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Collège et lycée : commission éducative
Vérifié le 3 août 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Publication/Texte/otherwise
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Dans un collège ou dans un lycée, la commission éducative examine la situation d'un élève qui ne respecte pas ses obligations scolaires ou qui a un comportement inadapté. La commission propose alors des mesures éducatives. Une commission éducative existe dans chaque collège et dans chaque lycée.
Publication/Texte
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Chapitre #idm81 Titre
Chapitre Content
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La commission éducative est présidée par le chef d’établissement ou son représentant.
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Elle comprend également des personnels de l'établissement (dont au moins un enseignant), et au moins un parent d'élève.
Le chef d'établissement peut y inviter toutes les personnes qu'il juge utiles à l'examen du dossier (délégués de classe, conseiller principal d'éducation, etc.).
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Chaque membre doit garder secret les faits dont il a connaissance pendant les réunions de la commission.
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Chapitre #idm91 Titre
Chapitre Content
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La commission examine la situation d'un élève qui ne respecte pas ses obligations scolaires ou qui a un comportement inadapté.
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Le responsable de l'élève est informé de la procédure et peut être, à sa demande, entendu par la commission.
context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe
La commission ne sanctionne pas le comportement de l'élève. Elle recherche une solution éducative adaptée et personnalisée à la situation, comme par exemple la mise en place d'une mesure de responsabilisation. Elle cherche ainsi à amener l'élève à s'interroger sur sa conduite et sur les conséquences de ses actes.
context[6][Chapitre]/child[5] = Paragraphe
La commission éducative est également consultée quand un incident implique plusieurs élèves.
context[6][Chapitre]/child[6] = Paragraphe
Elle assure le suivi des solutions éducatives personnalisées mises en place.