texte]/child[1] = Paragraphe

Vous avez été insulté en privé ou en public ? Vous pouvez porter plainte contre l'auteur des insultes. En effet, l'injure est punie par la loi, qu'elle soit publique ou non publique. Les sanctions sont plus lourdes pour l'injure publique, l'injure qui vise des autorités publiques et l'injure à caractère discriminatoire.

Publication/Texte
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Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre

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match="Chapitre"
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Chapitre #idm41 Titre

Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

L'injure est une parole, un écrit ou une expression de la pensée adressés à une personne dans l'intention de la blesser ou de l'offenser.

context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

L'injure ne comporte pas l'affirmation d'un fait précis et objectivement vérifiable, mais seulement une allégation outrageante. Par exemple, déclarer lors d'un débat public qu'un adversaire politique est une « peste ».

context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

Il ne faut pas confondre l'injure et la diffamation.

context[6][Chapitre]/child[5] = Paragraphe

En effet, l'injure ne comporte pas la déclaration d'un fait déterminé, alors que la diffamation est l'affirmation d'un fait précis qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération d'une personne.

context[6][Chapitre]/child[6] = Paragraphe

Par exemple, traiter une personne de « multirécidiviste » est une diffamation et non une injure, car il est possible de vérifier si la personne a été condamnée à plusieurs reprises par la justice ou non.

context[6][Chapitre]/child[7] = Paragraphe

Il ne faut pas non plus confondre l'injure à caractère discriminatoire et la provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence.

context[6][Chapitre]/child[8] = Paragraphe

Tout d'abord, l'injure peut viser une personne ou un groupe de personnes, alors que la provocation vise nécessairement un groupe de personnes ou une communauté.

context[6][Chapitre]/child[9] = Paragraphe

De plus, l'intention de l'auteur de l'injure est de blesser la personne ou le groupe de personnes qu'il vise, alors que l'auteur de la provocation veut susciter un sentiment négatif auprès du public à l'égard d'une communauté.

match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm53 Titre

Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

Injure non publique

context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

L'injure non publique est une injure proférée dans un cadre restreint.

context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

Il s'agit de l'injure adressée uniquement à la personne visée, ou de l'injure proférée dans un cercle restreint de personnes formant une communauté.

context[6][Chapitre]/child[5] = Paragraphe

Les membres du cercle restreint formant une communauté ne sont pas considérés comme des tiers par rapport à l'auteur de l'injure et à la personne visée.

context[6][Chapitre]/child[6] = ANoter

Exemple : Injures entre conjoints au domicile familial devant des invités.

context[6][Chapitre]/child[7] = Paragraphe

Injure publique

context[6][Chapitre]/child[8] = Paragraphe

L'injure publique est une injure proférée dans un lieu public ou dans une réunion publique, par un des moyens suivants :

context[6][Chapitre]/child[9] = Liste
Liste @type = 'puce'
  • Discours, cris ou menaces

  • Écrits, imprimés, dessins, gravures, peintures, emblèmes, images

  • Tout autre support de l'écrit, de la parole ou de l'image

  • Placards ou affiches

  • Tout moyen de communication par voie électronique

context[6][Chapitre]/child[10] = Paragraphe

Différence

context[6][Chapitre]/child[11] = Paragraphe

La loi punit plus sévèrement l'injure publique, parce qu'elle est portée à la connaissance de tout le monde et qu'elle porte donc plus gravement atteinte à la personne qui la subit.

match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm78 Titre

Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

Si vous êtes victime d'injure, vous pouvez porter plainte pour que l'auteur de l'infraction soit sanctionné. Vous pouvez également demander des dommages et intérêts pour le préjudice subi.

context[6][Chapitre]/child[3] = SousChapitre
SousChapitre
Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre

De combien de temps disposez-vous pour porter plainte ?

context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe

Vous devez déposer la plainte dans un certain laps de temps après les faits, sinon, la plainte ne sera pas prise en compte.

context[7][SousChapitre]/child[3] = Paragraphe

Ce temps dont vous disposez pour porter plainte s'appelle délai de prescription.

context[7][SousChapitre]/child[4] = Paragraphe

Le délai de prescription pour une injure est de 3 mois à partir de la date où l'injure a été prononcée, publiée ou affichée.

