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MainFiche Content //dc:type='Fiche pratique' or //dc:type='Question-réponse' or //dc:type='Comment faire si...'
Publication/Texte
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Publication/Texte/otherwise
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Oui, si les 2 conditions suivantes sont respectées :
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Liste @type = 'puce'
-
Le port d'une tenue de travail par le salarié est imposé par la loi ou des dispositions conventionnelles ou le règlement intérieur ou le contrat de travail.
-
L'habillage et le déshabillage sont réalisés dans l'entreprise ou sur le lieu de travail (qui peut être distinct de l'enceinte de l'entreprise, comme par exemple en cas de travail sur un chantier).
context[5][Texte]/child[3] = Paragraphe
Si c'est le cas, une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement prévoit :
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Liste @type = 'puce'
-
Soit d'accorder des contreparties (sous forme de repos ou sous forme financière) aux temps d'habillage et de déshabillage.
-
Soit d'assimiler ces temps d'habillage et de déshabillage à du temps de travail effectif.
context[5][Texte]/child[5] = Paragraphe
En l'absence d'accord ou convention applicable, c'est le contrat de travail qui fixe ce choix.
context[5][Texte]/child[6] = Paragraphe
Si la tenue de travail est imposée à cause des risques encourus par le salarié, c'est à l'employeur de fournir la tenue au salarié.
context[5][Texte]/child[7] = ANoter
Exemple :
Si un électricien est obligé de porter une combinaison de travail spécifique pour se préserver des décharges électrostatiques, c'est à son employeur de la lui fournir.
context[5][Texte]/child[8] = Paragraphe
L'entretien de la tenue de travail est à la charge de l'employeur.
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