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Coût de la scolarité à l'école maternelle
Vérifié le 16 novembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Publication/Texte/otherwise
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L'enseignement public dans les écoles maternelles est gratuit. Cependant, dans certaines situations, la participation financière des familles peut être demandée (par exemple, fournitures scolaires, cantine, photo de classe).
Publication/Texte
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Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre
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Chapitre #idm66 Titre
Chapitre Content
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L'enseignement est gratuit dans les établissements scolaires publics.
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Elle concerne l'ensemble des coûts liés à l'enseignement et aux activités obligatoires liées à cet enseignement.
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À noter : l'enseignement dans les établissements privés, même subventionnés par l’État, est payant.
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Chapitre #idm74 Titre
Chapitre Content
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SousChapitre
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Manuels scolaires
context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe
Dans la quasi-totalité des cas, c'est la commune qui finance cet achat. Toutefois, l'achat des manuels scolaires peut être à la charge des familles.
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SousChapitre
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Petits matériels et fournitures individuelles
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Les fournitures et matériels individuels sont à la charge de la famille.
context[7][SousChapitre]/child[3] = Paragraphe
L'établissement doit favoriser la mise en place d'une commission fournitures permettant aux familles et aux enseignants de se concerter pour établir la liste de fournitures.
context[7][SousChapitre]/child[4] = Paragraphe
La liste du matériel scolaire nécessaire est remise à la famille dès le mois de juin. Elle ne doit pas trop impacter le budget des familles. La liste est valable pour toute l'année scolaire.
context[7][SousChapitre]/child[5] = Paragraphe
Certaines communes organisent des distributions de fournitures scolaires pour les élèves de leur ville.
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Chapitre #idm89 Titre
Chapitre Content
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Pour toutes les activités obligatoires, c'est-à-dire celles qui ont lieu pendant le temps scolaire, aucune participation financière ne doit être demandée aux familles.
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Pour les activités facultatives, une participation financière peut être demandée à la famille. Cependant, aucun élève ne doit être écarté de ce type d'activité pour des raisons financières.
La restauration scolaire dépend de la commune, mais n'est pas un service obligatoire.
context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe
Quand elle existe, c'est la mairie qui en fixe les tarifs.
context[6][Chapitre]/child[4] = ASavoir
À savoir : des aides financières pour la cantine scolaire peuvent être accordées sous certaines conditions.
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Chapitre #idm106 Titre
Chapitre Content
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La coopérative scolaire est une association qui permet de financer des projets éducatifs ou des actions de solidarité (fêtes de l'école, kermesse, spectacle par exemple). La mairie peut verser une subvention à la coopérative scolaire.
context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe
La participation des parents au financement de la coopérative scolaire d'un établissement public d'enseignement est facultative.
context[6][Chapitre]/child[4] = ANoter
À noter : la coopérative scolaire ne prend pas en charge les frais liés aux activités obligatoires. Par exemple, elle peut financer le car transportant des élèves en sortie facultative dans une ferme pédagogique, mais pas celui qui les transporte à la piscine.
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Chapitre #idm114 Titre
Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
La vente des photos de classe à la famille est autorisée, mais reste facultative. Elle est généralement réalisée par la coopérative scolaire.
context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe
Vous devez autoriser la prise de vue de votre enfant. Cette autorisation ne vous oblige pas à acheter de la photo.