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Local à poubelles d'un immeuble en copropriété : quelles sont les règles ?
Vérifié le 18 septembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Publication/Texte/otherwise
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Dans un immeuble en copropriété, le lieu de stockage des déchets ménagers (local à poubelles) doit respecter un certain nombre de règles (techniques, sanitaires...). En cas de litige, différents recours sont possibles.
Publication/Texte
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Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre
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match="Chapitre"
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Chapitre #idm39 Titre
Chapitre Content
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Dans un immeuble en copropriété, le local à poubelles doit être clos et ventilé. Il doit par ailleurs répondre aux caractéristiques suivantes :
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Liste @type = 'puce'
Avoir des portes permettant une fermeture hermétique
Avoir des parois (murs et sol) imperméables et ininflammables
Empêcher l'intrusion des insectes et rongeurs
Avoir un poste de lavage (robinetterie) et un système d'évacuation des eaux
Ne pas communiquer directement avec les logements ou locaux commerciaux (restaurant, vente de produits alimentaires)
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Si la configuration de l'immeuble ne permet pas la création d'un local à poubelles, les bacs à ordures peuvent être installés à l'emplacement le moins gênant pour les occupants. Cet emplacement ne peut pas être les lieux d'accès à la cage d'escaliers.
context[6][Chapitre]/child[5] = Paragraphe
Un point d'eau et une évacuation des eaux usées doivent alors être aménagés pour permettre de les nettoyer.
context[6][Chapitre]/child[6] = ANoter
À noter : le règlement sanitaire applicable à votre département peut prévoir des dispositions spécifiques en plus de ces caractéristiques générales minimales.
match="Chapitre"
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Chapitre #idm59 Titre
Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
Le local à poubelles doit être maintenu dans un bon état de propreté, tout comme les bacs à ordures qui y sont installés.
context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe
L'entretien et le nettoyage du local et des bacs doivent être assurés de manière à ce qu'aucune odeur ne puisse pénétrer à l'intérieur des logements et locaux commerciaux de l'immeuble.
context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe
Ces tâches sont assurées soit par le gardien (ou concierge) de la copropriété, soit par un employé mandaté par le syndic de copropriété.
match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm66 Titre
Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
Les occupants de l'immeuble doivent avoir accès au local à poubelles (ou aux bacs à ordures s'il n'y a pas de local) chaque jour, y compris si la collecte n'est pas quotidienne.
context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe
Les bacs destinés à recevoir les déchets doivent être en nombre suffisant pour éviter toute surcharge. Les bacs doivent être équipés d'un couvercle. Ils doivent être colorés pour permettre le tri sélectif des déchets ménagers.
context[6][Chapitre]/child[4] = Attention
Attention : le règlement de copropriété peut fixer des règles spécifiques d'utilisation et d'accès au local à poubelles (horaires, utilisation d'une clé...). Le syndic de copropriété est responsable de l'application de ce règlement.
match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm76 Titre
Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
En cas de nuisances liées par exemple à des odeurs provenant du local à poubelles (ou bacs à ordures), tout occupant peut avertir le syndic de copropriété. Le syndic se chargera d'informer le syndicat de copropriétaires. Cet avertissement peut être fait de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe
Si les nuisances persistent, tout occupant peut contacter le service communal d'hygiène et de santé de la mairie, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception. Le service pourra prendre des mesures pour la mise en conformité des lieux.