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Entretien courant et "réparations locatives" à la charge du locataire

Vérifié le 27 octobre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Publication/Texte/otherwise
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L'entretien courant et les réparations locatives sont à la charge du locataire pendant toute la durée de la location. Toutes les parties du logement (intérieures ou extérieures) et ses éléments d'équipement sont concernés. Voici une liste des réparations locatives les plus fréquentes.

Publication/Texte
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Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre

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Chapitre #idm47 Titre

Chapitre Content
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SousChapitre
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Jardin privatif

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L'entretien courant du jardin est à la charge du locataire, notamment les allées (désherbage, nettoyage...), la pelouse (tonte...), les massifs (arrosage, taille...), les bassins et piscine (nettoyage...), les arbres et arbustes (taille, élagage, échenillage, remplacement et réparation des installations d'arrosage...).

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À noter : le propriétaire doit néanmoins veiller à ce que les branches des arbres ne dépassent pas sur la propriété du voisin. Le tribunal peut contraindre un propriétaire, occupant ou non, à tailler les arbres empiétant sur le terrain voisin.

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SousChapitre
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Auvents, terrasses, marquises

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L'entretien des auvents, terrasses et marquises suppose un nettoyage régulier, notamment l'enlèvement de la mousse et de tous autres végétaux qui s'y sont éventuellement développés.

context[7][SousChapitre]/child[3] = ASavoir

À savoir : l'entretien des façades et toitures végétalisées sont à la charge du propriétaire.

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SousChapitre
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Gouttières

context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe

Les conduits de descentes d'eaux pluviales, chéneaux et gouttières doivent être dégorgés par le locataire.

match="Chapitre"
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Chapitre #idm73 Titre

Chapitre Content
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SousChapitre
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Mécanisme d'ouverture/ fermeture

context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe

Le bon fonctionnement des portes et fenêtres doit être assuré par le locataire. À ce titre, il doit entretenir les petites parties mécaniques des portes et fenêtres et notamment réaliser :

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Liste @type = 'puce'
  • Graissage des gonds et des charnières

  • Menues réparations des boutons et poignées de portes, des gonds et des mécanismes de fermeture

  • Remplacement des petites pièces des serrures (boulons, verrou)

  • Graissage des petites pièces des serrures et verrous

  • Remplacement des clefs égarées ou abîmées

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SousChapitre
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Vitrages

context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe

L'entretien courant des vitres est à la charge du locataire. Il concerne notamment :

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Liste @type = 'puce'
  • Réfection des mastics

  • Remplacement des vitres détériorées

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SousChapitre
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Stores et volets

context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe

Les stores doivent être entretenus par le locataire qui doit assurer notamment :

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Liste @type = 'puce'
  • Graissage du mécanisme,

  • Remplacement de cordes, poulies ou de quelques lames de stores.

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Concernant les volets, le locataire est tenu de les réparer lorsque leur dégradation lui est imputable. À défaut, c'est au bailleur de le faire.

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SousChapitre
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Grilles de portail

context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe

Les grilles de portail sont également à entretenir par le locataire, notamment :

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Liste @type = 'puce'
  • Nettoyage,

  • Graissage,

  • Remplacement de boulons ou du verrou

match="Chapitre"
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Chapitre #idm121 Titre

Chapitre Content
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SousChapitre
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Plafonds, murs, cloisons (intérieurs)

context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe

Le locataire assure le maintien en l'état de propreté des plafonds, murs et cloisons de son logement.

context[7][SousChapitre]/child[3] = Paragraphe

Il doit par ailleurs assurer :

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Liste @type = 'puce'
  • Menus raccords de peintures et tapisseries

  • Remise en place ou le remplacement des matériaux de revêtement (faïence, mosaïque, matière plastique...)

  • Rebouchage des trous éventuellement faits (pose de tableaux, miroirs..)

