Current context[1] = Publication Expected = Publication
MainFiche /Publication
//dc:type='Fiche pratique' or //dc:type='Question-réponse'
Don de sperme
Vérifié le 11 février 2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
context[Publication]/child[1] = dc:title
context[Publication]/child[2] = dc:creator
context[Publication]/child[3] = dc:subject
context[Publication]/child[4] = dc:description
context[Publication]/child[5] = dc:publisher
context[Publication]/child[6] = dc:contributor
context[Publication]/child[7] = dc:date
context[Publication]/child[8] = dc:type
context[Publication]/child[9] = dc:format
context[Publication]/child[10] = dc:identifier
context[Publication]/child[11] = dc:source
context[Publication]/child[12] = dc:language
context[Publication]/child[13] = dc:relation
context[Publication]/child[14] = dc:coverage
context[Publication]/child[15] = dc:rights
context[Publication]/child[16] = SurTitre
context[Publication]/child[17] = Audience
context[Publication]/child[18] = Canal
context[Publication]/child[19] = FilDAriane
context[Publication]/child[20] = Theme
context[Publication]/child[21] = SousThemePere
context[Publication]/child[22] = DossierPere
context[Publication]/child[23] = SousDossierPere
context[Publication]/child[24] = Introduction
context[Publication]/child[25] = Texte
context[Publication]/child[26] = VoirAussi
context[Publication]/child[27] = OuSAdresser
context[Publication]/child[28] = Reference
context[Publication]/child[29] = Reference
context[Publication]/child[30] = Reference
context[Publication]/child[31] = Reference
context[Publication]/child[32] = Reference
context[Publication]/child[33] = Reference
context[Publication]/child[34] = PourEnSavoirPlus
context[Publication]/child[35] = PourEnSavoirPlus
context[Publication]/child[36] = PourEnSavoirPlus
context[Publication]/child[37] = PourEnSavoirPlus
context[Publication]/child[38] = PourEnSavoirPlus
context[Publication]/child[39] = Abreviation
MainFiche Content //dc:type='Fiche pratique' or //dc:type='Question-réponse' or //dc:type='Comment faire si...'
Current context[4] = Texte Expected = Texte
Publication/Texte/otherwise
context[5][Texte]/child[1] = Paragraphe
Si vous avez entre 18 ans et 44 ans, vous avez la possibilité de donner vos spermatozoïdes. Peu importe que vous ayez ou non des enfants. Ce don est destiné à des couples composés d'un homme et d'une femme ou de 2 femmes. Ce don peut aussi bénéficier à une femme non mariée. Le don est volontaire, gratuit et anonyme. Nous vous exposons les règles à connaître.
Publication/Texte
Current context[2] = Publication/Texte Expected = Publication/Texte
Current context[4] = Texte Expected = Texte
Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre
Current context[5] = Texte/Texte Expected = Texte/Chapitre
match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm47 Titre
Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
Vous devez remplir les 2 conditions suivantes :
context[6][Chapitre]/child[3] = Liste
Liste @type = 'puce'
Avoir entre 18 et 44 ans inclus
Être en bonne santé. Des examens médicaux sont réalisés avant le don.
context[6][Chapitre]/child[4] = ANoter
À noter : Un mineur émancipé ne peut pas être donneur.
match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm60 Titre
Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
Le corps médical s'entretient avec vous, puis recueille votre accord.
context[6][Chapitre]/child[3] = SousChapitre
SousChapitre
Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre
Entretien
context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe
Un ou plusieurs entretiens préalables au don sont organisés entre l'équipe médicale et vous.
context[7][SousChapitre]/child[3] = Paragraphe
Au cours de cet entretien, le médecin collecte votre identité.
context[7][SousChapitre]/child[4] = Paragraphe
De plus, le médecin recueille certaines de vos données non identifiables :
context[7][SousChapitre]/child[5] = Liste
Liste @type = 'puce'
Âge
État général au moment du don
Caractéristiques physiques
Situation familiale et professionnelle
Pays de naissance
Motivations écrites concernant ce don.
