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Handicap : contrat ou stage de rééducation professionnelle

Vérifié le 17 avril 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Publication/Texte/otherwise
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Toute personne handicapée qui est devenue inapte à exercer sa profession du fait d'un handicap peut se voir proposer un contrat ou un stage de rééducation professionnelle. Le contrat permet de bénéficier d'une aide pour se réaccoutumer à sa profession et le stage, d'apprendre un nouveau métier.

Publication/ListeSituations
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#situation-idm38

Contrat de rééducation professionnelle

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Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre

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Chapitre #idm41 Titre

Chapitre Content
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Le contrat de rééducation professionnelle a pour but de vous réaccoutumer à l'exercice de votre ancien métier par le biais d'une formation pratique et, éventuellement, théorique.

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Le contrat est conclu pour une durée de 3 mois à 1 an.

context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

Il peut être mis en place à l'issue d'une reprise du travail à temps partiel dans un but thérapeutique.

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Le contrat est conclu entre la CPAM, votre employeur habituel et vous-même.

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Chapitre #idm49 Titre

Chapitre Content
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Vous êtes concerné si, à l'issue d'un arrêt maladie, d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle, vous avez perdu la possibilité d'exercer votre profession.

match="Chapitre"
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Chapitre #idm53 Titre

Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

Pour pouvoir bénéficier de ce contrat, vous devez prendre contact avec le médecin du travail. Ce dernier se met en relation avec le service insertion professionnelle de la CPAM.

context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

Une rencontre regroupant le médecin du travail, vous-même, l'employeur et la CPAM a lieu afin de définir les termes de votre contrat. Les termes du contrat sont ensuite soumis à l'approbation de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH).

match="Chapitre"
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Chapitre #idm58 Titre

Chapitre Content
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Vous percevez au minimum la rémunération prévue par la convention collective applicable correspondant au 1er échelon de la catégorie professionnelle pour laquelle vous êtes formé.

context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

En fin de contrat, le salaire est égal à celui fixé pour la qualification atteinte.

Current context[2] = Publication/ListeSituations/Situation Expected = Publication/ListeSituations/Situation-idm64
#situation-idm64

Stage de rééducation professionnelle

Current context[3] = Situation/Texte Expected = Situation/Texte
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Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre

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Chapitre #idm67 Titre

Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

Le stage de rééducation professionnelle vise le retour à l'emploi en milieu ordinaire de travail grâce à l'acquisition de nouvelles compétences par le biais d'une formation qualifiante.

context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

La durée de formation dure entre 10 et 30 mois. Elle permet l'adaptation à un nouveau milieu professionnel grâce à des périodes d’adaptation en centre de rééducation professionnelle.

context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

Cette formation qualifiante débouche généralement sur un diplôme homologué par l’État.

match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm74 Titre

Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

Vous êtes concerné si, à l'issue d'un arrêt maladie, d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle, vous avez perdu la possibilité d'exercer votre profession.

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Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm78 Titre

Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = BlocCas
BlocCas radio
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Chapitre #idm1512 Titre

Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

Votre rémunération diffère selon votre situation au moment de l'entrée en stage.

context[6][Chapitre]/child[3] = BlocCas
BlocCas onglet
BlocCas onglet
Current context[5] = BlocCas/Cas Expected = BlocCas/Cas
context[5][Cas]/child[1] = Titre
context[5][Cas]/child[2] = Paragraphe

Vous continuez à percevoir les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale.

context[5][Cas]/child[3] = Paragraphe

Vos indemnités sont cumulables, dans une certaine limite, avec :

context[5][Cas]/child[4] = Liste
Liste @type = 'puce'
Current context[5] = BlocCas/Cas Expected = BlocCas/Cas
context[5][Cas]/child[1] = Titre
context[5][Cas]/child[2] = Paragraphe

Vous bénéficiez de l'allocation d'aide au retour à l'emploi formation (Aref).

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