Current context[1] = Publication Expected = Publication
MainFiche /Publication
//dc:type='Fiche pratique' or //dc:type='Question-réponse'
Encombrants (déchets volumineux)
Vérifié le 11 février 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
context[Publication]/child[1] = dc:title
context[Publication]/child[2] = dc:creator
context[Publication]/child[3] = dc:subject
context[Publication]/child[4] = dc:description
context[Publication]/child[5] = dc:publisher
context[Publication]/child[6] = dc:contributor
context[Publication]/child[7] = dc:date
context[Publication]/child[8] = dc:type
context[Publication]/child[9] = dc:format
context[Publication]/child[10] = dc:identifier
context[Publication]/child[11] = dc:source
context[Publication]/child[12] = dc:language
context[Publication]/child[13] = dc:relation
context[Publication]/child[14] = dc:coverage
context[Publication]/child[15] = dc:rights
context[Publication]/child[16] = SurTitre
context[Publication]/child[17] = Audience
context[Publication]/child[18] = Canal
context[Publication]/child[19] = FilDAriane
context[Publication]/child[20] = Theme
context[Publication]/child[21] = SousThemePere
context[Publication]/child[22] = DossierPere
context[Publication]/child[23] = Introduction
context[Publication]/child[24] = Texte
context[Publication]/child[25] = Reference
context[Publication]/child[26] = Reference
context[Publication]/child[27] = Reference
context[Publication]/child[28] = Reference
context[Publication]/child[29] = Reference
context[Publication]/child[30] = Reference
context[Publication]/child[31] = ServiceEnLigne
context[Publication]/child[32] = ServiceEnLigne
context[Publication]/child[33] = ServiceEnLigne
context[Publication]/child[34] = ServiceEnLigne
context[Publication]/child[35] = ServiceEnLigne
context[Publication]/child[36] = ServiceEnLigne
context[Publication]/child[37] = PourEnSavoirPlus
context[Publication]/child[38] = PourEnSavoirPlus
context[Publication]/child[39] = PourEnSavoirPlus
context[Publication]/child[40] = PourEnSavoirPlus
context[Publication]/child[41] = Definition
context[Publication]/child[42] = Definition
context[Publication]/child[43] = QuestionReponse
MainFiche Content //dc:type='Fiche pratique' or //dc:type='Question-réponse' or //dc:type='Comment faire si...'
Current context[4] = Texte Expected = Texte
Publication/Texte/otherwise
context[5][Texte]/child[1] = Paragraphe
Vos déchets volumineux (appelés encombrants) ne doivent pas être jetés avec les ordures ménagères. Ils font l'objet d'une collecte à part organisée selon des modes fixés par le maire ou le président du groupement de collectivités territoriales.
Publication/Texte
Current context[2] = Publication/Texte Expected = Publication/Texte
Current context[4] = Texte Expected = Texte
Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre
Current context[5] = Texte/Texte Expected = Texte/Chapitre
match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm39 Titre
Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
Les encombrants sont des déchets qui, du fait de leur poids et de leur volume, ne sont pas pris en charge par le service de collecte des ordures ménagères.
context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe
La loi n'établit pas de liste des encombrants, mais en pratique il peut notamment s'agir des choses suivantes :
context[6][Chapitre]/child[4] = Liste
Liste @type = 'puce'
Meubles (table, chaises, armoire...)
Matelas et sommiers
Appareils de gros électroménager (lave-linge, réfrigérateur, gazinière...), si la mairie les accepte en tant qu'encombrants
context[6][Chapitre]/child[5] = Paragraphe
Certains déchets bien que volumineux ne sont pas considérés comme des encombrants :
context[6][Chapitre]/child[6] = Liste
Liste @type = 'puce'
Gravats, qui doivent être amenés en déchetterie
Déchets verts (herbe tondue, branchages ...), qui peuvent faire l'objet d'une collecte spécifique ou doivent être déposés en déchetterie
Pneus usagés, qui doivent être repris gratuitement par votre garagiste
Bouteilles de gaz, qui doivent être reprises gratuitement par le vendeur ou remise à un point de collecte
Véhicules à moteur (carcasse de voiture), qui doivent être confiés à un professionnel agréé pour traiter les véhicules hors d'usage
match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm64 Titre
Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
Les conditions de collecte des encombrants sont définies par le maire ou par le président du groupement de collectivités territoriales.
context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe
Il peut s'agir des modes de collecte suivants :
context[6][Chapitre]/child[4] = Liste
Liste @type = 'puce'
Collecte à date fixe ou sur rendez-vous (c'est le cas dans la plupart des grandes villes)
Dépôt dans des centres de réception mis à la disposition du public
Dépôt dans une installation de traitement ou de récupération
context[6][Chapitre]/child[5] = Paragraphe
En pratique, vous devez vous renseigner auprès de votre mairie pour connaître les modes de prise en charge de vos encombrants.
Déposer, abandonner, jeter ou déverser tout type de déchets sur la voie publique ou privée est puni d'une amende forfaitaire.
context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe
Si vous payez immédiatement ou dans les 45 jours suivant le constat d'infraction (ou l'envoi de l'avis d'infraction), l'amende est de 135 €.
context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe
Si vous payez après ce délai de 45 jours, l'amende est de 375 €.
context[6][Chapitre]/child[5] = Paragraphe
Si vous ne payez pas l'amende forfaitaire ou si vous la contestez, le juge du tribunal de police est saisi.
context[6][Chapitre]/child[6] = Paragraphe
Le juge pourra décider d'une amende de 750 € maximum (ou jusqu'à 1 500 €, avec confiscation du véhicule, si vous l'avez utilisé pour transporter les déchets).