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Médaille de la famille
Vérifié le 0 février 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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MainFiche Content //dc:type='Fiche pratique' or //dc:type='Question-réponse' or //dc:type='Comment faire si...'
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Publication/Texte/otherwise
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La médaille de la famille est accordée aux personnes qui ont élevé dignement de nombreux enfants. L'attribution de la médaille est honorifique. Une cérémonie officielle peut être organisée par la préfecture ou par la mairie.
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#situation-idm41
Famille résidant en France
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Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre
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Chapitre #idm44 Titre
Chapitre Content
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Tout parent qui répond aux 3 conditions suivantes :
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Liste @type = 'puce'
Avoir élevé au moins 4 enfants de nationalité française
L'aîné a atteint l'âge de 16 ans
Dans l'exercice de l'autorité parentale, avoir fait un constant effort pour élever ses enfants dans les meilleures conditions matérielles et morales possibles
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Les personnes suivantes peuvent également prétendre à l'obtention de la médaille de la famille :
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Liste @type = 'puce'
Toute personne ayant élevé seule pendant au moins 2 ans ses frères et sœurs, suite au décès de ses parents
Toute personne ayant élevé pendant au moins 2 ans au moins un orphelin avec lequel elle a un lien de parenté
Tout veuf ou toute veuve de guerre ayant élevé seul 3 enfants, dont l'aîné a atteint 16 ans
Toute autre personne ayant œuvré de façon remarquable dans le domaine de la famille
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À noter : la médaille peut être accordée à titre posthume si la demande est faite dans les 2 ans qui suivent le décès.
match="Chapitre"
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Chapitre #idm68 Titre
Chapitre Content
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Les demandes d'attribution de la médaille de la famille sont déposées par le candidat. Vous devez remettre à la mairie de votre domicile les documents suivants :
Copie de la carte nationale d'identité ou du passeport, ou du titre autorisant le séjour
Extrait du casier judiciaire
Copie intégrale ou extrait avec filiation de l'acte de naissance de chacun des enfants
Certificat de scolarité pour tous les enfants d'âge scolaire
En cas de divorce ou de séparation, extrait de la décision l'ayant prononcé ainsi que de toute autre décision judiciaire relative à l'autorité parentale
Attestations éventuelles de personnalités ou de groupements qualifiés et portant sur les titres et mérites du demandeur
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#situation-idm110
Famille résidant à l'étranger
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Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre
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Chapitre #idm113 Titre
Chapitre Content
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Une famille ou personne :
context[6][Chapitre]/child[3] = Liste
Liste @type = 'puce'
qui a élevé ou élève au moins 4 enfants de nationalité française,
ou qui a œuvré de façon remarquable dans le domaine de la famille.
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Chapitre #idm122 Titre
Chapitre Content
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Les demandes d'attribution de la médaille de la famille sont déposées par le candidat à la division des cabinets auprès des ministres chargés des affaires sociales.
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Vous devez remettre les documents suivants :
context[6][Chapitre]/child[4] = Liste
Liste @type = 'puce'
Formulaire cerfa n°15319, dont seules les pages 1 à 4 doivent être renseignées
Tous documents d'acte civil (copie intégrale ou extrait acte de naissance, mariage, décès, filiation...) permettant d'établir que le candidat remplit les conditions d'attribution de la médaille
Copie de la carte d'identité française ou du passeport français des enfants
Certificats de scolarité pour tous les enfants d'âge scolaire
En cas de divorce ou de séparation, extrait de la décision l'ayant prononcé ainsi que de toute autre décision judiciaire relative à l'autorité parentale
Tous documents établissant que le candidat n'a pas encouru de condamnation dans le pays où il est domicilié
Pour les candidats français, une copie du bulletin n°3 de leur casier judiciaire
context[6][Chapitre]/child[5] = Paragraphe
Si ces documents sont rédigés en langue étrangère, ils doivent être accompagnés de leur traduction en langue française assurée par un traducteur assermenté.