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Embauche d'un salarié par un groupement d'employeurs : quelles sont les règles ?
Vérifié le 19 février 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Publication/Texte/otherwise
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Un salarié peut-il être mis à la disposition de plusieurs membres d'un groupement d'entreprises ? Si tel est le cas, quelle est la situation durant son contrat de travail ? Nous vous expliquons la réglementations en vigueur.
Publication/Texte
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Chapitre #idm40 Titre
Chapitre Content
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Un salarié peut signer un contrat de travail directement auprès d'un groupement d'employeurs.
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Le contrat de travail mentionne les éléments suivants :
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Liste @type = 'puce'
Conditions d'emploi et de rémunération du salarié
Qualification professionnelle du salarié
Liste des entreprises dans lesquelles le salarié est amené à travailler
Lieux d'exécution du travail
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Chapitre #idm54 Titre
Chapitre Content
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Le salarié est rémunéré par le groupement d'employeurs.
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Le salarié bénéficie de l'égalité de traitement par rapport aux salariés des entreprises auprès desquelles il est mis à disposition (rémunération, intéressement, participation et épargne salariale).
context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe
La rémunération perçue par un salarié du groupement d'employeurs ne peut pas être inférieure à celle que perçoit dans l'entreprise utilisatrice un salarié de qualification équivalente, occupant le même poste.
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Chapitre #idm62 Titre
Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
Le salarié du groupement a accès au suivi médical dans les mêmes conditions que les salariés de l'entreprise.
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Le salarié du groupement a accès aux moyens de transport collectifs et aux installations collectives (restauration notamment) dans les mêmes conditions que les salariés de l'entreprise.
context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe
Si l'un des employeurs quitte le groupement, cela entraîne une modification par avenant du contrat de travail du salarié.
context[6][Chapitre]/child[5] = Paragraphe
En cas de faute du salarié, le pouvoir disciplinaire est à la charge du groupement d'employeurs.