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Peut-on louer un logement dans une cave, dans un sous-sol ou dans les combles ?
Vérifié le 6 octobre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Publication/Texte
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Chapitre #idm45 Titre
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La cave est un local souterrain sans ouverture vers l'extérieur.
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Vous ne pouvez pas louer votre cave quels que soient les aménagements et transformations que vous y faites.
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Chapitre #idm51 Titre
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Oui, vous pouvez louer un logement dans un sous-sol s'il ne présente pas un risque pour la santé du locataire.
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Il doit être aménagé pour un usage d'habitation et répondre aux critères suivants :
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Pièce de vie avec une surface habitable au moins égale à 9 m² et une hauteur sous-plafond égale ou supérieure à 2,20 mètres ou un volume habitable au moins égal à 20 m3
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Éclairement naturel suffisant avec des ouvertures sur l'extérieur permettant une aération naturelle suffisante
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À savoir : L'éclairement naturel est suffisant lorsqu'il vous permet de lire par temps clair et en pleine journée sans recourir à un éclairage artificiel alors que vous êtes installé au centre de la pièce.
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Chapitre #idm77 Titre
Chapitre Content
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Oui, vous pouvez louer un logement dans des combles. Ils doivent être aménagés pour un usage d'habitation et répondre aux critères suivants :
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Liste @type = 'puce'
Plancher solide garantissant la sécurité de l'occupation
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Pièce de vie avec une surface habitable au moins égale à 9 m² et une hauteur sous-plafond égale ou supérieure à 2,20 mètres ou un volume habitable au moins égal à 20 m3
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Liste @type = 'puce'
Éclairement naturel suffisant avec des ouvertures donnant sur l'extérieur permettant une aération naturelle suffisante
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À savoir : L'éclairement naturel est suffisant lorsqu'il vous permet de lire par temps clair et en pleine journée sans recourir à un éclairage artificiel alors que vous êtes installé au centre de la pièce.