Attestation des services accomplis (service militaire ou service national)
Vérifié le 13 septembre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous voulez savoir comment obtenir l'attestation des services accomplis (également appelée état signalétique et des services) que vous réclament certains organismes, comme par exemple la caisse de retraite ou la sécurité sociale ? Nous vous expliquons.
La démarche à faire dépend des forces armées auxquelles vous appartenez :
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Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :
Vous pouvez utiliser le modèle de document suivant :
Vous devez joindre un des documents suivants :
Vous devez envoyer votre demande par courrier au BCRM de Toulon.
Liste @type = 'puce'-
Nom et prénoms
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Date et le lieu de naissance
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Adresse actuelle
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Adresse au moment du recensement
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Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
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Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.
Liste @type = 'puce'-
Photocopie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)
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Bureau Courrier Regional Maritime (BCRM) de Toulon
Current context[4] = Texte Expected = TextePublication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/ChapitreCurrent context[5] = Texte/Texte Expected = Texte/Chapitrematch="Chapitre"Current context[6] =Chapitre Expected = ChapitreChapitre #idm91 TitreChapitre Contentcontext[6][Chapitre]/child[1] = Titrecontext[6][Chapitre]/child[2] = ParagrapheBureau maritime des matricules
context[6][Chapitre]/child[3] = ParagrapheBP 413
context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe83800 TOULON CEDEX 9
À savoir : Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès.
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Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :
Vous devez joindre un des documents suivants :
Vous devez envoyer votre demande par courrier au BCRM de Toulon.
Liste @type = 'puce'-
Nom et prénoms
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Date et le lieu de naissance
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Adresse actuelle
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Adresse au moment du recensement
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Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
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Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.
Liste @type = 'puce'-
Photocopie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)
-
Bureau Courrier Regional Maritime (BCRM) de Toulon
Current context[4] = Texte Expected = TextePublication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/ChapitreCurrent context[5] = Texte/Texte Expected = Texte/Chapitrematch="Chapitre"Current context[6] =Chapitre Expected = ChapitreChapitre #idm132 TitreChapitre Contentcontext[6][Chapitre]/child[1] = Titrecontext[6][Chapitre]/child[2] = ParagrapheBureau maritime des matricules
context[6][Chapitre]/child[3] = ParagrapheBP 413
context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe83800 TOULON CEDEX 9
À savoir : Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès.
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Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :
Vous devez joindre un des documents suivants :
Vous devez envoyer votre demande par courrier au CSJN.
Liste @type = 'puce'-
Nom et prénoms
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Date et le lieu de naissance
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Adresse actuelle
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Adresse au moment du recensement
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Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
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Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.
Liste @type = 'puce'-
Photocopie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)
À savoir : Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès.
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Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :
Vous pouvez utiliser le modèle de document suivant :
Vous devez joindre un des documents suivants :
Vous devez envoyer votre demande par courrier au BCRM de Toulon.
Liste @type = 'puce'-
Nom et prénoms
-
Date et le lieu de naissance
-
Adresse actuelle
-
Adresse au moment du recensement
-
Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
-
Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.
Liste @type = 'puce'-
Photocopie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)
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Bureau Courrier Regional Maritime (BCRM) de Toulon
Current context[4] = Texte Expected = TextePublication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/ChapitreCurrent context[5] = Texte/Texte Expected = Texte/Chapitrematch="Chapitre"Current context[6] =Chapitre Expected = ChapitreChapitre #idm221 TitreChapitre Contentcontext[6][Chapitre]/child[1] = Titrecontext[6][Chapitre]/child[2] = ParagrapheBureau maritime des matricules
context[6][Chapitre]/child[3] = ParagrapheBP 413
context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe83800 TOULON CEDEX 9
À savoir : Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès.
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Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :
Vous devez joindre un des documents suivants :
Vous devez envoyer votre demande par courrier au BCRM de Toulon
Liste @type = 'puce'-
Nom et prénoms
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Date et le lieu de naissance
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Adresse actuelle
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Adresse au moment du recensement
-
Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
-
Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.
