Current context[2] = Publication/ListeSituations/Situation Expected = Publication/ListeSituations/Situation-idm77
#situation-idm77
Accord
Current context[3] = Situation/Texte Expected = Situation/Texte
context[3][Situation/Texte]/child[1] = Paragraphe
context[3][Situation/Texte]/child[2] = Liste
context[3][Situation/Texte]/child[3] = ANoter
context[3][Situation/Texte]/child[4] = Paragraphe
context[3][Situation/Texte]/child[5] = Paragraphe
context[3][Situation/Texte]/child[6] = Liste
context[3][Situation/Texte]/child[7] = Paragraphe
context[3][Situation/Texte]/child[8] = BlocCas
Current context[4] = Texte Expected = Texte
Publication/Texte/otherwise
context[5][Texte]/child[1] = Paragraphe
En cas de résidence alternée de vos enfants, vous avez le choix. Vous pouvez :
context[5][Texte]/child[2] = Liste
Liste @type = 'puce'
Soit désigner le parent qui sera le bénéficiaire de l'ensemble des prestations familiales
Soit choisir de partager les allocations familiales et désigner 1 bénéficiaire unique (vous ou l'autre parent) pour les autres prestations familiales. En choisissant le partage des allocations familiales, chaque parent reçoit la moitié du montant.
context[5][Texte]/child[3] = ANoter
Exemple : Un père a 3 enfants en résidence alternée pour lesquels il ne bénéficie que du partage des allocations familiales. C'est la mère des enfants qui est l'allocataire des autres prestations familiales.
context[5][Texte]/child[4] = Paragraphe
En savoir plus sur les autres prestations familiales
context[5][Texte]/child[5] = Paragraphe
Les autres prestations familiales sont les prestations suivantes :
Attention : Vous ne pouvez modifier votre choix qu'au bout d'1 an (sauf changement des conditions de résidence de vos enfants). Au bout de cette période d'1 an, ce choix est tacitement reconduit si vous ne faites pas de démarches.
Current context[2] = Publication/ListeSituations/Situation Expected = Publication/ListeSituations/Situation-idm157
#situation-idm157
Désaccord
Current context[3] = Situation/Texte Expected = Situation/Texte
context[3][Situation/Texte]/child[1] = Paragraphe
context[3][Situation/Texte]/child[2] = Paragraphe
context[3][Situation/Texte]/child[3] = Paragraphe
context[3][Situation/Texte]/child[4] = Paragraphe
context[3][Situation/Texte]/child[5] = Paragraphe
context[3][Situation/Texte]/child[6] = Liste
context[3][Situation/Texte]/child[7] = Paragraphe
context[3][Situation/Texte]/child[8] = BlocCas
Current context[4] = Texte Expected = Texte
Publication/Texte/otherwise
context[5][Texte]/child[1] = Paragraphe
Si vous êtes en désaccord avec l'autre parent, vous touchez automatiquement une part des allocations familiales, de même pour l'autre parent.
context[5][Texte]/child[2] = Paragraphe
Cette part dépend de la composition de votre famille.
context[5][Texte]/child[3] = Paragraphe
Les autres prestations familiales continuent à être versées au parent qui les percevait avant la séparation ou le divorce.
context[5][Texte]/child[4] = Paragraphe
En savoir plus sur les autres prestations familiales
context[5][Texte]/child[5] = Paragraphe
Les autres prestations familiales sont les prestations suivantes :