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MainFiche Content //dc:type='Fiche pratique' or //dc:type='Question-réponse' or //dc:type='Comment faire si...'
Publication/Texte
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Publication/Texte/otherwise
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Le quitus fiscal (ou certificat fiscal) indique que le véhicule est en situation régulière au regard de la taxe à la valeur ajoutée (TVA).
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Vous avez besoin de ce document pour obtenir une carte grise si vous avez acheté un véhicule, neuf ou d'occasion, dans un pays de l'Union européenne autre que la France. Si vous avez acheté une remorque ou semi-remorque ou un véhicule agricole et forestier, vous n'avez pas besoin du quitus.
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Vous devez demander le quitus au service des impôts des entreprises (SIE) dont dépend votre lieu de résidence.
context[5][Texte]/child[4] = Attention
Attention :
contactez préalablement le service, car certains expérimentent une démarche en ligne et ne reçoivent plus le public. Renseignez-vous également sur les modes de paiement autorisés.
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context[5][Texte]/child[6] = Paragraphe
Vous devez présenter les documents suivants en originaux et photocopies :
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Liste @type = 'puce'
context[5][Texte]/child[8] = Paragraphe
Une traduction certifiée peut vous être demandée si la facture ou la carte grise n'est pas rédigée en français.
context[5][Texte]/child[9] = Paragraphe
Si vous avez acheté un véhicule neuf, sachez que les services des impôts peuvent vous demander de présenter également un certificat de conformité. Le constructeur peut le délivrer sous forme de document numérique.
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