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Publication/Texte
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Publication/Texte/otherwise
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La question de savoir si vous pouvez être rattaché à un assuré social pour la prise en charge de vos frais de santé par la Sécurité sociale dépend de votre âge :
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BlocCas onglet
BlocCas onglet
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Non, vous ne pouvez plus être ayant droit depuis la mise en place de la protection universelle maladie (Puma).
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En effet, toute personne majeure sans activité professionnelle a droit à la prise en charge de ses frais de santé, si elle vit en France de manière stable et régulière.
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Il n'y a donc plus besoin d'être rattaché à un assuré ouvrant droit. La notion d'ayant droit a disparu pour les personnes de 18 ans et plus du régime général de la Sécurité sociale.
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Oui, vous pouvez être ayant droit d'un assuré social auprès de l'un de vos parents ou des 2.
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En effet, seuls les mineurs continuent d'avoir le statut d'ayant droit.
context[5][Cas]/child[4] = Paragraphe
Ce statut d'ayant droit prend fin l'année de vos 18 ans.
context[5][Cas]/child[5] = Paragraphe
À partir de 16 ans, vous pouvez demander à être assuré à titre personnel. Dans ce cas, vos frais médicaux seront remboursés sur votre propre compte bancaire.
context[5][Texte]/child[3] = ANoter
À noter :
Toute personne qui refuse délibérément de s'affilier ou qui persiste à ne pas engager les démarches pour son affiliation obligatoire à un régime de Sécurité sociale est punie d'un emprisonnement de 6 mois et d'une amende de 15 000 € (ou seulement de l'une de ces peines).
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