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Faut-il déneiger le trottoir situé devant son habitation ? 

Vérifié le 29 janvier 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Publication/Texte/otherwise
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Oui, vous devez déneiger le trottoir situé devant votre habitation si un arrêté du maire le prévoit. S'il existe, l'arrêté est affiché en mairie. Des panneaux peuvent également être apposés près des habitations pour signaler cette obligation.

Publication/ListeSituations
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#situation-idm52

En l'absence d'arrêté municipal

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S'il n'y a pas d'arrêté municipal exigeant le déneigement, c'est la mairie qui se charge du déneigement de la voie publique.

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En cas d'accident, la victime (passant, copropriétaire...) peut engager la responsabilité de la commune en saisissant le tribunal.

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Toutefois, la responsabilité des riverains (propriétaire habitant le logement ou locataire) peut également être engagée pour négligence, même sans arrêté municipal imposant le déneigement.

context[5][Texte]/child[4] = ANoter

Exemple : Si de la neige glisse du toit d'une maison et endommage une voiture dans un région qui subit de fortes chutes de neiges à certaines périodes de l'année.

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#situation-idm62

En présence d'un arrêté municipal

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Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre

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Chapitre #idm65 Titre

Chapitre Content
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Le déneigement consiste à déblayer la neige et assurer le salage ou sablage en cas de verglas.

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Cette opération s'effectue jusqu'à la limite du trottoir, et sans obstruer les bouches d'égout pour permettre l'écoulement des eaux.

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Chapitre #idm70 Titre

Chapitre Content
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Les riverains ont l'obligation de déneiger devant leur habitation.

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Cette obligation s'impose aux personnes suivantes :

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Liste @type = 'puce'
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Dans certaines communes très touchées par la neige, le maire peut également imposer l'une ou l'autre des solutions suivantes :

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Liste @type = 'puce'
  • Pose d'arrêts de neige (parfois appelés barres à neige ou barres antichute) sur les toits des immeubles bordant la voie publique

  • Enlèvement des glaçons formés au bord des toitures ou le long des tuyaux de descente

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À noter : l'arrêté est affiché en mairie. Des panneaux peuvent également être apposés près des habitations pour signaler cette obligation.

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Chapitre #idm97 Titre

Chapitre Content
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Le non respect des mesures de déneigement imposées par le maire vous expose à 38 € d'amende.

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Chapitre #idm102 Titre

Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

Si les mesures imposées par l'arrêté municipal ne sont pas respectées, la victime (passant, copropriétaire...) peut engager la responsabilité des personnes suivantes en saisissant le tribunal :

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Liste @type = 'puce'
  • Locataire ou du propriétaire si le trottoir est devant une maison individuelle

  • Syndic de copropriété si le trottoir est devant un immeuble en copropriété