context[7][SousChapitre]/child[6] = Paragraphe
Les données concernant l'identité et les données non identifiables sont collectées dans un formulaire-type.
context[7][SousChapitre]/child[7] = Paragraphe
Au cours de l'entretien préalable, le médecin vérifie que vous remplissez les conditions pour faire ce don.
context[7][SousChapitre]/child[8] = Paragraphe
L'entretien préalable permet aussi de vous informer :
context[7][SousChapitre]/child[9] = Liste
Liste @type = 'puce'
De la réglementation et notamment de l'impossibilité pour les receveurs et les tiers donneurs de connaître leurs identités respectives
Des conséquences de ce don par rapport à la filiation. Aucune filiation légale ne pourra être établie entre la personne issue d'un don de spermes et vous.
Qu'une évaluation préalable de la faisabilité du don sera faite par l'équipe médicale
Des règles liées à l'accès des personnes conçues par AMP avec tiers donneur à vos données non identifiantes et à votre identité et de la nécessité de consentir à la communication de ces données pour réaliser le don
Que le dossier médical anonyme (mentionnant notamment vos antécédents médicaux, le nombre d'enfants issus du don, la date des prélèvements et votre consentement écrit) sera conservé pendant 40 ans minimum.
context[6][Chapitre]/child[4] = SousChapitre
SousChapitre
Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre
Recueil du consentement
context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe
Après les entretiens, l'équipe médicale recueille par écrit votre consentement.
context[7][SousChapitre]/child[3] = Paragraphe
Depuis le 1er septembre 2022, vous devez donner votre accord, pour chaque don, à la transmission :
context[7][SousChapitre]/child[4] = Liste
Liste @type = 'puce'
De vos données non identifiantes (exemples : âge, caractère physique)
De votre identité.
context[7][SousChapitre]/child[5] = ANoter
À noter : Lorsque le don a été fait avant le 1er septembre 2022, votre identité et vos données non identifiantes ne sont pas communiquées aux personnes issues de ce don qui ont fait une demande d'accès. Votre accord est requis.
context[7][SousChapitre]/child[6] = Paragraphe
Votre accord à la communication de votre identité et de vos données non identifiantes est recueilli dans un formulaire-type. Ce formulaire est conservé par l'établissement de santé.
context[7][SousChapitre]/child[7] = Paragraphe
Ce consentement est libre et peut être retiré à tout moment, jusqu'à utilisation des gamètes.
match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm120 Titre
Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
La démarche s'effectue au sein d'un centre de don de spermatozoïdes.
context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe
Vous pouvez :
context[6][Chapitre]/child[4] = Liste
Liste @type = 'puce'
Choisir le centre le plus proche de chez vous
Valider le formulaire pour demander un rendez-vous
Être recontacté par le centre pour entamer la démarche vers le don.
Le recueil de spermatozoïdes s'effectue par masturbation.
context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe
Un 1er prélèvement permet d'étudier le sperme, notamment sa résistance à la congélation.
context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe
Les résultats du 1er prélèvement permettent de déterminer le nombre de recueils suivants à effectuer.
context[6][Chapitre]/child[5] = Paragraphe
Un examen microbiologique permet de déterminer si le don pourra être retenu.
context[6][Chapitre]/child[6] = Paragraphe
Si c'est le cas, les spermatozoïdes sont congelés puis conservés en laboratoire jusqu'à leur attribution à des personnes receveuses, en vue d'une assistance médicale à la procréation.
match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm147 Titre
Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
Non. Il n'est pas possible de faire un don à un membre de son entourage. La personne donneuse ne peut pas choisir à qui son don sera attribué.
match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm151 Titre
Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
Non, le don de spermatozoïdes n'est pas rémunéré.
match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm156 Titre
Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
Les frais médicaux concernant le don sont entièrement pris en charge par l'Assurance maladie.
context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe
Les frais non médicaux (hébergement, transport...) peuvent être pris en charge par l'hôpital sur présentation des justificatifs.