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Publication/Texte
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Publication/Texte/otherwise
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Pour pouvoir vendre (ou faire donation) du logement acheté avec un PTZ :
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Liste @type = 'puce'
-
Vous devez rembourser intégralement le capital du PTZ restant dû, au plus tard à l'accomplissement des formalités de publicité foncière
-
Vous devez aussi déclarer la vente (ou la donation) à la banque qui vous a accordé le PTZ, dès la signature devant notaire
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Si vous décidez de vendre le bien acheté à l'aide d'un PTZ pour acheter une nouvelle résidence principale, vous ne pourrez pas obtenir un nouveau PTZ car ce dispositif est réservé aux primo-accédants.
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Pour obtenir un nouveau PTZ, il vous faudra ne pas avoir été propriétaire de votre résidence principale pendant au moins 2 ans.
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Toutefois, si la banque est d'accord, vous pouvez demander un transfert de votre PTZ. La banque peut refuser ce transfert, notamment si elle estime que vos capacités de remboursement sont insuffisantes.
context[5][Texte]/child[6] = Paragraphe
Le transfert ne concerne que le capital restant dû. Vous continuerez alors à rembourser le PTZ de la même manière qu'auparavant et pourrez utiliser les fonds pour acheter votre nouvelle résidence principale.
context[5][Texte]/child[7] = Paragraphe
Si le transfert intervient dans les 6 années qui suivent le moment où les fonds du PTZ vous ont été versés, votre achat doit respecter les conditions d'éligibilité au PTZ en vigueur à la date du transfert.
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