context[7][SousChapitre]/child[5] = Paragraphe

Si l'injure présente un caractère raciste ou discriminatoire, le délai de prescription passe à 1 an.

context[6][Chapitre]/child[4] = SousChapitre
SousChapitre
Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre

Comment porter plainte pour injure ?

context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe

La façon de porter plainte diffère selon que vous connaissez ou non l'auteur de l'injure :

context[7][SousChapitre]/child[3] = BlocCas
BlocCas radio
BlocCas blocCasRadio

choice-tree-current-choices

  • La présence d'un avocat n'est pas obligatoire pour le dépôt de plainte et pendant toute la durée de la procédure jusqu'au procès devant le tribunal correctionnel. Toutefois, vous pouvez obtenir l'assistance d'un avocat si vous le souhaitez.

    BlocCas radio
    BlocCas blocCasRadio

    choice-tree-current-choices

    • Vous pouvez vous adresser à un commissariat de police ou une brigade de gendarmerie de votre choix.

      La plainte est transmise au procureur de la République par la police ou la gendarmerie.

      Si la police ou la gendarmerie refusent de recueillir votre plainte pour violences conjugales, vous pouvez alerter les autorités de contrôle compétentes.

    • Vous pouvez déposer plainte auprès du procureur de la République.

      Pour cela, vous devez envoyer un courrier au tribunal judiciaire du lieu de l'infraction ou du domicile de l'auteur de l'infraction.

      Votre courrier doit préciser les éléments suivants :

      Vous pouvez utiliser le modèle de courrier suivant :

      Vous pouvez envoyer votre plainte en lettre recommandée avec accusé de réception (de préférence), par lettre simple ou par lettre suivie.

      Vous pouvez aussi déposer votre plainte directement à l'accueil du tribunal.

      Dans tous les cas, un récépissé vous est transmis dès que les services du procureur de la République ont enregistré votre plainte.

      Liste @type = 'puce'
      • Votre état civil et vos coordonnées complètes (adresse et numéro de téléphone)

      • Récit détaillé des faits, date et lieu de l'infraction

      • Nom de l'auteur supposé si vous le connaissez (sinon, la plainte sera déposée contre X)

      • Nom et adresse des éventuels témoins de l'infraction

      • Description et estimation provisoire ou définitive du préjudice

      • Vos documents de preuve : certificats médicaux, arrêts de travail, photographies, vidéos, factures diverses, constats...

  • Si l'auteur des propos est inconnu, vous ne pouvez pas utiliser la procédure de la citation directe, mais vous pouvez déposer plainte.

    Dans ce cas, il faut porter plainte contre X, que ce soit une plainte simple ou une plainte avec constitution de partie civile.

    Vous pouvez faire une plainte avec constitution de partie civile dans les cas d'injure publique.

    En cas d'injure non publique, vous pouvez faire une plainte avec constitution de partie civile uniquement si votre plainte simple a été classée sans suite, ou qu'elle est restée sans réponse pendant 3 mois.

    Pour déposer plainte, vous devez vous rendre au commissariat de police ou à la gendarmerie de votre choix.

    Les services de police ou de gendarmerie sont obligés d'enregistrer votre plainte si vous êtes victime d'une infraction.

    La plainte est ensuite transmise au procureur de la République pour qu'il décide de la suite (enquête, classement sans suite, etc.).

    Vous pouvez aussi porter plainte par courrier.

    Vous pouvez déposer plainte auprès du procureur de la République.

    Pour cela, vous devez envoyer un courrier au tribunal judiciaire du lieu de l'infraction ou du domicile de l'auteur de l'infraction.

    Votre courrier doit préciser les éléments suivants :

    Vous pouvez utiliser le modèle de courrier suivant :

    Vous pouvez envoyer votre plainte en lettre recommandée avec accusé de réception (de préférence), par lettre simple ou par lettre suivie.

    Vous pouvez aussi déposer votre plainte directement à l'accueil du tribunal.

    Dans tous les cas, un récépissé vous est transmis dès que les services du procureur de la République ont enregistré votre plainte.