Liste @type = 'puce'-
Photocopie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)
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Bureau Courrier Regional Maritime (BCRM) de Toulon
Current context[4] = Texte Expected = TextePublication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/ChapitreCurrent context[5] = Texte/Texte Expected = Texte/Chapitrematch="Chapitre"Current context[6] =Chapitre Expected = ChapitreChapitre #idm261 TitreChapitre Contentcontext[6][Chapitre]/child[1] = Titrecontext[6][Chapitre]/child[2] = ParagrapheBureau maritime des matricules
context[6][Chapitre]/child[3] = ParagrapheBP 413
context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe83800 TOULON CEDEX 9
À savoir : Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès.
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Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :
Vous devez joindre un des documents suivants :
Vous devez envoyer votre demande par courrier au CSJN.
Liste @type = 'puce'-
Nom et prénoms
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Date et le lieu de naissance
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Adresse actuelle
-
Adresse au moment du recensement
-
Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
-
Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.
Liste @type = 'puce'-
Photocopie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)
À savoir : Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès.
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BlocCas radioBlocCas blocCasRadio
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BlocCas radioBlocCas blocCasRadio
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Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :
Vous devez joindre un des documents suivants :
Vous devez envoyer votre demande par courrier au Bureau des archives et des réserves de l'armée de l'air (BARAA).
Liste @type = 'puce'-
Nom et prénoms
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Date et le lieu de naissance
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Adresse actuelle
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Adresse au moment du recensement
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Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
-
Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.
Liste @type = 'puce'-
Photocopie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)
À savoir : Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès.
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Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :
Vous pouvez utiliser le modèle de document suivant :
Vous devez joindre un des documents suivants :
Vous devez envoyer votre demande par courrier au Centre des archives du personnel militaire de Pau.
Liste @type = 'puce'-
Nom et prénoms
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Date et le lieu de naissance
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Adresse actuelle
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Adresse au moment du recensement
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Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
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Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.
Liste @type = 'puce'-
Photocopie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)
À savoir : Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès.
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Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :
Vous devez joindre un des documents suivants :
Vous devez envoyer votre demande par courrier au CSJN.
Liste @type = 'puce'-
Nom et prénoms
-
Date et le lieu de naissance
-
Adresse actuelle
-
Adresse au moment du recensement
-
Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
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Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.
Liste @type = 'puce'-
Photocopie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)
À savoir : Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès.
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BlocCas radioBlocCas blocCasRadio
choice-tree-current-choices
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Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :
Vous pouvez utiliser le modèle de document suivant :
Vous devez joindre un des documents suivants :
Vous devez envoyer votre demande par courrier au Centre des archives du personnel militaire de Pau.
Liste @type = 'puce'-
Nom et prénoms
-
Date et le lieu de naissance
-
Adresse actuelle
-
Adresse au moment du recensement
-
Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
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Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.
Liste @type = 'puce'-
Photocopie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)
À savoir : Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès.
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Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :
Vous devez joindre un des documents suivants :
Vous devez envoyer votre demande par courrier au CSJN.
Liste @type = 'puce'-
Nom et prénoms
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Date et le lieu de naissance
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Adresse actuelle
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Adresse au moment du recensement
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Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
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Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.
Liste @type = 'puce'-
Photocopie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)
À savoir : Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès.
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Vous devez utiliser un formulaire :
Vous devez l'envoyer au bureau des anciens de la Légion étrangère.
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Bureau des anciens de la Légion étrangère (état signalétique et des services)
Current context[4] = Texte Expected = TextePublication/Texte/otherwisecontext[5][Texte]/child[1] = ParagrapheMonsieur le Général commandant la Légion étrangère
context[5][Texte]/child[2] = ParagrapheBureau des anciens de la Légion étrangère
context[5][Texte]/child[3] = ParagrapheQuartier Viénot – Route de la Légion
context[5][Texte]/child[4] = ParagrapheBP 21355 – 13784 Aubagne Cedex
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