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//dc:type='Fiche pratique' or //dc:type='Question-réponse'

Attestation des services accomplis (service militaire ou service national)

Vérifié le 13 septembre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Publication/Texte/otherwise
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Vous voulez savoir comment obtenir l'attestation des services accomplis (également appelée état signalétique et des services) que vous réclament certains organismes, comme par exemple la caisse de retraite ou la sécurité sociale ? Nous vous expliquons.

Publication/Texte
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Publication/Texte/otherwise
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La démarche à faire dépend des forces armées auxquelles vous appartenez :

context[5][Texte]/child[2] = BlocCas
BlocCas radio
BlocCas blocCasRadio

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  • BlocCas radio
    BlocCas blocCasRadio

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    • BlocCas radio
      BlocCas blocCasRadio

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      • Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

        Vous pouvez utiliser le modèle de document suivant :

        Vous devez joindre un des documents suivants :

        Vous devez envoyer votre demande par courrier au BCRM de Toulon.

        Liste @type = 'puce'
        • Nom et prénoms

        • Date et le lieu de naissance

        • Adresse actuelle

        • Adresse au moment du recensement

        • Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)

        • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.

        Liste @type = 'puce'
        • Bureau Courrier Regional Maritime (BCRM) de Toulon

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          Chapitre #idm91 Titre

          Chapitre Content
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          Bureau maritime des matricules

          context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

          BP 413

          context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

          83800 TOULON CEDEX 9

        À savoir : Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès.

      • Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

        Vous devez joindre un des documents suivants :

        Vous devez envoyer votre demande par courrier au BCRM de Toulon.

        Liste @type = 'puce'
        • Nom et prénoms

        • Date et le lieu de naissance

        • Adresse actuelle

        • Adresse au moment du recensement

        • Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)

        • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.

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        • Bureau Courrier Regional Maritime (BCRM) de Toulon

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          Chapitre #idm132 Titre

          Chapitre Content
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          context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

          Bureau maritime des matricules

          context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

          BP 413

          context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

          83800 TOULON CEDEX 9

        À savoir : Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès.

    • Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

      Vous devez joindre un des documents suivants :

      Vous devez envoyer votre demande par courrier au CSJN.

      Liste @type = 'puce'
      • Nom et prénoms

      • Date et le lieu de naissance

      • Adresse actuelle

      • Adresse au moment du recensement

      • Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)

      • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.

      Liste @type = 'puce'

      À savoir : Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès.

  • BlocCas radio
    BlocCas blocCasRadio

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    • BlocCas radio
      BlocCas blocCasRadio

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      • Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

        Vous pouvez utiliser le modèle de document suivant :

        Vous devez joindre un des documents suivants :

        Vous devez envoyer votre demande par courrier au BCRM de Toulon.

        Liste @type = 'puce'
        • Nom et prénoms

        • Date et le lieu de naissance

        • Adresse actuelle

        • Adresse au moment du recensement

        • Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)

        • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.

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        • Bureau Courrier Regional Maritime (BCRM) de Toulon

          Current context[4] = Texte Expected = Texte
          Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre

          Current context[5] = Texte/Texte Expected = Texte/Chapitre
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          Chapitre #idm221 Titre

          Chapitre Content
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          context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

          Bureau maritime des matricules

          context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

          BP 413

          context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

          83800 TOULON CEDEX 9

        À savoir : Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès.

      • Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

        Vous devez joindre un des documents suivants :

        Vous devez envoyer votre demande par courrier au BCRM de Toulon

        Liste @type = 'puce'
        • Nom et prénoms

        • Date et le lieu de naissance

        • Adresse actuelle

        • Adresse au moment du recensement

        • Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)

        • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.

        Liste @type = 'puce'
        • Bureau Courrier Regional Maritime (BCRM) de Toulon

          Current context[4] = Texte Expected = Texte
          Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre

          Current context[5] = Texte/Texte Expected = Texte/Chapitre
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          Chapitre #idm261 Titre

          Chapitre Content
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          context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

          Bureau maritime des matricules

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          BP 413

          context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

          83800 TOULON CEDEX 9

        À savoir : Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès.

    • Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

      Vous devez joindre un des documents suivants :

      Vous devez envoyer votre demande par courrier au CSJN.

      Liste @type = 'puce'
      • Nom et prénoms

      • Date et le lieu de naissance

      • Adresse actuelle

      • Adresse au moment du recensement

      • Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)

      • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.

      Liste @type = 'puce'

      À savoir : Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès.

  • BlocCas radio
    BlocCas blocCasRadio

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    • BlocCas radio
      BlocCas blocCasRadio

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      • Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

        Vous devez joindre un des documents suivants :

        Vous devez envoyer votre demande par courrier au Bureau des archives et des réserves de l'armée de l'air (BARAA).

        Liste @type = 'puce'
        • Nom et prénoms

        • Date et le lieu de naissance

        • Adresse actuelle

        • Adresse au moment du recensement

        • Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)

        • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.

        Liste @type = 'puce'

        À savoir : Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès.

      • Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

        Vous pouvez utiliser le modèle de document suivant :

        Vous devez joindre un des documents suivants :

        Vous devez envoyer votre demande par courrier au Centre des archives du personnel militaire de Pau.

        Liste @type = 'puce'
        • Nom et prénoms

        • Date et le lieu de naissance

        • Adresse actuelle

        • Adresse au moment du recensement

        • Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)

        • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.

        Liste @type = 'puce'

        À savoir : Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès.

    • Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

      Vous devez joindre un des documents suivants :

      Vous devez envoyer votre demande par courrier au CSJN.

      Liste @type = 'puce'
      • Nom et prénoms

      • Date et le lieu de naissance

      • Adresse actuelle

      • Adresse au moment du recensement

      • Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)

      • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.

      Liste @type = 'puce'

      À savoir : Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès.

  • BlocCas radio
    BlocCas blocCasRadio

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    • Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

      Vous pouvez utiliser le modèle de document suivant :

      Vous devez joindre un des documents suivants :

      Vous devez envoyer votre demande par courrier au Centre des archives du personnel militaire de Pau.

      Liste @type = 'puce'
      • Nom et prénoms

      • Date et le lieu de naissance

      • Adresse actuelle

      • Adresse au moment du recensement

      • Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)

      • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.

      Liste @type = 'puce'

      À savoir : Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès.

    • Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

      Vous devez joindre un des documents suivants :

      Vous devez envoyer votre demande par courrier au CSJN.

      Liste @type = 'puce'
      • Nom et prénoms

      • Date et le lieu de naissance

      • Adresse actuelle

      • Adresse au moment du recensement

      • Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)

      • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.

      Liste @type = 'puce'

      À savoir : Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès.

  • Vous devez utiliser un formulaire :

    Vous devez l'envoyer au bureau des anciens de la Légion étrangère.

    • Bureau des anciens de la Légion étrangère (état signalétique et des services)

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      Publication/Texte/otherwise
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      Monsieur le Général commandant la Légion étrangère

      context[5][Texte]/child[2] = Paragraphe

      Bureau des anciens de la Légion étrangère

      context[5][Texte]/child[3] = Paragraphe

      Quartier Viénot – Route de la Légion

      context[5][Texte]/child[4] = Paragraphe

      BP 21355 – 13784 Aubagne Cedex