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Qu'est-ce qu'un CDD d'insertion (CDDI) ?

Vérifié le 1 novembre 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Publication/Texte/otherwise
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Le contrat à durée déterminée d'insertion (CDDI) est un contrat ouvert aux personnes au chômage et rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières. Nous vous présentons les informations à connaître.

Publication/Texte
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Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre

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Chapitre #idm39 Titre

Chapitre Content
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Le CDD d'insertion (CDDI) s'applique si vous êtes recruté par une entreprise d'insertion (EI), une association intermédiaire (AI) ou un atelier et chantier d'insertion (ACI).

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Vous êtes concerné si vous êtes au chômage et que vous rencontrez des difficultés sociales et professionnelles particulières :

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Liste @type = 'puce'
  • Vous avez moins de 26 ans en grande difficulté

  • Vous percevez les minima sociaux tel que le RSA

  • Vous êtes demandeur d'emploi de longue durée

  • Vous êtes travailleur reconnu handicapé.

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À savoir : Les détenus peuvent signer un CDDI.

match="Chapitre"
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Chapitre #idm59 Titre

Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

Il faut prendre compte si vous avez 50 ans ou plus ou si vous êtes handicapé.

context[6][Chapitre]/child[3] = BlocCas
BlocCas radio
BlocCas blocCasRadio

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  • Le CDDI est signé pour une durée minimale de 4 mois (sauf si vous avez fait l'objet d'une condamnation et bénéficiez d'un aménagement de peine).

    Le contrat est renouvelable dans la limite d'une durée totale de 24 mois.

    Il peut toutefois être renouvelé au-delà de 2 ans pour permettre d'achever une action de formation professionnelle en cours de réalisation à la fin du contrat.

  • Le CDDI est signé pour une durée minimale de 4 mois (sauf si vous avez fait l'objet d'une condamnation et bénéficiez d'un aménagement de peine).

    Le contrat est renouvelable dans la limite d'une durée totale de 24 mois.

    Il peut toutefois être renouvelé au-delà de 2 ans pour favoriser votre insertion.

    La prolongation est accordée par France Travail (anciennement Pôle emploi) après examen de votre situation.

  • Le CDDI est signé pour une durée minimale de 4 mois (sauf si vous avez fait l'objet d'une condamnation et bénéficiez d'un aménagement de peine).

    Le contrat est renouvelable dans la limite d'une durée totale de 24 mois.

    Il peut toutefois être renouvelé au-delà de 2 ans pour favoriser votre insertion.

    La prolongation est accordée par France Travail (anciennement Pôle emploi) après examen de votre situation.

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Chapitre #idm81 Titre

Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

La durée minimum de travail du salarié est fixée à 20 heures par semaine.

context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

Elle peut varier sur tout ou partie de la période couverte par le contrat, sans dépasser 35 heures.

context[6][Chapitre]/child[4] = ASavoir

À savoir : Vous pouvez, durant son contrat, bénéficier d'une période de mise en situation professionnelle chez un autre employeur.

match="Chapitre"
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Chapitre #idm90 Titre

Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

Vous percevez une rémunération au moins égale au Smic (1 801,80 € par mois).

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Chapitre #idm96 Titre

Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

Vous pouvez demander la suspension du CDDI dans les cas suivants :

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Liste @type = 'puce'
  • Faire une évaluation en milieu de travail prescrite par France Travail (anciennement Pôle emploi)

  • Effectuer une action concourant à votre insertion professionnelle (toutefois, vous devez obtenir l'accord de votre employeur)

  • Accomplir une période d'essai liée à une offre d'emploi visant une embauche en CDI ou en CDD d'au moins 6 mois.

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Chapitre #idm110 Titre

Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

En cas d'embauche suite à l'évaluation en milieu de travail ou suite à la période d'essai, le CDDI est rompu immédiatement. Il n'y a pas de préavis.

context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

Le CDDI peut être rompu avant son terme, à votre demande, pour vous permettre de suivre une formation conduisant à une qualification. Dans ces conditions, au regard des droits à l'assurance-chômage, la rupture est considérée comme une démission légitime.