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MainFiche /Publication
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Bilan de compétences d'un salarié du secteur privé
Vérifié le 1 décembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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MainFiche Content //dc:type='Fiche pratique' or //dc:type='Question-réponse' or //dc:type='Comment faire si...'
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Publication/Texte/otherwise
context[5][Texte]/child[1] = Paragraphe
Les salariés du secteur privé et les demandeurs d'emploi peuvent bénéficier d'un bilan de compétences afin d'analyser ses compétences professionnelles et personnelles. Le financement passe par le compte personnel de formation (CPF). La rémunération du salarié est maintenue si le bilan a lieu sur le temps de travail. Si le bilan est à la demande de l'employeur, il faut le consentement du salarié.
Publication/Texte
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Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre
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Chapitre #idm50 Titre
Chapitre Content
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Tous les salariés du secteur privé et les demandeurs d'emploi peuvent bénéficier d'un bilan de compétences.
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Chapitre #idm54 Titre
Chapitre Content
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SousChapitre
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Auprès de l'employeur
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La demande diffère selon que le bilan de compétences a lieu dans le cadre du compte personnel de formation (CPF) ou du plan de développement des compétences ou d'un congé de reclassement.
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context[5][Cas]/child[2] = Paragraphe
Lorsque le salarié utilise son CPF pour un bilan réalisé hors temps de travail, l'employeur n'a pas à être informé.
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Lorsque le salarié utilise son CPF pour un bilan réalisé en tout ou partie, pendant le temps de travail, il doit demander l'accord préalable de l'employeur. Selon les règles propres à l'utilisation du CPF, un salarié en CDI doit justifier de 5 années de salariat, consécutives ou non, dont 12 mois au sein de l'entreprise dans laquelle il effectue la demande. Un salarié en CDD doit justifier de 24 mois de salariat, consécutifs ou non, au cours des 5 dernières années dont 4 mois, consécutifs ou non, au cours des 12 derniers mois.
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context[5][Cas]/child[2] = Paragraphe
Il faut obligatoirement le consentement du salarié.
context[5][Cas]/child[3] = Paragraphe
Si le bilan de compétences est réalisé dans le cadre du plan de développement des compétences, il fait l'objet d'une convention écrite entre l'employeur, le salarié et l'organisme prestataire du bilan de compétences.
context[5][Cas]/child[4] = Paragraphe
La convention rappelle aux signataires leurs principales obligations respectives (durée, période de réalisation, remise des résultats, prix...).
context[5][Cas]/child[5] = Paragraphe
Le salarié dispose d'un délai de 10 jours pour faire connaître son acceptation en rendant la convention signée. L'absence de réponse du salarié à la fin de ce délai vaut refus de conclure la convention.
context[5][Cas]/child[6] = Paragraphe
Le refus d'un salarié de consentir au bilan ne constitue ni une faute, ni un motif de licenciement.
Current context[5] = BlocCas/Cas Expected = BlocCas/Cas
Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
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Phase préliminaire
context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe
La phase préliminaire a pour objet les actions suivantes :
context[7][SousChapitre]/child[3] = Liste
Liste @type = 'puce'
Analyser la demande et le besoin du bénéficiaire
Déterminer le format le plus adapté à la situation et au besoin
Définir conjointement la procédure de déroulement du bilan
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SousChapitre
Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
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Phase d'investigation
context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe
La phase d'investigation permet au bénéficiaire soit de construire son projet professionnel et d'en vérifier la pertinence, soit d'élaborer une ou plusieurs alternatives.
context[6][Chapitre]/child[4] = SousChapitre
SousChapitre
Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
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Phase de conclusion
context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe
La phase de conclusion permet au bénéficiaire, au moyen d'entretiens personnalisés, d’effectuer les actions suivantes :
context[7][SousChapitre]/child[3] = Liste
Liste @type = 'puce'
S'approprier les résultats détaillés de la phase d'investigation
Recenser les conditions et moyens favorisant la réalisation du ou des projets professionnels
Prévoir les principales étapes du ou des projets professionnels, dont la possibilité de bénéficier d'un entretien de suivi avec le prestataire de bilan de compétences.
context[7][SousChapitre]/child[4] = Paragraphe
Cette phase se termine par la présentation au bénéficiaire d’un document de synthèse, établi par l'organisme prestataire. Le bénéficiaire du bilan est seul destinataire des résultats détaillés et du document de synthèse. Ils ne peuvent être communiqués à un tiers qu'avec son accord.
match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm118 Titre
Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
La durée du bilan de compétences est de 24 heures maximum. Ces heures se répartissent généralement sur plusieurs semaines.
match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm122 Titre
Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
Lorsque le bilan est réalisé sur le temps de travail, la rémunération est maintenue.
context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe
Si le bilan se déroule hors temps de travail, aucune rémunération n'est versée.