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Encombrants (déchets volumineux)

Vérifié le 0 avril 2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Publication/Texte/otherwise
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Que faire de ses encombrants (déchets volumineux) ? Les encombrants ne peuvent pas être jetés avec les ordures ménagères. Ils doivent être triés et collectés selon certaines conditions. Nous faisons le point sur la réglementation.

Publication/Texte
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Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre

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Chapitre #idm38 Titre

Chapitre Content
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Les encombrants sont des déchets qui, du fait de leur poids et de leur volume, ne sont pas pris en charge par le service de collecte des ordures ménagères de la mairie.

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La loi n'établit pas de liste des encombrants, mais en pratique il s'agit des éléments suivants :

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Liste @type = 'puce'

  • Meubles (table, chaise, armoire...)

  • Matelas et sommiers

  • Appareils de gros électroménager (lave-linge, réfrigérateur, gazinière...).

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Certains déchets, bien que volumineux, ne sont pas considérés comme des encombrants :

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Liste @type = 'puce'

  • Gravats (ils doivent être amenés en déchetterie)

  • Déchets verts (herbe tondue, branchages ...)

  • Pneus usagés (ils doivent être repris gratuitement par votre garagiste)

  • Bouteilles de gaz (elles doivent être reprises gratuitement par le vendeur ou remise à un point de collecte)

  • Véhicules à moteur (ils doivent être confiés à un professionnel agréé pour traiter les véhicules hors d'usage).

match="Chapitre"
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Chapitre #idm64 Titre

Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

Les conditions de collecte des encombrants sont définies par les communes.

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Il peut s'agir des modes de collecte suivants :

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Liste @type = 'puce'

  • Collecte sur rendez-vous avec la mairie. Les encombrants peuvent être récupérés directement chez vous (certaines mairies proposent d'en faire la demande directement sur leur site internet, ce service est généralement gratuit et limité à un certain volume d'encombrants).

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Liste @type = 'puce'

  • Collecte à date fixe (les encombrants sont collectés dans les rues à l'occasion de journées spécifiques)

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Liste @type = 'puce'

  • Dépôt en déchetterie où les encombrants sont triés et recyclés

context[6][Chapitre]/child[7] = Liste
Liste @type = 'puce'

  • Dépôt dans des centres de réception spécifiques pour les encombrants.

context[6][Chapitre]/child[8] = Paragraphe

Vous pouvez utiliser un service en ligne pour connaître les règles de tri de vos encombrants et les points de collecte près de chez vous :

context[6][Chapitre]/child[9] = ServiceEnLigne

  • Que faire de mes déchets ?

    Outil de recherche

    • context[6][Chapitre]/child[10] = Paragraphe

    Vous pouvez aussi contacter votre mairie pour connaître les modes de prise en charge de vos encombrants ou demander leur enlèvement.

    context[6][Chapitre]/child[11] = OuSAdresser
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    Chapitre #idm94 Titre

    Chapitre Content
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    context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

    Déposer, abandonner, jeter ou déverser tout type de déchets sur la voie publique ou privée est puni d'une amende forfaitaire.

    context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

    Si vous payez immédiatement ou dans les 45 jours suivant le constat de l'infraction (ou l'envoi de l'avis d'infraction), l'amende est de 135 €.

    context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

    Si vous payez après ce délai de 45 jours, l'amende est de 375 €.

    context[6][Chapitre]/child[5] = Paragraphe

    Si vous ne payez pas l'amende forfaitaire ou si vous la contestez, le juge du tribunal de police est saisi.

    context[6][Chapitre]/child[6] = Paragraphe

    Le juge pourra décider d'une amende de 750 € (ou jusqu'à 1 500 €, avec confiscation du véhicule, si vous l'avez utilisé pour transporter les déchets).

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