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Vol de la carte de séjour d'un Européen ou d'un membre de sa famille

Vérifié le 8 juillet 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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MainFiche Content //dc:type='Fiche pratique' or //dc:type='Question-réponse' or //dc:type='Comment faire si...'
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Publication/Texte/otherwise
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Si vous vous faites voler votre carte de séjour Citoyen UE/EEE/Suisse ou membre de la famille d'un citoyen de l'Union/EEE/Suisse, vous pouvez (ou devez) accomplir des démarches. Si vous êtes européen, ces démarches sont facultatives. Si vous êtes membre de famille non européen, ces démarches sont obligatoires. Dans tous les cas, il vous est conseillé de faire une déclaration de vol.

Publication/ListeSituations
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#situation-idm85

Vous êtes Européen

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Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre

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Chapitre #idm88 Titre

Chapitre Content
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BlocCas radio
BlocCas blocCasRadio

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  • Vous devez effectuer votre déclaration de vol au commissariat de police ou à la gendarmerie du lieu où l'infraction s'est produite.

    Un récépissé vous est remis.

  • Vous devez effectuer votre déclaration de vol aux autorités de police locales et au consulat le plus proche.

    Un récépissé vous est remis.

match="Chapitre"
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Chapitre #idm111 Titre

Chapitre Content
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Pièces à fournir :

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Liste @type = 'puce'

  • Récépissé de déclaration de vol

  • Passeport en cours de validité

  • Photocopie de votre carte volée

  • Indication concernant votre domicile (apportée par tout moyen)

  • 3 photos d'identité

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Vous devez effectuer votre demande sur internet.

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  • Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation ANEF

    Téléservice

    • match="Chapitre"
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    Chapitre #idm132 Titre

    Chapitre Content
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    context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

    La délivrance d'un duplicata est gratuite.

    Current context[2] = Publication/ListeSituations/Situation Expected = Publication/ListeSituations/Situation-idm137
    #situation-idm137

    Famille non européenne

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    context[3][Situation/Texte]/child[2] = Chapitre
    context[3][Situation/Texte]/child[3] = Chapitre
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    Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre

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    Chapitre #idm140 Titre

    Chapitre Content
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    context[6][Chapitre]/child[2] = BlocCas
    BlocCas radio
    BlocCas blocCasRadio

    choice-tree-current-choices

    • Vous devez effectuer votre déclaration de vol au commissariat de police ou à la gendarmerie du lieu où l'infraction s'est produite.

      Un récépissé vous est remis.

    • Vous devez effectuer votre déclaration de vol aux autorités de police locales et au consulat le plus proche.

      Un récépissé vous est remis.

    match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm163 Titre

    Chapitre Content
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    context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

    Vous devez faire la demande de duplicata sur internet

    context[6][Chapitre]/child[3] = ServiceEnLigne

  • Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation ANEF

    Téléservice

    • context[6][Chapitre]/child[4] = Rappel

    si vous êtes majeur, non européen et membre de la famille d'un Européen, vous devez détenir une carte de séjour.

    context[6][Chapitre]/child[5] = Paragraphe

    Pièces à fournir :

    context[6][Chapitre]/child[6] = Liste
    Liste @type = 'puce'

    • Récépissé de déclaration de vol

    • Passeport en cours de validité

    • Selon votre situation :

      Liste @type = 'puce'

      • Si vous êtes marié(e) : extrait d'acte de mariage

      • Si vous avez conclu un partenariat : attestation de non-dissolution du partenariat

      • Si vous êtes en concubinage : certificat de concubinage

    • Photocopie de votre carte volée

    • Indication concernant votre domicile (apportée par tout moyen)

    • 3 photos d'identité

    • Justificatif de paiement de la taxe (demandé au moment de la remise de votre carte)

    match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm200 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

    La délivrance d'un duplicata est gratuite.

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