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MainFiche /Publication
//dc:type='Fiche pratique' or //dc:type='Question-réponse'
Doit-on être représenté ou assisté par un avocat devant le conseil de prud'hommes ?
Vérifié le 27 septembre 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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MainFiche Content //dc:type='Fiche pratique' or //dc:type='Question-réponse' or //dc:type='Comment faire si...'
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Publication/Texte/otherwise
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Le conseil de prud'hommes (CPH) règle les litiges individuels entre employeur et salarié survenus à l'occasion de tout contrat de travail. Les parties sont convoquées par le CPH à une audience. Qui peut assister ou représenter le salarié et l'employeur ? Nous vous présentons les informations à retenir.
Publication/Texte
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Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre
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match="Chapitre"
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Chapitre #idm43 Titre
Chapitre Content
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Non, la présence d'un avocat devant le conseil de prud'hommes n'est pas obligatoire.
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Chapitre #idm50 Titre
Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
Oui, le salarié peut être assisté ou représenté. Il peut également décider de se défendre seul.
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Les personnes habilitées à assister ou représenter le salarié sont les suivantes :
context[6][Chapitre]/child[4] = Liste
Liste @type = 'puce'
Salarié ou employeur appartenant à la même branche d'activité
Le représentant doit justifier d'un document écrit lui permettant d'intervenir au nom et pour le compte du salarié durant la procédure prud'homale. Cet écrit s'appelle pouvoir spécial.
context[6][Chapitre]/child[6] = Paragraphe
Devant le bureau de conciliation et d'orientation, cet écrit doit l'autoriser à concilier au nom et pour le compte du mandant.
context[6][Chapitre]/child[7] = Paragraphe
Si c'est un avocat qui représente le salarié, il n'a pas besoin de ce pouvoir.
context[6][Chapitre]/child[8] = ASavoir
À savoir : Les mineurs qui ne peuvent pas être assistés de leur père, mère ou tuteur peuvent être autorisés par le conseil de prud'hommes à se défendre seuls.
match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm78 Titre
Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
Oui, l'employeur peut être assisté ou représenté. Il peut également décider de se défendre seul.
context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe
Les personnes habilitées à assister ou représenter l'employeur sont les suivantes :
context[6][Chapitre]/child[4] = Liste
Liste @type = 'puce'
Salarié ou employeur appartenant à la même branche d'activité
Membre de l'entreprise ou de l'établissement fondé de pouvoir ou habilité à cet effet.
context[6][Chapitre]/child[5] = Paragraphe
Le représentant doit justifier d'un document écrit lui permettant d'intervenir au nom et pour le compte de l'employeur durant la procédure prud'homale. Cet écrit s'appelle pouvoir spécial.
context[6][Chapitre]/child[6] = Paragraphe
Devant le bureau de conciliation et d'orientation, cet écrit doit l'autoriser à concilier au nom et pour le compte du mandant.
context[6][Chapitre]/child[7] = Paragraphe
Si c'est un avocat qui représente l'employeur, il n'a pas besoin de ce pouvoir.