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MainFiche Content //dc:type='Fiche pratique' or //dc:type='Question-réponse' or //dc:type='Comment faire si...'
Publication/ListeSituations
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#situation-idm46
Pendant la grossesse
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context[3][Situation/Texte]/child[5] = Attention
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Publication/Texte/otherwise
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Oui, la salariée, dont la grossesse est médicalement constatée, peut démissionner sans être tenue de respecter un préavis.
context[5][Texte]/child[2] = Paragraphe
Elle n'a pas à verser d'indemnité de rupture du contrat de travail à l'employeur du fait que le préavis n'est pas effectué.
context[5][Texte]/child[3] = Paragraphe
Aucune procédure légale n'est imposée pour informer l'employeur de sa volonté de rompre le contrat. Cependant, pour prévenir tout litige, il est préférable d'informer l'employeur par lettre avec RAR.
context[5][Texte]/child[4] = Paragraphe
La salariée a droit à une indemnité compensatrice de congés payés si elle n'a pas pu prendre la totalité des congés acquis avant la date de rupture de son contrat.
context[5][Texte]/child[5] = Attention
Attention :
la salariée qui démissionne pendant la grossesse se prive du droit à réintégration dans l'entreprise prévu à l'issue de son congé de maternité.
Current context[2] = Publication/ListeSituations/Situation Expected = Publication/ListeSituations/Situation-idm58
#situation-idm58
Après l'accouchement
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Publication/Texte/otherwise
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BlocCas onglet
BlocCas onglet
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context[5][Cas]/child[2] = Paragraphe
La salariée qui souhaite démissionner pendant son congé maternité pour travailler dans une autre entreprise doit effectuer un préavis dans les conditions habituelles de la démission.
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Elle a droit à une indemnité compensatrice de congés payés si elle n'a pas pu prendre la totalité des congés acquis avant la date de rupture de son contrat.
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context[5][Cas]/child[1] = Titre
context[5][Cas]/child[2] = Paragraphe
Toute salariée peut démissionner pour élever son enfant, sans être tenue de respecter un préavis.
context[5][Cas]/child[3] = Paragraphe
Elle n'a pas à verser d'indemnité de rupture du contrat de travail à l'employeur du fait que le préavis n'est pas effectué.
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La rupture du contrat doit avoir lieu au cours d'une des périodes suivantes :
context[5][Cas]/child[5] = Liste
Liste @type = 'puce'
context[5][Cas]/child[6] = Paragraphe
Elle doit informer son employeur de sa volonté de démissionner, par lettre recommandée avec RAR ou remise contre récépissé, au moins 15 jours avant la fin du congé de maternité.
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Après sa démission, la salariée bénéficie d'une priorité de réembauche pendant 1 an pour des emplois correspondants à ses qualifications.
context[5][Cas]/child[8] = Paragraphe
La demande de priorité de réembauche doit être adressée à l'employeur, dans l'année suivant la rupture du contrat de travail, par lettre avec RAR ou contre récépissé. En cas de réemploi, la salariée bénéfice de tous les avantages qu'elle avait acquis avant son départ.
context[5][Cas]/child[9] = Paragraphe
La salariée a droit à une indemnité compensatrice de congés payés si elle n'a pas pu prendre la totalité des congés acquis avant la date de rupture de son contrat.
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