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Peut-on encore être ayant droit pour la Sécurité sociale ?
Vérifié le 25 juillet 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Publication/Texte
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Publication/Texte/otherwise
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La question de savoir si vous pouvez être rattaché à un assuré social pour la prise en charge de vos frais de santé par la Sécurité sociale dépend de votre âge. En effet, la réponse varie selon que vous êtes majeur ou mineur :
En effet, toute personne majeure sans activité professionnelle a droit à la prise en charge de ses frais de santé, si elle vit en France de manière stable et régulière.
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Il n'y a donc plus besoin d'être rattaché à un assuré ouvrant droit.
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Ainsi, la notion d'ayant droit a disparu pour les personnes de 18 ans et plus du régime général de la Sécurité sociale.
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Oui, vous pouvez être ayant droit d'un assuré social auprès de l'un de vos parents ou des 2.
context[5][Cas]/child[3] = Paragraphe
En effet, seuls les mineurs continuent d'avoir le statut d'ayant droit.
context[5][Cas]/child[4] = Paragraphe
Ce statut d'ayant droit prend fin l'année de vos 18 ans.
context[5][Cas]/child[5] = ANoter
À noter : À partir de 16 ans, vous pouvez demander à être assuré à titre personnel. Dans ce cas, vos frais médicaux seront remboursés sur votre propre compte bancaire.
context[5][Cas]/child[6] = Paragraphe
Vous pouvez vous renseigner auprès de la Caisse primaire d'Assurance maladie.
À savoir : Vos parents peuvent aussi demander à ce que vous soyez rattachés à eux s'ils dépendent de la MSA.
context[5][Texte]/child[3] = ANoter
À noter : Toute personne qui refuse délibérément de s'affilier ou qui persiste à ne pas engager les démarches pour son affiliation obligatoire à un régime de Sécurité sociale est punie d'un emprisonnement de 6 mois et d'une amende de 15 000 € (ou seulement de l'une de ces peines).