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//dc:type='Fiche pratique' or //dc:type='Question-réponse'

Vol de la carte de séjour d'un Européen ou d'un membre de sa famille

Vérifié le 11 décembre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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MainFiche Content //dc:type='Fiche pratique' or //dc:type='Question-réponse' or //dc:type='Comment faire si...'
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Publication/Texte/otherwise
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Si vous vous faites voler votre carte de séjour Citoyen UE/EEE/Suisse ou membre de la famille d'un citoyen de l'Union/EEE/Suisse, vous pouvez ou devez accomplir des démarches. Si vous êtes européen, ces démarches sont facultatives. Si vous êtes membre de famille non européen, ces démarches sont obligatoires. Dans tous les cas, il vous est conseillé de faire une déclaration de vol.

Publication/ListeSituations
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#situation-idm81

Européen

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context[3][Situation/Texte]/child[3] = Chapitre
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Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre

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Chapitre #idm84 Titre

Chapitre Content
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BlocCas radio
BlocCas blocCasRadio

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  • Vous devez effectuer votre déclaration de vol au commissariat de police où à la gendarmerie où l'infraction s'est produite.

    Un récépissé vous est remis.

  • Vous devez effectuer votre déclaration de vol aux autorités de police locales et au consulat le plus proche.

    Un récépissé vous est remis.

match="Chapitre"
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Chapitre #idm104 Titre

Chapitre Content
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Vous pouvez vous rendre à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre domicile pour demander un duplicata de votre carte de séjour.

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Pièces à fournir :

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Liste @type = 'puce'

  • Votre récépissé de déclaration de vol

  • Votre passeport en cours de validité

  • 1 photocopie de votre carte volée

  • Indication relative à votre domicile (apportée par tout moyen)

  • 3 photos d'identité

  • Justificatif de paiement de la taxe (demandé au moment de la remise de votre carte)

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BlocCas onglet
BlocCas onglet
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Attention : il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

Current context[5] = BlocCas/Cas Expected = BlocCas/Cas
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match="Chapitre"
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Chapitre #idm151 Titre

Chapitre Content
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La délivrance d'un duplicata est gratuite.

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#situation-idm155

Famille non européenne

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Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre

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Chapitre #idm158 Titre

Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = BlocCas
BlocCas radio
BlocCas blocCasRadio

choice-tree-current-choices

  • Vous devez effectuer votre déclaration de vol au commissariat de police où à la gendarmerie où l'infraction s'est produite.

    Un récépissé vous est remis.

  • Vous devez effectuer votre déclaration de vol aux autorités de police locales et au consulat le plus proche.

    Un récépissé vous est remis.

match="Chapitre"
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Chapitre #idm178 Titre

Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

Vous devez vous rendre à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre domicile pour demander un duplicata de votre carte de séjour.

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si vous êtes majeur, non européen et membre de la famille d'un Européen, vous devez détenir une carte de séjour.

context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

Pièces à fournir :

context[6][Chapitre]/child[5] = Liste
Liste @type = 'puce'

  • Votre récépissé de déclaration de vol

  • Votre passeport en cours de validité

  • Extrait d'acte de mariage ou attestation de non dissolution du partenariat ou certificat de concubinage, selon votre situation au moment de la demande (mariage, partenariat ou concubinage)

  • 1 photocopie de votre carte volée

  • Indication relative à votre domicile (apportée par tout moyen)

  • 3 photos d'identité

  • Justificatif de paiement de la taxe (demandé au moment de la remise de votre carte)

context[6][Chapitre]/child[6] = BlocCas
BlocCas onglet
BlocCas onglet
Current context[5] = BlocCas/Cas Expected = BlocCas/Cas
context[5][Cas]/child[1] = Titre
context[5][Cas]/child[2] = Condition
context[5][Cas]/child[3] = OuSAdresser
context[5][Cas]/child[4] = OuSAdresser
context[5][Cas]/child[5] = Attention

Attention : il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

Current context[5] = BlocCas/Cas Expected = BlocCas/Cas
context[5][Cas]/child[1] = Titre
context[5][Cas]/child[2] = Condition
context[5][Cas]/child[3] = OuSAdresser
match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm230 Titre

Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

La délivrance d'un duplicata est gratuite.

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