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MainFiche /Publication
//dc:type='Fiche pratique' or //dc:type='Question-réponse'
Don de sperme
Vérifié le 29 janvier 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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MainFiche Content //dc:type='Fiche pratique' or //dc:type='Question-réponse' or //dc:type='Comment faire si...'
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Publication/Texte/otherwise
context[5][Texte]/child[1] = Paragraphe
Un homme de 18 à 44 ans, ayant eu ou non des enfants, peut donner ses spermatozoïdes à des couples qui ne peuvent pas avoir d'enfant (par exemple, si l'homme n'a pas naturellement de spermatozoïdes). Le don est réalisé dans un établissement hospitalier. Il est gratuit et anonyme.
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Entretien préalable : information du donneur
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Des entretiens préalables sont organisés entre l'équipe médicale, le donneur et, éventuellement, la personne avec laquelle il vit en couple. Ils permettent de vérifier si le donneur remplit les conditions prévues et de l'informer :
context[7][SousChapitre]/child[3] = Liste
Liste @type = 'puce'
de la réglementation relative au don de gamètes et des conséquences au regard de la filiation,
qu'une évaluation préalable de la faisabilité du don sera faite par l'équipe médicale,
de la nature des examens à faire avant le don (recherche du groupe sanguin, recherches d'infections telles que la syphilis, l'hépatite B ou C, le Sida, enquête généalogique sur le donneur et sa famille pour dépister les maladies éventuellement transmissibles, examen des chromosomes),
que son dossier médical anonyme (mentionnant notamment ses antécédents médicaux, le nombre d'enfants issus du don, la date des prélèvements et son consentement écrit) sera conservé pendant 40 ans minimum.
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SousChapitre
Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
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Recueil du consentement
context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe
Après les entretiens, l'équipe médicale recueille par écrit :
context[7][SousChapitre]/child[3] = Liste
Liste @type = 'puce'
le consentement du donneur,
et celui de la personne avec laquelle il vit en couple, si tel est le cas.
context[7][SousChapitre]/child[4] = Paragraphe
Le consentement du donneur est libre et peut être retiré à tout moment, jusqu'à utilisation des gamètes.
match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm96 Titre
Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
Le recueil de spermatozoïdes s'effectue par masturbation.
context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe
Un 1er prélèvement permet d'étudier le sperme, notamment sa résistance à la congélation.
context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe
Les résultats du 1er prélèvement permettent de déterminer le nombre de recueils suivants à effectuer.
context[6][Chapitre]/child[5] = Paragraphe
Un examen microbiologique permet de déterminer si le don pourra être retenu. Si c'est le cas, les spermatozoïdes sont congelés puis conservés en laboratoire jusqu'à leur attribution à des couples receveurs, en vue d'une assistance médicale à la procréation.
match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm105 Titre
Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
Le don de sperme n'est pas rémunéré.
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Les frais occasionnés (hébergement, transport...) sont pris en charge par l'hôpital sur présentation des justificatifs.
Current context[2] = Publication/ListeSituations/Situation Expected = Publication/ListeSituations/Situation-idm110
#situation-idm110
Donneur sans enfant
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Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre
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match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm113 Titre
Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
Il faut être
context[6][Chapitre]/child[3] = Liste
Liste @type = 'puce'
âgé d'au moins 18 ans et de moins de 45 ans,
et en bonne santé. Des examens médicaux sont réalisés avant le don.
context[6][Chapitre]/child[4] = ASavoir
À savoir : le don est anonyme aussi bien pour le couple receveur que pour le donneur.
match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm127 Titre
Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
La démarche s'effectue à l'hôpital au sein du centre d'étude et de conservation des œufs et du sperme (Cecos).
Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre
Entretien préalable : information du donneur
context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe
Des entretiens préalables sont organisés entre l'équipe médicale, le donneur et, éventuellement, la personne avec laquelle il vit en couple. Ils permettent de vérifier si le donneur remplit les conditions prévues et de l'informer :
context[7][SousChapitre]/child[3] = Liste
Liste @type = 'puce'
de la réglementation relative au don de gamètes et des conséquences au regard de la filiation,
qu'une évaluation préalable de la faisabilité du don sera faite par l'équipe médicale,
de la nature des examens à effectuer avant le don (recherche du groupe sanguin, recherches d'infections telles que la syphilis, l'hépatite B ou C, le Sida, enquête généalogique sur le donneur et sa famille pour dépister les maladies éventuellement transmissibles, examen des chromosomes...),
que son dossier médical anonyme faisant état notamment des antécédents médicaux, du nombre d'enfants issus du don, de la date des prélèvements, du consentement écrit, sera conservé pendant 40 ans minimum,
et de la nécessité de se soumettre, préalablement au don, à un ou plusieurs entretiens avec un médecin qualifié en psychiatrie ou un psychologue.
context[7][SousChapitre]/child[4] = Paragraphe
Si la donneur souhaite conserver une partie de ses gamètes en vue d'une éventuelle utilisation à son bénéfice par la suite, il est informé :
context[7][SousChapitre]/child[5] = Liste
Liste @type = 'puce'
des conditions à remplir pour la réalisation ultérieure d'une assistance médicale à la procréation recourant aux gamètes conservés à son bénéfice,
de l'existence de règles de répartition des gamètes entre ceux conservés en vue de don et ceux conservés à son bénéfice.
context[6][Chapitre]/child[5] = SousChapitre
SousChapitre
Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre
Recueil du consentement
context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe
Après les entretiens, l'équipe médicale recueille par écrit :
context[7][SousChapitre]/child[3] = Liste
Liste @type = 'puce'
le consentement du donneur,
et celui de la personne avec laquelle il vit en couple, si tel est le cas.
context[7][SousChapitre]/child[4] = Paragraphe
Le consentement du donneur est libre et peut être retiré à tout moment, jusqu'à utilisation des gamètes.
match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm167 Titre
Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
Le recueil de spermatozoïdes s'effectue par masturbation.
context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe
Un 1er prélèvement permet d'étudier le sperme, notamment sa résistance à la congélation.
context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe
Les résultats du 1er prélèvement permettent de déterminer le nombre de recueils suivants à faire.
context[6][Chapitre]/child[5] = Paragraphe
Un examen microbiologique permet de déterminer si le don pourra être retenu. Si c'est le cas, les spermatozoïdes sont congelés puis conservés en laboratoire jusqu'à leur attribution à des couples receveurs, en vue d'une assistance médicale à la procréation.
match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm176 Titre
Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
Le don de sperme n'est pas rémunéré.
context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe
Les frais occasionnés (hébergement, transport...) sont pris en charge par l'hôpital sur présentation des justificatifs.