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MainFiche /Publication
//dc:type='Fiche pratique' or //dc:type='Question-réponse'
Remboursement des frais de transports par l'assurance maladie
Vérifié le 12 décembre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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MainFiche Content //dc:type='Fiche pratique' or //dc:type='Question-réponse' or //dc:type='Comment faire si...'
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Publication/Texte/otherwise
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L'Assurance maladie peut prendre en charge vos frais de transport, sous certaines conditions. Par exemple si vous vous déplacez pour recevoir des soins, faire pratiquer des examens médicaux ou répondre à une convocation pour un contrôle réglementaire.
Publication/Texte
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Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre
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Chapitre #idm60 Titre
Chapitre Content
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Les personnes suivantes peuvent bénéficier de la prise en charge des frais de transport :
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Liste @type = 'puce'
vous et vos ayants droit,
un éventuel accompagnateur lorsque la personne malade a moins de 16 ans ou a besoin de l'assistance d'une tierce personne. Dans ce cas, le remboursement concerne uniquement les frais de transport en commun.
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Chapitre #idm70 Titre
Chapitre Content
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SousChapitre
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Fonctionnement
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Vos frais de transport peuvent être pris en charge à condition d'être prescrits par votre médecin.
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Votre médecin prescrit l'établissement de soins le plus proche, adapté à votre état de santé.
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Si vous êtes convoqué à un contrôle, la convocation tient lieu de prescription.
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En cas d'urgence, la prescription médicale peut être établie par la suite.
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Les frais de transport pour se rendre à une cure thermale (et en revenir) sont pris en charge selon vos ressources.
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SousChapitre
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Prescription médicale
context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe
Une prescription médicale (formulaire à remplir par le médecin et à envoyer, par le patient, au médecin conseil de sa CPAM) suffit pour les transports correspondant aux motifs suivants :
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Liste @type = 'puce'
Hospitalisation, quelle que soit la durée (complète, partielle ou ambulatoire)
Affection de longue durée (ALD) si votre état de santé ne vous permet pas de vous déplacer par vos propres moyens
État justifie un transport allongé ou une surveillance constante (ambulance)
Contrôle réglementaire (convocation du contrôle médical, d'un médecin expert, ou d'un fournisseur d'appareillage agréé)
Soins en rapport avec un accident du travail ou une maladie professionnelle
Retours à domicile dans le cadre de permissions de sortie pour les enfants hospitalisés 14 jours et plus
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SousChapitre
Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
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Accord préalable
context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe
Pour certains transports, la prise en charge des frais nécessite une prescription médicale de transport avec demande d'accord préalable. Le professionnel de santé remplit un formulaire spécifique et vous le remet pour envoi au service médical de votre CPAM.
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Il s'agit des transports suivants :
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Liste @type = 'puce'
Longue distance, soit plus de 150 km aller
Série, lorsque vous devez effectuer au moins 4 fois un trajet de plus de 50 km aller, sur une période de 2 mois, pour un même traitement
Enfants et adolescents accueillis dans les centres d'action médico-sociale précoce (CAMSP) et les centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP)
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Liste @type = 'puce'
Avion ou bateau de ligne régulière
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L'absence de réponse de votre caisse 15 jours après l'envoi de votre demande signifie qu'elle est acceptée.
match="Chapitre"
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Chapitre #idm118 Titre
Chapitre Content
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Votre médecin détermine le mode de transport le moins onéreux et le plus adapté à votre état de santé et à votre niveau d'autonomie.
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Les moyens de transport pouvant être pris en charge par l'Assurance maladie sont les suivants :
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Liste @type = 'puce'
Ambulance
Transport assis professionnalisé : véhicule sanitaire léger (VSL) ou taxi conventionné
Transports en commun terrestres, avion ou bateau de ligne régulière
Moyen de transport individuel
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Pour trouver un VSL ou une ambulance, vous pouvez consulter le site internet Annuaire santé d'Ameli
.
context[6][Chapitre]/child[6] = Paragraphe
Pour un taxi conventionné, contactez votre caisse.
Si nécessaire, prescription médicale de transport avec demande d'accord préalable (formulaire cerfa n°11575*03)
Justificatifs de paiement, c'est-à-dire selon votre mode de transport, soit une facture du transporteur, soit un état de vos frais (formulaire cerfa n°11162*03) avec les titres utilisés (tickets de bus, de métro...)
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Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm156 Titre
Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = SousChapitre
SousChapitre
Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
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Franchise
context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe
Sauf cas d'urgence ou d'exonération, vous aurez à payer une participation, appelée franchise médicale, sur les transports en taxi conventionné, en VSL et en ambulance.
context[7][SousChapitre]/child[3] = Paragraphe
Cette franchise est de 2 € par transport sanitaire dans la limite de 4 € par jour. Son montant est plafonné à 50 € par an et par personne.