    La police ou la gendarmerie fait une enquête pour rassembler les éléments de preuve et transmets les résultats au Procureur de la République.

    Le Procureur de la République peut décider de classer l'affaire sans suite, de transmettre le dossier à un juge d'instruction pour une enquête complémentaire, ou de saisir le tribunal.

    Liste @type = 'puce'
    • Votre état civil et vos coordonnées complètes (adresse et numéro de téléphone)

    • Récit détaillé des faits, date et lieu de l'infraction

    • Nom de l'auteur supposé si vous le connaissez (sinon, la plainte sera déposée contre X)

    • Nom et adresse des éventuels témoins de l'infraction

    • Description et estimation provisoire ou définitive du préjudice

    • Vos documents de preuve : certificats médicaux, arrêts de travail, photographies, vidéos, factures diverses, constats...

    À savoir : si les propos ont été tenus sur internet, vous pouvez demander à un hébergeur le retrait d'un contenu insultant (une vidéo par exemple).

match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm248 Titre

Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

La personne poursuivie pour injure peut se défendre en invoquant la provocation.

context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

Si le tribunal admet la provocation, il peut ne pas condamner le suspect même si la preuve des faits est établie.

context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

Excuse de provocation

context[6][Chapitre]/child[5] = Paragraphe

La personne poursuivie pour injure peut invoquer l'excuse de provocation, en indiquant que ses propos font suite à des actes volontairement accomplis pour l'irriter.

context[6][Chapitre]/child[6] = Paragraphe

Si le tribunal admet la provocation, il peut ne pas condamner le suspect, même si la preuve des faits est établie.

context[6][Chapitre]/child[7] = Paragraphe

L'excuse de provocation n'est admise que pour les injures envers des particuliers.

context[6][Chapitre]/child[8] = Paragraphe

Elle ne peut être invoquée dans le cadre d'injures dirigées contre les autorités publiques.

context[6][Chapitre]/child[9] = Paragraphe

De même, l'excuse de provocation n'est pas admise pour les injures à caractère raciste ou discriminatoire.

context[6][Chapitre]/child[10] = Paragraphe

En l'absence de provocation

context[6][Chapitre]/child[11] = Paragraphe

En l'absence d'excuse de provocation, la personne reconnue coupable d'injure peut être condamnée à une ou plusieurs peines.

context[6][Chapitre]/child[12] = BlocCas
BlocCas onglet
BlocCas onglet
Current context[5] = BlocCas/Cas Expected = BlocCas/Cas
context[5][Cas]/child[1] = Titre
context[5][Cas]/child[2] = BlocCas
BlocCas radio
BlocCas blocCasRadio

choice-tree-current-choices

  • L'injure publique envers une personne privée est punie d'une amende de 12 000 €.

  • L'injure non publique envers une personne privée est punie d'une amende de 38 €.

Current context[5] = BlocCas/Cas Expected = BlocCas/Cas
context[5][Cas]/child[1] = Titre
context[5][Cas]/child[2] = Paragraphe

L'injure publique commise envers les autorités publiques est punie par une amende de 12 000 €.

Current context[5] = BlocCas/Cas Expected = BlocCas/Cas
context[5][Cas]/child[1] = Titre
context[5][Cas]/child[2] = BlocCas
BlocCas radio
BlocCas blocCasRadio

choice-tree-current-choices

  • L'injure publique à caractère discriminatoire commise envers une personne privée est passible de 1 an d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende.

  • L'injure non publique à caractère discriminatoire commise envers une personne privée est passible d'une amende de 1 500 €.

match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm289 Titre

Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

Vous pouvez demander à la justice de condamner la personne poursuivie pour les faits d'injure à vous payer des dommages-intérêts.

context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

Vous pouvez formuler la demande d'indemnisation devant la juridiction pénale qui examine la question de la culpabilité en faisant une constitution de partie civile.

context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

Le juge pénal pourra vous accorder des dommages et intérêts s'il reconnaît la culpabilité du suspect.

context[6][Chapitre]/child[5] = Paragraphe

Si vous n'avez pas fait la demande d'indemnisation devant le juge pénal, vous pouvez encore le faire devant le tribunal judiciaire, à condition que la culpabilité du suspect ait été reconnue par le jugement pénal.