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Remboursement des médicaments
Vérifié le 27 août 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Publication/Texte/otherwise
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L'Assurance maladie (Sécurité sociale) rembourse en partie ou en totalité les médicaments achetés en pharmacie. Cela dépend à la fois du médicament concerné et des conditions de prescription et de délivrance.
Le taux de remboursement dépend du service médical rendu du médicament.
Publication/Texte
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Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre
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Chapitre #idm66 Titre
Chapitre Content
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SousChapitre
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Prescription par un professionnel de santé
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Le médicament doit être prescrit par un professionnel de santé, dans la limite de ses droits de prescription : médecin, sage-femme, chirurgien-dentiste, pédicure-podologue.
La prescription doit être faite sur une ordonnance conformément à la réglementation. Ainsi, certaines mentions sont obligatoires (posologie et durée du traitement par exemple).
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S'il s'agit d'un médicament dit d'exception, la prescription se fait sur un imprimé spécifique appelé ordonnance de médicaments ou de produits et prestations d’exception. Les médicaments dits d'exception sont particulièrement coûteux et d'indications thérapeutiques précises (traitement de la polyarthrite rhumatoïde ou de certains cancers après échec des traitements ordinaires).
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SousChapitre
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Délivrance par le pharmacien
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Le pharmacien peut vous délivrer une quantité de médicaments correspondant à un traitement d'une durée d'1 mois maximum. La seule exception concerne un départ à l'étranger pour un séjour de plus d'1 mois.
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Dans le cas où la boîte de médicaments est prévue pour un traitement supérieur à 1 mois, le pharmacien peut vous délivrer les médicaments pour cette durée dans la limite de 3 mois.
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Quel que soit leur conditionnement, les médicaments contraceptifs peuvent être délivrés pour une durée de 12 semaines (3 mois).
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Dans le cadre d'un traitement chronique, au cas où la durée de validité de l'ordonnance renouvelable est expirée, le pharmacien peut vous dispenser un médicament, sauf exceptions (y compris certains contraceptifs oraux).
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Le pharmacien peut délivrer, en remplacement du médicament prescrit, une spécialité du même groupe générique. Il ne peut pas le faire si le médecin a indiqué sur l'ordonnance qu'il s'y oppose, avec la mention "non substituable".
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Liste @type = 'puce'
Si vous présentez une ordonnance avec une mention « non substituable », le pharmacien facturera le médicament original sur la base de remboursement de celui-ci. Et vous pourrez bénéficier du tiers-payant et ne pas faire l'avance des frais.
Si vous refusez le médicament générique sans présenter d'ordonnance comportant une mention « non substituable », le pharmacien délivrera le médicament original mais vous paierez la totalité, sans bénéfice du tiers-payant. Vous devrez alors envoyer la feuille de soins papier à votre caisse d'assurance maladie qui le remboursera sur une base limitée à celle du médicament générique le plus cher du groupe générique correspondant. Si le prix du médicament original délivré est supérieur au prix du médicament générique, vous supporterez un reste à charge correspondant au différentiel de prix.
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En cas de rupture de stock d'un médicament d'intérêt thérapeutique majeur, le pharmacien peut remplacer le médicament prescrit par un autre médicament. Il inscrit le nom du médicament qu'il a délivré sur l'ordonnance et informe le médecin de ce remplacement.
match="Chapitre"
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Chapitre #idm105 Titre
Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
Pour être remboursé, la feuille de soins doit être transmise à votre organisme d'assurance maladie (le pharmacien la transmet automatiquement par voie électronique).
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Pour certains médicaments, il est nécessaire de faire une demande d'entente préalable auprès de votre organisme d'assurance maladie.
context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe
Vous pouvez bénéficier du tiers-payant auprès de la plupart des pharmaciens.
match="Chapitre"
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Chapitre #idm113 Titre
Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = SousChapitre
SousChapitre
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Classification des médicaments
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Les médicaments sont classés en plusieurs catégories en fonction notamment de leur service médical rendu (SMR) : SMR majeur ou important, SMR modéré, SMR faible.
context[7][SousChapitre]/child[3] = Tableau
Taux de remboursement des médicaments
Catégories de médicaments
Taux de remboursement
Médicament irremplaçable pour affections graves et invalidantes
100 %
Médicament à SMR majeur ou important et préparations magistrales
65 %
Médicament à SMR modéré
30 %
Médicament à SMR faible
15 %
context[7][SousChapitre]/child[4] = Paragraphe
Le taux de remboursement s'applique sur la base du prix de vente (prix fixé réglementairement) ou d'un tarif forfaitaire de responsabilité (tarif de référence pour le remboursement de certains médicaments).
context[7][SousChapitre]/child[5] = ASavoir
À savoir : les médicaments homéopathiques sont remboursés à 15 %.
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SousChapitre
Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
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Franchise médicale
context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe
Une franchise de 0,50 € est prélevée sur les médicaments remboursés par l'Assurance maladie (directement sur le décompte de remboursement). Le montant de la franchise médicale est plafonné à 50 € par an et par personne.
context[7][SousChapitre]/child[3] = Paragraphe
Par exemple, s
context[7][SousChapitre]/child[4] = ANoter
Exemple : Si vous achetez une boîte de médicaments d'un montant de 20 €, et que ce médicament est remboursé à 65 %, l'Assurance maladie vous remboursera 12,5 €. Détail du calcul : 13 € (65 % de 20 €) auxquels on enlève les 0,50 € de franchise.
context[6][Chapitre]/child[4] = SousChapitre
SousChapitre
Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
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Information sur le prix et le taux de remboursement
context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe
L'information sur le prix et le taux de remboursement de chaque médicament figurent sur une facture imprimée par le pharmacien au verso de l'ordonnance (facture appelée ticket Vitale).
context[7][SousChapitre]/child[3] = Paragraphe
Dans la pharmacie, selon que le médicament remboursable est exposé à la vue du public, le prix est indiqué par