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Vol de la carte de séjour d'un Européen ou d'un membre de sa famille

Vérifié le 11 juillet 2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Publication/Texte/otherwise
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Votre carte de séjour Citoyen UE/EEE/Suisse ou membre de la famille d'un citoyen de l'Union/EEE/Suisse a été volée ? Si vous êtes européen, les démarches sont facultatives. Si vous êtes membre de famille non européen, les démarches sont obligatoires. Dans tous les cas, il vous est conseillé de faire une déclaration de vol. Nous faisons un point sur la réglementation.

Publication/ListeSituations
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#situation-idm85

Européen

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Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre

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Chapitre #idm88 Titre

Chapitre Content
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La démarche est différente selon que le vol a eu lieu en France ou à l’étranger.

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BlocCas radio
BlocCas blocCasRadio

choice-tree-current-choices

  • Vous devez effectuer votre déclaration de vol au commissariat de police ou à la gendarmerie du lieu où l'infraction s'est produite.

    Un récépissé vous est remis.

  • Vous devez effectuer votre déclaration de vol aux autorités de police locales et au consulat le plus proche.

    Un récépissé vous est remis.

match="Chapitre"
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Chapitre #idm112 Titre

Chapitre Content
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Vous devez effectuer votre demande sur internet :

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  • Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation ANEF

    Téléservice

    • match="Chapitre"
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    Chapitre #idm119 Titre

    Chapitre Content
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    context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

    Vous devez fournir les documents suivants :

    context[6][Chapitre]/child[3] = Liste
    Liste @type = 'puce'

    • Récépissé de déclaration de vol

    • Passeport en cours de validité

    • Photocopie de votre carte volée (si vous en avez une)

    • Indication concernant votre domicile (apportée par tous moyens)

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    Liste @type = 'puce'
    match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm137 Titre

    Chapitre Content
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    context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

    La délivrance du duplicata est gratuite.

    Current context[2] = Publication/ListeSituations/Situation Expected = Publication/ListeSituations/Situation-idm142
    #situation-idm142

    Membre de famille non européen

    Current context[3] = Situation/Texte Expected = Situation/Texte
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    context[3][Situation/Texte]/child[4] = Chapitre
    Current context[4] = Texte Expected = Texte
    Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre

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    match="Chapitre"
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    Chapitre #idm145 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

    La démarche est différente selon que le vol a eu lieu en France ou à l’étranger.

    context[6][Chapitre]/child[3] = BlocCas
    BlocCas radio
    BlocCas blocCasRadio

    choice-tree-current-choices

    • Vous devez effectuer votre déclaration de vol au commissariat de police ou à la gendarmerie du lieu où l'infraction s'est produite.

      Un récépissé vous est remis.

    • Vous devez effectuer votre déclaration de vol aux autorités de police locales et au consulat le plus proche.

      Un récépissé vous est remis.

    match="Chapitre"
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    Chapitre #idm169 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

    Vous devez faire la demande de duplicata sur internet :

    context[6][Chapitre]/child[3] = ServiceEnLigne

  • Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation ANEF

    Téléservice

    • context[6][Chapitre]/child[4] = Rappel

    Si vous êtes majeur, non européen et membre de la famille d'un Européen, vous devez détenir une carte de séjour.

    match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm181 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

    Vous devez fournir les documents suivants :

    context[6][Chapitre]/child[3] = Liste
    Liste @type = 'puce'

    • Récépissé de déclaration de vol

    • Passeport en cours de validité

    • Photocopie de votre carte volée (si vous en avez une)

    • Indication concernant votre domicile (apportée par tous moyens)

    context[6][Chapitre]/child[4] = Liste
    Liste @type = 'puce'
    match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm199 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

    La délivrance du duplicata est gratuite.

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