Current context[2] = Publication/ListeSituations/Situation Expected = Publication/ListeSituations/Situation-idm55
#situation-idm55
Vêtements spécifiques ou EPI
Current context[3] = Situation/Texte Expected = Situation/Texte
context[3][Situation/Texte]/child[1] = Paragraphe
context[3][Situation/Texte]/child[2] = Paragraphe
context[3][Situation/Texte]/child[3] = Chapitre
context[3][Situation/Texte]/child[4] = Chapitre
Current context[4] = Texte Expected = Texte
Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre
Current context[5] = Texte/Texte Expected = Texte/Chapitre
match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm63 Titre
Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
Les vestiaires collectifs doivent être installés dans un local d'une surface suffisante. Le local doit être isolé des locaux de travail et de stockage, mais placé à proximité du passage du personnel.
context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe
Des vestiaires séparés doivent être prévus pour les hommes et les femmes.
context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe
Le local doit être convenablement chauffé et aéré. Il doit être entretenu et nettoyé régulièrement.
context[6][Chapitre]/child[5] = Paragraphe
Il doit être équipé d'un nombre suffisant de chaises ou de bancs et d'armoires individuelles ininflammables équipées d'une serrure ou un cadenas.
context[6][Chapitre]/child[6] = Paragraphe
Lorsque les vêtements de travail peuvent être souillés de matières dangereuses, salissantes ou malodorantes, les armoires comprennent un compartiment réservé à ces vêtements.
context[6][Chapitre]/child[7] = ANoter
À noter : L'employeur peut aménager des vestiaires individuels, mais ils ne sont pas obligatoires si les vestiaires collectifs répondent aux normes.
match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm84 Titre
Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
L'employeur veille à ce que les vestiaires soient maintenus dans un état permanent de propreté.
Current context[2] = Publication/ListeSituations/Situation Expected = Publication/ListeSituations/Situation-idm89
#situation-idm89
Autre cas
Current context[3] = Situation/Texte Expected = Situation/Texte
context[3][Situation/Texte]/child[1] = Paragraphe
context[3][Situation/Texte]/child[2] = Paragraphe
context[3][Situation/Texte]/child[3] = Paragraphe
context[3][Situation/Texte]/child[4] = Paragraphe
Current context[4] = Texte Expected = Texte
Publication/Texte/otherwise
context[5][Texte]/child[1] = Paragraphe
L'employeur n'a pas l'obligation de mettre à disposition un local de vestiaires collectifs aménagé lorsque les salariés ne portent pas de vêtements de travail spécifique ou d'EPI.
context[5][Texte]/child[2] = Paragraphe
L’employeur peut, dans ce cas, fournir aux salariés un meuble de rangement sécurisé en lieu et place de vestiaires collectifs.
context[5][Texte]/child[3] = Paragraphe
Par exemple, une armoire métallique, un casier de vestiaire ou un meuble muni d’une serrure ou d’un cadenas, pour que les salariés puissent y ranger leurs effets personnels.
context[5][Texte]/child[4] = Paragraphe
Ces vestiaires individuels doivent être placés à proximité du poste de travail des salariés.