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Embauche d'un salarié par un groupement d'employeurs : quelles sont les règles ?
Vérifié le 12 février 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Publication/Texte/otherwise
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Le salarié d'un groupement d'employeurs est mis à la disposition des entreprises membres du groupement.
Il intervient auprès des entreprises membres du groupement qui ont besoin de ses compétences, de manière ponctuelle, en fonction de leurs besoins. Cette mise à disposition peut notamment permettre de remplacer un salarié qui suit une action de formation professionnelle. Le salarié est rémunéré par le groupement d'employeurs.
Publication/Texte
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Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre
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Chapitre #idm39 Titre
Chapitre Content
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Le salarié signe un contrat de travail directement auprès du groupement d'employeurs.
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Le contrat de travail mentionne les éléments suivants :
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Liste @type = 'puce'
Conditions d'emploi et de rémunération du salarié
Qualification professionnelle du salarié
Liste des entreprises dans lesquelles le salarié est amené à travailler
Lieux d'exécution du travail
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Chapitre #idm53 Titre
Chapitre Content
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Le salarié est rémunéré par le groupement d'employeurs, et non par les entreprises utilisatrices auprès desquelles il intervient.
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Cependant, il bénéficie de l'égalité de traitement par rapport aux salariés des entreprises auprès desquelles il est mis à disposition (rémunération, intéressement, participation et épargne salariale).
context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe
La rémunération perçue par un salarié du groupement d'employeurs ne peut pas être inférieure à celle que perçoit dans l'entreprise utilisatrice un salarié de qualification équivalente, occupant le même poste.
context[6][Chapitre]/child[5] = Paragraphe
Par conséquent, la rémunération dépend des conventions collectives du groupement d'employeurs et de l'entreprise adhérente.
match="Chapitre"
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Chapitre #idm60 Titre
Chapitre Content
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Le salarié du groupement bénéficie des droits aux congés et à l'ancienneté dans les mêmes conditions que les salariés de l'entreprise.
context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe
Au sein de l'entreprise utilisatrice, le salarié du groupement a accès aux moyens de transport collectifs et aux installations collectives (restauration notamment), dans les mêmes conditions que les salariés de l'entreprise.
context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe
Le groupement d'employeurs est responsable des obligations relatives à la médecine du travail. Cependant, si l'activité exercée nécessite une surveillance médicale renforcée, les obligations correspondantes sont à la charge de l'entreprise utilisatrice.
context[6][Chapitre]/child[5] = Paragraphe
En cas de faute du salarié, le pouvoir disciplinaire est à la charge du groupement d'employeurs.