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MainFiche /Publication
//dc:type='Fiche pratique' or //dc:type='Question-réponse'
Entretien courant et "réparations locatives" à la charge du locataire
Vérifié le 27 octobre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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MainFiche Content //dc:type='Fiche pratique' or //dc:type='Question-réponse' or //dc:type='Comment faire si...'
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Publication/Texte/otherwise
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L'entretien courant et les réparations locatives sont à la charge du locataire pendant toute la durée de la location. Toutes les parties du logement (intérieures ou extérieures) et ses éléments d'équipement sont concernés. Voici une liste des réparations locatives les plus fréquentes.
Publication/Texte
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Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre
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match="Chapitre"
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Chapitre #idm47 Titre
Chapitre Content
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SousChapitre
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Jardin privatif
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L'entretien courant du jardin est à la charge du locataire, notamment les allées (désherbage, nettoyage...), la pelouse (tonte...), les massifs (arrosage, taille...), les bassins et piscine (nettoyage...), les arbres et arbustes (taille, élagage, échenillage, remplacement et réparation des installations d'arrosage...).
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À noter : le propriétaire doit néanmoins veiller à ce que les branches des arbres ne dépassent pas sur la propriété du voisin. Le tribunal peut contraindre un propriétaire, occupant ou non, à tailler les arbres empiétant sur le terrain voisin.
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Auvents, terrasses, marquises
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L'entretien des auvents, terrasses et marquises suppose un nettoyage régulier, notamment l'enlèvement de la mousse et de tous autres végétaux qui s'y sont éventuellement développés.
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À savoir : l'entretien des façades et toitures végétalisées sont à la charge du propriétaire.
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SousChapitre
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Gouttières
context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe
Les conduits de descentes d'eaux pluviales, chéneaux et gouttières doivent être dégorgés par le locataire.
match="Chapitre"
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Chapitre #idm73 Titre
Chapitre Content
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SousChapitre
Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
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Mécanisme d'ouverture/ fermeture
context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe
Le bon fonctionnement des portes et fenêtres doit être assuré par le locataire. À ce titre, il doit entretenir les petites parties mécaniques des portes et fenêtres et notamment réaliser :
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Liste @type = 'puce'
Graissage des gonds et des charnières
Menues réparations des boutons et poignées de portes, des gonds et des mécanismes de fermeture
Remplacement des petites pièces des serrures (boulons, verrou)
Graissage des petites pièces des serrures et verrous
Remplacement des clefs égarées ou abîmées
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SousChapitre
Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
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Vitrages
context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe
L'entretien courant des vitres est à la charge du locataire. Il concerne notamment :
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Liste @type = 'puce'
Réfection des mastics
Remplacement des vitres détériorées
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SousChapitre
Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
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Stores et volets
context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe
Les stores doivent être entretenus par le locataire qui doit assurer notamment :
context[7][SousChapitre]/child[3] = Liste
Liste @type = 'puce'
Graissage du mécanisme,
Remplacement de cordes, poulies ou de quelques lames de stores.
context[7][SousChapitre]/child[4] = Paragraphe
Concernant les volets, le locataire est tenu de les réparer lorsque leur dégradation lui est imputable. À défaut, c'est au bailleur de le faire.
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SousChapitre
Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
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Grilles de portail
context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe
Les grilles de portail sont également à entretenir par le locataire, notamment :
context[7][SousChapitre]/child[3] = Liste
Liste @type = 'puce'
Nettoyage,
Graissage,
Remplacement de boulons ou du verrou
match="Chapitre"
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Chapitre #idm121 Titre
Chapitre Content
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SousChapitre
Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
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Plafonds, murs, cloisons (intérieurs)
context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe
Le locataire assure le maintien en l'état de propreté des plafonds, murs et cloisons de son logement.
context[7][SousChapitre]/child[3] = Paragraphe
Il doit par ailleurs assurer :
context[7][SousChapitre]/child[4] = Liste
Liste @type = 'puce'
Menus raccords de peintures et tapisseries
Remise en place ou le remplacement des matériaux de revêtement (faïence, mosaïque, matière plastique...)
Rebouchage des trous éventuellement faits (pose de tableaux, miroirs..)
