Vérifié le 21 septembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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MainFiche Content //dc:type='Fiche pratique' or //dc:type='Question-réponse' or //dc:type='Comment faire si...'
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Publication/Texte/otherwise
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L'allocation temporaire dégressive (ATD) est une allocation versée au salarié qui reprend un nouveau travail moins bien rémunéré que le précédent. L'ATD est réservée, sous conditions, à un salarié licencié pour motif économique. Elle est versée pour une durée limitée.
Publication/Texte
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Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre
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match="Chapitre"
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Chapitre #idm58 Titre
Chapitre Content
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L'ATD permet le versement d'une allocation à un salarié licencié pour motif économique et reclassé dans un emploi moins bien rémunéré. L'allocation est destinée à compenser cette différence de rémunération.
match="Chapitre"
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Chapitre #idm62 Titre
Chapitre Content
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Pour percevoir l'ATD, toutes les conditions suivantes doivent être respectées :
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Liste @type = 'puce'
Le salarié a été licencié pour motif économique
L'employeur a conclu une convention d'allocation temporaire dégressive avec l'État
Le salarié est reclassé dans un emploi dont la rémunération est inférieure à celle de l'emploi précédent (CDI ou CDD)
Le reclassement du salarié a lieu dans un délai de 12 mois maximum à compter de la notification du licenciement économique
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Chapitre #idm79 Titre
Chapitre Content
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Pour demander à bénéficier de l'ATD, le salarié qui remplit les conditions y ouvrant droit remplir le bulletin d'adhésion qui lui est remis par l'employeur.
Le montant de l'ATD est calculé en fonction de la différence entre
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Liste @type = 'puce'
l'ancien salaire net moyen perçu au cours des 12 derniers mois (hors rémunération des heures supplémentaires, primes et indemnités exceptionnelles)
et le nouveau salaire net.
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Exemple : Si le nouvel emploi du salarié prévoit une rémunération fixée à 1 500 € alors que la rémunération de l'ancien poste était fixée à 2 000 €, le salarié bénéficie d'une ATD fixée à 500 €.
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C'est l'employeur qui verse l'ATD.
context[6][Chapitre]/child[6] = Paragraphe
Toutefois, si l'entreprise n'est pas en mesure de verser l'ATD, l'État prend en charge le versement dans la limite de 300 € par mois.
match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm114 Titre
Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
La durée du versement de l'ATD est au maximum fixée à 2 ans.
context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe
Des dispositions conventionnelles peuvent toutefois prévoir une durée inférieure.