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Véhicule à détruire et carte grise

Vérifié le 6 mars 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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MainFiche Content //dc:type='Fiche pratique' or //dc:type='Question-réponse' or //dc:type='Comment faire si...'
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Publication/Texte/otherwise
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Si vous décidez de faire détruire votre véhicule, notamment une voiture, une camionnette ou un 2 roues, vous devez le remettre à un centre VHU agréé. Ce véhicule doit impérativement être entier.

Publication/ListeSituations
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#situation-idm65

Véhicule immatriculé en France

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Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre

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match="Chapitre"
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Chapitre #idm70 Titre

Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

Vous devez vous adresser à un centre Véhicule Hors d'Usage (VHU). En effet, les véhicules usagés étant considérés comme des déchets, seuls les centres VHU sont habilités à en assurer la destruction.

context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

Vous pouvez reconnaître un centre VHU à son logo :

context[6][Chapitre]/child[4] = Image
Logo VHU

Ministère de l'environnement

Logo des centres qui s'occupent de la destruction des véhicules hors d'usage

Logo des centres qui s'occupent de la destruction des véhicules hors d'usage

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match="Chapitre"
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Chapitre #idm85 Titre

Chapitre Content
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BlocCas onglet
BlocCas onglet
Current context[5] = BlocCas/Cas Expected = BlocCas/Cas
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context[5][Cas]/child[2] = Condition
context[5][Cas]/child[3] = Liste
Liste @type = 'puce'

  • Carte grise du véhicule immatriculé en France, sur laquelle vous devez inscrire d'une manière très lisible et inaltérable la mention « Vendu le (jour/mois/année) pour destruction » ou « Cédé le (jour/mois/année) pour destruction » et votre signature. S'il y avait plusieurs cotitulaires, elle doit être signée par tous (sauf si un des titulaires a la procuration pour le faire). Lorsque la carte grise comporte un coupon détachable, vous devez le compléter, le découper et le conserver. Lorsque la carte grise comporte, dans la partie supérieure droite, l'indication du coin à découper, vous devez le découper et le détruire.

context[5][Cas]/child[4] = Liste
Liste @type = 'puce'
context[5][Cas]/child[5] = Liste
Liste @type = 'puce'

  • Formulaire cerfa n°15776 rempli, sur lequel sont indiqués les coordonnées du centre VHU et, si possible, son numéro d'agrément. Remettez l'exemplaire n°2 au centre.

context[5][Cas]/child[6] = Paragraphe

Le centre VHU agréé vous remet un certificat de destruction.

Current context[5] = BlocCas/Cas Expected = BlocCas/Cas
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context[5][Cas]/child[2] = Condition
context[5][Cas]/child[3] = BlocCas
BlocCas radio
BlocCas blocCasRadio

choice-tree-current-choices

  • Le centre VHU agréé vous remet un certificat de destruction.

    Liste @type = 'puce'

  • Le centre VHU agréé vous remet un certificat de destruction.

    Liste @type = 'puce'

  • Le centre VHU agréé vous remet un certificat de destruction.

    Liste @type = 'puce'

    • Avis de retrait du certificat d'immatriculation (délivré par la police ou la gendarmerie)

    • Certificat de situation administrative datant de moins de 15 jours

    • Formulaire cerfa n°15776 rempli, sur lequel sont indiqués les coordonnées du centre VHU et, si possible, son numéro d'agrément VHU. Remettez l'exemplaire n°2 au centre.

match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm156 Titre

Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

La remise de votre véhicule complet au centre VHU est gratuite. Cependant, une prestation éventuelle de transport jusqu'au centre VHU peut être à votre charge.

match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm161 Titre

Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

Dans la plupart des cas, cette déclaration peut être directement enregistrée auprès du centre VHU qui vous reprend le véhicule.

context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

Sinon, vous pouvez déclarer la cession en ligne via le téléservice suivant :

context[6][Chapitre]/child[4] = ServiceEnLigne

  • Déclarer la remise d'un véhicule à un centre véhicule hors d'usage (VHU)

    Téléservice

    • context[6][Chapitre]/child[5] = Paragraphe

    Vous devez vous identifier via France Connect.

    context[6][Chapitre]/child[6] = Paragraphe

    Un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette équipé d'une fonction photo) est nécessaire.

