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Qu'est-ce qu'un CDD d'insertion (CDDI) ?
Vérifié le 1 janvier 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Publication/Texte/otherwise
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Le contrat à durée déterminée d'insertion (CDDI) est ouvert aux personnes au chômage et rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières. Ainsi les jeunes de moins de 26 ans, les travailleurs handicapés ou les personnes bénéficiaires du RSA peuvent signer un CDDI. Le contrat ne peut pas excéder 24 mois.
Publication/Texte
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Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre
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Le CDDI est signé pour une durée minimale de 4 mois (sauf pour les personnes ayant fait l'objet d'une condamnation et bénéficiant d'un aménagement de peine). Le contrat est renouvelable dans la limite d'une durée totale de 24 mois.
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Il peut toutefois être renouvelé au-delà de 2 ans pour permettre d'achever une action de formation professionnelle en cours de réalisation à l'échéance du contrat.
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Le CDDI est signé pour une durée minimale de 4 mois (sauf pour les personnes ayant fait l'objet d'une condamnation et bénéficiant d'un aménagement de peine). Le contrat est renouvelable dans la limite d'une durée totale de 24 mois.
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Il peut toutefois être renouvelé au-delà de 2 ans pour favoriser l'insertion d'un salarié âgé de 50 ans ou plus. La prolongation est accordée par Pôle emploi après examen de la situation du salarié.
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Le CDDI est signé pour une durée minimale de 4 mois (sauf pour les personnes ayant fait l'objet d'une condamnation et bénéficiant d'un aménagement de peine).
context[5][Cas]/child[3] = Paragraphe
Le contrat est renouvelable dans la limite d'une durée totale de 24 mois.
context[5][Cas]/child[4] = Paragraphe
Il peut toutefois être renouvelé au-delà de 2 ans pour favoriser l'insertion d'une personne reconnue travailleur handicapé. La prolongation est accordée par Pôle emploi après examen de la situation du salarié.
match="Chapitre"
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Chapitre #idm82 Titre
Chapitre Content
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La durée minimum de travail du salarié est fixée à 20 heures par semaine.
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Elle peut varier sur tout ou partie de la période couverte par le contrat, sans dépasser 35 heures.
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À savoir : le salarié peut, durant son contrat, bénéficier d'une période de mise en situation professionnelle chez un autre employeur.
match="Chapitre"
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Chapitre #idm91 Titre
Chapitre Content
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Le salarié en insertion perçoit une rémunération au moins égale au Smic (1 554,58 € par mois).
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Chapitre #idm97 Titre
Chapitre Content
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Le salarié peut demander la suspension du CDDI, dans les cas suivants :
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Liste @type = 'puce'
Faire une évaluation en milieu de travail prescrite par Pôle emploi
Effectuer une action concourant à son insertion professionnelle (il doit obtenir l'accord de son employeur)
Accomplir une période d'essai liée à une offre d'emploi visant une embauche en CDI ou en CDD d'au moins 6 mois.
match="Chapitre"
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Chapitre #idm110 Titre
Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
En cas d'embauche à l'issue de l'évaluation en milieu de travail ou de la période d'essai, le CDDI est rompu immédiatement (pas de préavis).
context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe
Le CDDI peut être rompu avant son terme, à la demande du salarié, pour lui permettre de suivre une formation conduisant à une qualification. Dans ces conditions, au regard des droits à l'assurance-chômage, la rupture est considérée comme une démission légitime.