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MainFiche Content //dc:type='Fiche pratique' or //dc:type='Question-réponse' or //dc:type='Comment faire si...'
Publication/Texte
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Publication/Texte/otherwise
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Le contrat d'entreprise n'est pas spécifiquement réglementé. Il est recommandé d'y faire figurer les éléments suivants :
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Liste @type = 'puce'
-
Plans et devis descriptifs des travaux
-
Prix global et définitif
-
Mode de paiement et révision du prix
-
Pénalités éventuelles dans certaines circonstances déterminées
-
Date de commencement et de fin des travaux
-
Référence à l'assurance responsabilité professionnelle de l'entrepreneur et celle de votre assurance dommage-ouvrage
context[5][Texte]/child[3] = Paragraphe
Le contrat est rédigé en autant d'originaux qu'il y a de parties à moins qu'elles ne conviennent de remettre à un tiers l'unique exemplaire dressé.
context[5][Texte]/child[4] = Paragraphe
Le contrat peut également être rédigé sous forme électronique. Dans ce cas, il est conclu quand le client a eu la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total. Le client peut aussi corriger d'éventuelles erreurs avant de confirmer sa commande.
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