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MainFiche /Publication
//dc:type='Fiche pratique' or //dc:type='Question-réponse'
Don d'ovules (ovocytes)
Vérifié le 29 janvier 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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MainFiche Content //dc:type='Fiche pratique' or //dc:type='Question-réponse' or //dc:type='Comment faire si...'
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Publication/Texte/otherwise
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Une femme âgée de 18 à 37 ans, ayant eu ou non des enfants, peut donner ses ovules (ou ovocytes) à des couples qui ne peuvent pas avoir d'enfant (par exemple, si la femme n'a pas naturellement d'ovules). Le don est réalisé dans un établissement hospitalier. Il est gratuit et anonyme.
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Entretien : information de la donneuse
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Des entretiens préalables sont organisés entre l'équipe médicale, la donneuse et, éventuellement, la personne avec laquelle elle vit en couple. Ils permettent de vérifier si la donneuse remplit les conditions prévues et de l'informer :
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Liste @type = 'puce'
de la réglementation relative au don de gamètes et des conséquences au regard de la filiation,
qu'une évaluation préalable de la faisabilité du don sera faite par l'équipe médicale,
de la nature des examens à faire avant le don (recherche du groupe sanguin, recherches d'infections comme par exemple la syphilis, l'hépatite B ou C, le Sida, enquête généalogique sur le donneur et sa famille pour dépister les maladies éventuellement transmissibles, examen des chromosomes),
que son dossier médical anonyme, faisant état notamment des antécédents médicaux, du nombre d'enfants issus du don, de la date des prélèvements, du consentement écrit, sera conservé pendant 40 ans minimum,
et des conditions de la stimulation ovarienne et du prélèvement d'ovules, ainsi que des risques et des contraintes liés à ces techniques.
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SousChapitre
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Recueil du consentement
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Après les entretiens, l'équipe médicale recueille par écrit :
context[7][SousChapitre]/child[3] = Liste
Liste @type = 'puce'
le consentement de la donneuse,
et celui de la personne avec laquelle elle vit en couple, si tel est le cas.
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Le consentement de la donneuse est libre et peut être retiré à tout moment, jusqu'à utilisation des ovules.
match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm94 Titre
Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
Le prélèvement des ovules a lieu en hospitalisation de jour.
context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe
Il s'effectue par voie vaginale sous contrôle échographique et sous analgésie ou anesthésie.
context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe
Après le prélèvement, les ovules sont confiés au laboratoire jusqu'à leur attribution à des couples receveurs, en vue d'une assistance médicale à la procréation.
match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm100 Titre
Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
Le don d'ovules n'est pas rémunéré.
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Les frais occasionnés (hébergement, transport...) sont pris en charge par l'hôpital sur présentation des justificatifs.
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#situation-idm105
Donneuse sans enfant
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Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre
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match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm108 Titre
Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
La donneuse doit avoir plus de 18 ans et moins de 38 ans.
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Elle doit être en bonne santé. Des examens médicaux sont réalisés avant le prélèvement pour vérifier son état de santé.
context[6][Chapitre]/child[4] = ASavoir
À savoir : le don est anonyme aussi bien pour le couple receveur que pour la donneuse.
match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm118 Titre
Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
La démarche s'effectue dans un centre hospitalier universitaire (CHU), au sein du centre d'étude et de conservation des œufs et du sperme (Cecos).
Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre
Entretien préalable: information de la donneuse
context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe
Des entretiens préalables sont organisés entre l'équipe médicale, la donneuse et, éventuellement, la personne avec laquelle elle vit en couple. Ils permettent de vérifier si la donneuse remplit les conditions prévues et de l'informer :
context[7][SousChapitre]/child[3] = Liste
Liste @type = 'puce'
de la réglementation relative au don de gamètes et des conséquences au regard de la filiation,
qu'une évaluation préalable de la faisabilité du don sera faite par l'équipe médicale,
de la nature des examens à faire avant le don (recherche du groupe sanguin, recherches d'infections telles que la syphilis, l'hépatite B ou C, le Sida, enquête généalogique sur le donneur et sa famille pour dépister les maladies éventuellement transmissibles, examen des chromosomes),
que son dossier médical anonyme, faisant état notamment des antécédents médicaux, du nombre d'enfants issus du don, de la date des prélèvements, du consentement écrit, sera conservé pendant 40 ans minimum,
des conditions de la stimulation ovarienne et du prélèvement d'ovules ainsi que des risques et des contraintes liés à ces techniques,
et de la nécessité de se soumettre, préalablement au don, à un ou plusieurs entretiens avec un médecin qualifié en psychiatrie ou un psychologue.
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Si la donneuse souhaite conserver une partie de ses gamètes en vue d'une éventuelle utilisation à son bénéfice par la suite, elle est informée :
context[7][SousChapitre]/child[5] = Liste
Liste @type = 'puce'
des conditions à remplir pour la réalisation ultérieure d'une assistance médicale à la procréation recourant aux gamètes conservés à son bénéfice,
de l'existence de règles de répartition des gamètes entre ceux conservés en vue de don et ceux conservés à son bénéfice,
de ses chances ultérieures de procréation à partir des ovules conservés à son bénéfice,
ou éventuellement de l'impossibilité de conserver des ovules à son bénéfice en cas d'obtention d'une quantité insuffisante d'ovules.
context[6][Chapitre]/child[5] = SousChapitre
SousChapitre
Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre
Recueil du consentement
context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe
Après les entretiens, l'équipe médicale recueille par écrit :
context[7][SousChapitre]/child[3] = Liste
Liste @type = 'puce'
le consentement de la donneuse,
et celui de la personne avec laquelle elle vit en couple, si tel est le cas.
context[7][SousChapitre]/child[4] = Paragraphe
Le consentement de la donneuse est libre et peut être retiré à tout moment, jusqu'à utilisation des ovules.
match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm165 Titre
Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
Le prélèvement des ovules a lieu en hospitalisation de jour.
context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe
Il s'effectue par voie vaginale sous contrôle échographique et sous analgésie ou anesthésie.
context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe
Après le prélèvement, les ovules sont confiés au laboratoire jusqu'à leur attribution à des couples receveurs, en vue d'une assistance médicale à la procréation.
match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm171 Titre
Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
Le don d'ovules n'est pas rémunéré.
context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe
Les frais occasionnés (hébergement, transport...) sont pris en charge par l'hôpital sur présentation des justificatifs.