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SousChapitre
Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
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Revêtements de sol (intérieurs)

context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe

Les revêtements de sol (parquets, moquettes, lino...) doivent être entretenus par le locataire, qui doit assurer notamment :

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Liste @type = 'puce'
  • Cirage du parquet

  • Entretien courant de la vitrification du parquet

  • Remplacement de quelques lames de parquet

  • Pose de raccords de moquette ou tout autre revêtement (notamment en cas de taches et de trous)

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SousChapitre
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Placards et menuiseries

context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe

Le remplacement des tablettes et tasseaux de placard, la réparation du dispositif de fermeture, sont à la charge du locataire.

context[7][SousChapitre]/child[3] = Paragraphe

Les menuiseries (plinthes, baguettes et moulures) doivent également être entretenues par le locataire, qui doit notamment assurer la fixation des raccords et le remplacement des pointes de menuiseries.

match="Chapitre"
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Chapitre #idm154 Titre

Chapitre Content
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SousChapitre
Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
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Canalisations d'eau

context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe

Le locataire doit en assurer :

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Liste @type = 'puce'
  • le dégorgement

  • le remplacement de joints et colliers

context[7][SousChapitre]/child[4] = ASavoir

À savoir : si une fuite d'eau est due à la vétusté des canalisations, le locataire doit avertir le propriétaire à qui il revient de faire effectuer les réparations nécessaires.

context[6][Chapitre]/child[3] = SousChapitre
SousChapitre
Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre

Canalisations de gaz

context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe

Le locataire est tenu d'entretenir les canalisations de gaz, notamment :

context[7][SousChapitre]/child[3] = Liste
Liste @type = 'puce'
  • Entretien courant des robinets, siphons et ouvertures d'aération

  • Remplacement périodique des tuyaux souples de raccordement

context[6][Chapitre]/child[4] = SousChapitre
SousChapitre
Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
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Fosses septiques

context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe

La vidange des fosses septiques, puisards et fosses d'aisance doit être assurée par le locataire en place.

context[7][SousChapitre]/child[3] = ASavoir

À savoir : le curage de la fosse septique relève en revanche des obligations du bailleur.

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SousChapitre
Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre

Chauffage, eau chaude et robinetterie

context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe

Le locataire doit assurer le remplacement de certains éléments notamment :

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Liste @type = 'puce'
  • Bilames

  • Sondes

  • Pistons

  • Membranes

  • Boites à eau

  • Allumage

  • Allumage piézo-électrique

  • Clapets

  • Joints des appareils à gaz

context[7][SousChapitre]/child[4] = Paragraphe

Il doit par ailleurs entretenir les installations mises à sa disposition notamment :

context[7][SousChapitre]/child[5] = Liste
Liste @type = 'puce'
  • Rincer et nettoyer les corps de chauffe et tuyauteries

  • Remplacer les joints, clapets et presse-étoupe des robinets

  • Remplacer les joints, flotteurs et joints cloche des chasse d'eau

context[7][SousChapitre]/child[6] = Paragraphe

L'entretien annuel de la chaudière individuelle est à la charge du locataire, sauf si le bail prévoit le contraire.

context[7][SousChapitre]/child[7] = ANoter

À noter : le ramonage des conduits d'évacuation des fumées et des gaz et des conduits de ventilation (chaudière, cheminée., VMC ...) est à la charge du locataire.

context[6][Chapitre]/child[6] = SousChapitre
SousChapitre
Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
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Éviers et appareils sanitaires

context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe

Les éviers et appareils sanitaires du logement sont à entretenir par le locataire, qui doit notamment :

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Liste @type = 'puce'
  • Nettoyer les dépôts de calcaire,

  • Remplacement des tuyaux flexibles de douche

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Chapitre #idm232 Titre

Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

L'entretien de certains éléments d'équipement électrique relève des réparations locatives. Le locataire doit remplacer notamment :

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Liste @type = 'puce'
  • Interrupteurs

  • Prises de courant

  • Coupe-circuits et fusibles

  • Ampoules

  • Tubes lumineux

  • Baguettes ou gaines de protection (ou les réparer)

match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm249 Titre

Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

Les autres équipements du logement mentionnés dans le contrat de location doivent être entretenus et réparés (menues réparations) par le locataire.

context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

Tel est le cas par exemple des éléments suivants mis à la disposition du locataire :

context[6][Chapitre]/child[4] = Liste
Liste @type = 'puce'
  • Réfrigérateur

  • Machine à laver

  • Sèche-linge

  • Hottes aspirante

  • Capteurs solaires

  • Pompe à chaleur

  • Antenne

  • Meubles scellés

  • Cheminées

  • Glaces et miroirs

context[6][Chapitre]/child[5] = Attention

Attention : l'entretien et le renouvellement éventuel du détecteur de fumée sont à la charge du locataire, même si son achat et son installation initiaux sont à la charge du bailleur.