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SousChapitre
Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
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Revêtements de sol (intérieurs)
context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe
Les revêtements de sol (parquets, moquettes, lino...) doivent être entretenus par le locataire, qui doit assurer notamment :
context[7][SousChapitre]/child[3] = Liste
Liste @type = 'puce'
Cirage du parquet
Entretien courant de la vitrification du parquet
Remplacement de quelques lames de parquet
Pose de raccords de moquette ou tout autre revêtement (notamment en cas de taches et de trous)
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SousChapitre
Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
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Placards et menuiseries
context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe
Le remplacement des tablettes et tasseaux de placard, la réparation du dispositif de fermeture, sont à la charge du locataire.
context[7][SousChapitre]/child[3] = Paragraphe
Les menuiseries (plinthes, baguettes et moulures) doivent également être entretenues par le locataire, qui doit notamment assurer la fixation des raccords et le remplacement des pointes de menuiseries.
match="Chapitre"
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Chapitre #idm154 Titre
Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = SousChapitre
SousChapitre
Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
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Canalisations d'eau
context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe
Le locataire doit en assurer :
context[7][SousChapitre]/child[3] = Liste
Liste @type = 'puce'
le dégorgement
le remplacement de joints et colliers
context[7][SousChapitre]/child[4] = ASavoir
À savoir : si une fuite d'eau est due à la vétusté des canalisations, le locataire doit avertir le propriétaire à qui il revient de faire effectuer les réparations nécessaires.
context[6][Chapitre]/child[3] = SousChapitre
SousChapitre
Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
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Canalisations de gaz
context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe
Le locataire est tenu d'entretenir les canalisations de gaz, notamment :
context[7][SousChapitre]/child[3] = Liste
Liste @type = 'puce'
Entretien courant des robinets, siphons et ouvertures d'aération
Remplacement périodique des tuyaux souples de raccordement
context[6][Chapitre]/child[4] = SousChapitre
SousChapitre
Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
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Fosses septiques
context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe
La vidange des fosses septiques, puisards et fosses d'aisance doit être assurée par le locataire en place.
context[7][SousChapitre]/child[3] = ASavoir
À savoir : le curage de la fosse septique relève en revanche des obligations du bailleur.
context[6][Chapitre]/child[5] = SousChapitre
SousChapitre
Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
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Chauffage, eau chaude et robinetterie
context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe
Le locataire doit assurer le remplacement de certains éléments notamment :
context[7][SousChapitre]/child[3] = Liste
Liste @type = 'puce'
Bilames
Sondes
Pistons
Membranes
Boites à eau
Allumage
Allumage piézo-électrique
Clapets
Joints des appareils à gaz
context[7][SousChapitre]/child[4] = Paragraphe
Il doit par ailleurs entretenir les installations mises à sa disposition notamment :
context[7][SousChapitre]/child[5] = Liste
Liste @type = 'puce'
Rincer et nettoyer les corps de chauffe et tuyauteries
Remplacer les joints, clapets et presse-étoupe des robinets
Remplacer les joints, flotteurs et joints cloche des chasse d'eau
À noter : le ramonage des conduits d'évacuation des fumées et des gaz et des conduits de ventilation (chaudière, cheminée., VMC ...) est à la charge du locataire.
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SousChapitre
Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
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Éviers et appareils sanitaires
context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe
Les éviers et appareils sanitaires du logement sont à entretenir par le locataire, qui doit notamment :
context[7][SousChapitre]/child[3] = Liste
Liste @type = 'puce'
Nettoyer les dépôts de calcaire,
Remplacement des tuyaux flexibles de douche
match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm232 Titre
Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
L'entretien de certains éléments d'équipement électrique relève des réparations locatives. Le locataire doit remplacer notamment :
context[6][Chapitre]/child[3] = Liste
Liste @type = 'puce'
Interrupteurs
Prises de courant
Coupe-circuits et fusibles
Ampoules
Tubes lumineux
Baguettes ou gaines de protection (ou les réparer)
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Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm249 Titre
Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
Les autres équipements du logement mentionnés dans le contrat de location doivent être entretenus et réparés (menues réparations) par le locataire.
context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe
Tel est le cas par exemple des éléments suivants mis à la disposition du locataire :
context[6][Chapitre]/child[4] = Liste
Liste @type = 'puce'
Réfrigérateur
Machine à laver
Sèche-linge
Hottes aspirante
Capteurs solaires
Pompe à chaleur
Antenne
Meubles scellés
Cheminées
Glaces et miroirs
context[6][Chapitre]/child[5] = Attention
Attention : l'entretien et le renouvellement éventuel du détecteur de fumée sont à la charge du locataire, même si son achat et son installation initiaux sont à la charge du bailleur.