    context[6][Chapitre]/child[7] = Paragraphe

    Vous devez disposer d'une copie numérique (photo ou scan) de l'exemplaire n°1 du formulaire cerfa n°15776 rempli, sur lequel sont indiqués les coordonnées du centre VHU et, si possible, son numéro d'agrément.

    context[6][Chapitre]/child[8] = Paragraphe

    Des points numériques (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche, aidé par des médiateurs si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet.

    context[6][Chapitre]/child[9] = Paragraphe

    Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par un établissement France Services ou une maison de services au public.

    context[6][Chapitre]/child[10] = OuSAdresser
    context[6][Chapitre]/child[11] = Attention

    Attention : il n'est désormais plus possible de déposer la déclaration auprès des préfectures et sous-préfectures (ou de l'envoyer par courrier).

    match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm183 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

    Informez votre compagnie d'assurance de la destruction du véhicule. Cette information permet de résilier le contrat.

    Current context[2] = Publication/ListeSituations/Situation Expected = Publication/ListeSituations/Situation-idm187
    #situation-idm187

    Véhicule immatriculé à l'étranger

    Current context[3] = Situation/Texte Expected = Situation/Texte
    context[3][Situation/Texte]/child[1] = Chapitre
    context[3][Situation/Texte]/child[2] = Chapitre
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    context[3][Situation/Texte]/child[4] = Chapitre
    Current context[4] = Texte Expected = Texte
    Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre

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    match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm192 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

    Vous devez vous adresser à un centre Véhicule Hors d'Usage (VHU). En effet, les véhicules usagés étant considérés comme des déchets, seuls les centres VHU sont habilités à en assurer la destruction.

    context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

    Vous pouvez reconnaître un centre VHU à son logo :

    context[6][Chapitre]/child[4] = Image
    Logo VHU

    Ministère de l'environnement

    Logo des centres qui s'occupent de la destruction des véhicules hors d'usage

    Logo des centres qui s'occupent de la destruction des véhicules hors d'usage

    context[6][Chapitre]/child[5] = OuSAdresser
    match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm207 Titre

    Chapitre Content
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    context[6][Chapitre]/child[2] = BlocCas
    BlocCas onglet
    BlocCas onglet
    Current context[5] = BlocCas/Cas Expected = BlocCas/Cas
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    context[5][Cas]/child[3] = Paragraphe

    Vous devez remettre la carte grise du véhicule au centre VHU.

    context[5][Cas]/child[4] = Paragraphe

    Le centre VHU agréé vous remet un certificat de destruction.

    Current context[5] = BlocCas/Cas Expected = BlocCas/Cas
    context[5][Cas]/child[1] = Titre
    context[5][Cas]/child[2] = Condition
    context[5][Cas]/child[3] = BlocCas
    BlocCas radio
    BlocCas blocCasRadio

    choice-tree-current-choices

    • Vous devez contacter les autorités administratives du pays dans lequel le véhicule était immatriculé pour connaître les démarches à réaliser afin d'obtenir une copie de votre carte grise.

      Vous devez remettre la copie de la carte grise du véhicule au centre VHU.

      Le centre VHU agréé vous remet un certificat de destruction.

    • Vous devez faire une déclaration de vol auprès de la gendarmerie ou du commissariat.

      Vous devez ensuite contacter les autorités administratives du pays dans lequel le véhicule était immatriculé pour connaître les démarches à réaliser afin d'obtenir une copie de votre carte grise.

      Vous devez remettre la copie de la carte grise du véhicule au centre VHU.

      Le centre VHU agréé vous remet un certificat de destruction.

    • Vous devez vous munir des documents suivants :

      Le centre VHU agréé vous remet un certificat de destruction.

      Liste @type = 'puce'

      • Avis de retrait du certificat d'immatriculation (délivré par la police ou la gendarmerie) ou l'attestation de remise du certificat

      • Formulaire cerfa n°15776 rempli, sur lequel sont indiqués les coordonnées du centre VHU et, si possible, son numéro d'agrément VHU.

      Attention : remettez l'exemplaire n°2 du formulaire cerfa n°15776 au centre VHU.

    match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm253 Titre

    Chapitre Content
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    context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

    La remise de votre véhicule complet au centre VHU est gratuite. Cependant, une prestation éventuelle de transport jusqu'au centre VHU peut être à votre charge.

    match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm258 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

    Informez votre compagnie d'assurance de la destruction du véhicule.

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