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MainFiche /Publication
//dc:type='Fiche pratique' or //dc:type='Question-réponse'

Attestation des services accomplis (service militaire ou service national)

Vérifié le 28 mai 2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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MainFiche Content //dc:type='Fiche pratique' or //dc:type='Question-réponse' or //dc:type='Comment faire si...'
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Publication/Texte/otherwise
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Vous voulez savoir comment obtenir l'attestation des services accomplis (également appelée état signalétique et des services) que vous réclament certains organismes, comme par exemple la caisse de retraite ou la sécurité sociale ? Nous vous expliquons.

Publication/Texte
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Current context[4] = Texte Expected = Texte
Publication/Texte/otherwise
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La démarche à faire dépend des forces armées auxquelles vous appartenez :

context[5][Texte]/child[2] = BlocCas
BlocCas radio
BlocCas blocCasRadio

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  • BlocCas radio
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        • Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

          Vous devez joindre un des documents suivants :

          Vous devez également joindre la copie de son acte de décès, ainsi qu'un justificatif de votre lien de parenté avec l'officier général décédé.

          Vous devez envoyer votre demande par courrier au Service historique de la Défense :

          Liste @type = 'puce'
          • Nom et prénoms

          • Date et le lieu de naissance

          • Adresse actuelle

          • Adresse au moment du recensement

          • Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)

          • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.

          Liste @type = 'puce'
          • Service historique de la Défense

            Current context[4] = Texte Expected = Texte
            Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre

            Current context[5] = Texte/Texte Expected = Texte/Chapitre
            match="Chapitre"
            Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
            Chapitre #idm83 Titre

            Chapitre Content
            context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
            context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

            Château de Vincennes

            context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

            Avenue de Paris

            context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

            94306 Vincennes Cedex

        • Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

          Vous devez joindre 1 des documents suivants :

          Vous devez envoyer votre demande par courrier au Service historique de la Défense :

          Liste @type = 'puce'
          • Nom et prénoms

          • Date et le lieu de naissance

          • Adresse actuelle

          • Adresse au moment du recensement

          • Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)

          • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.

          Liste @type = 'puce'
          • Service historique de la Défense

            Current context[4] = Texte Expected = Texte
            Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre

            Current context[5] = Texte/Texte Expected = Texte/Chapitre
            match="Chapitre"
            Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
            Chapitre #idm122 Titre

            Chapitre Content
            context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
            context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

            Château de Vincennes

            context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

            Avenue de Paris

            context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

            94306 Vincennes Cedex

          À savoir : Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès.

        • Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

          Vous pouvez utiliser le modèle de document suivant :

          Vous devez joindre 1 des documents suivants :

          Vous devez adresser votre demande au centre des archives du personnel militaire de Pau :

          Liste @type = 'puce'
          • Nom et prénoms

          • Date et le lieu de naissance

          • Adresse actuelle

          • Adresse au moment du recensement

          • Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)

          • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.

          Liste @type = 'puce'

          À savoir : Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès.

      • Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

        Vous pouvez utiliser le modèle de lettre suivant :

        Vous devez joindre un des documents suivants :

        Vous devez adresser votre demande au centre des archives du personnel militaire de Pau :

        Liste @type = 'puce'
        • Nom et prénoms

        • Date et le lieu de naissance

        • Adresse actuelle

        • Adresse au moment du recensement

        • Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)

        • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.

        Liste @type = 'puce'

        À savoir : Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès.

    • Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

      Vous devez joindre un des documents suivants :

      Vous devez envoyer votre demande par courrier au CSJN.

      Liste @type = 'puce'
      • Nom et prénoms

      • Date et le lieu de naissance

      • Adresse actuelle

      • Adresse au moment du recensement

      • Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)

      • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.

      Liste @type = 'puce'

      À savoir : Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès.

  • BlocCas radio
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    • BlocCas radio
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      • BlocCas radio
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        • Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

          Vous devez joindre un des documents suivants :

          Vous devez également joindre la copie de son acte de décès, ainsi qu'un justificatif de votre lien de parenté avec l'officier général décédé.

          Vous devez envoyer votre demande par courrier au Service historique de la Défense :

          Liste @type = 'puce'
          • Nom et prénoms

          • Date et le lieu de naissance

          • Adresse actuelle

          • Adresse au moment du recensement

          • Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)

          • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.

          Liste @type = 'puce'
          • Service historique de la Défense

            Current context[4] = Texte Expected = Texte
            Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre

            Current context[5] = Texte/Texte Expected = Texte/Chapitre
            match="Chapitre"
            Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
            Chapitre #idm280 Titre

            Chapitre Content
            context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
            context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

            Château de Vincennes

            context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

            Avenue de Paris

            context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

            94306 Vincennes Cedex

        • Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

          Vous devez joindre 1 des documents suivants :

          Vous devez envoyer votre demande par courrier au Service historique de la Défense :

          Liste @type = 'puce'
          • Nom et prénoms

          • Date et le lieu de naissance

          • Adresse actuelle

          • Adresse au moment du recensement

          • Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)

          • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.

          Liste @type = 'puce'
          • Service historique de la Défense

            Current context[4] = Texte Expected = Texte
            Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre

            Current context[5] = Texte/Texte Expected = Texte/Chapitre
            match="Chapitre"
            Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
            Chapitre #idm319 Titre

            Chapitre Content
            context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
            context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

            Château de Vincennes

            context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

            Avenue de Paris

            context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

            94306 Vincennes Cedex

          À savoir : Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès.

        • Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

          Vous pouvez utiliser le modèle de document suivant :

          Vous devez joindre un des documents suivants :

          Vous devez envoyer votre demande par courrier au Bureau des archives et des réserves de l'armée de l'air (BARAA).

          Liste @type = 'puce'
          • Nom et prénoms

          • Date et le lieu de naissance

          • Adresse actuelle

          • Adresse au moment du recensement

          • Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)

          • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.

          Liste @type = 'puce'

          À savoir : Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès.

        • Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

          Vous devez joindre 1 des documents suivants :

          Vous devez envoyer votre demande par courrier au Bureau des archives et des réserves de l'armée de l'air (BARAA).

          Liste @type = 'puce'
          • Nom et prénoms

          • Date et le lieu de naissance

          • Adresse actuelle

          • Adresse au moment du recensement

          • Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)

          • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.

          Liste @type = 'puce'

          À savoir : Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès.

      • Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

        Vous devez joindre 1 des documents suivants :

        Vous devez envoyer votre demande par courrier au Bureau des archives et des réserves de l'armée de l'air (BARAA).

        Liste @type = 'puce'
        • Nom et prénoms

        • Date et le lieu de naissance

        • Adresse actuelle

        • Adresse au moment du recensement

        • Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)

        • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.

        Liste @type = 'puce'

        À savoir : Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès.

    • Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

      Vous devez joindre un des documents suivants :

      Vous devez envoyer votre demande par courrier au CSJN.

      Liste @type = 'puce'
      • Nom et prénoms

      • Date et le lieu de naissance

      • Adresse actuelle

      • Adresse au moment du recensement

      • Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)

      • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.

      Liste @type = 'puce'

      À savoir : Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès.

  • BlocCas radio
    BlocCas blocCasRadio

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    • BlocCas radio
      BlocCas blocCasRadio

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      • BlocCas radio
        BlocCas blocCasRadio

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        • Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

          Vous devez joindre un des documents suivants :

          Vous devez également joindre la copie de son acte de décès, ainsi qu'un justificatif de votre lien de parenté avec l'officier général décédé.

          Vous devez envoyer votre demande par courrier au Service historique de la Défense :

          Liste @type = 'puce'
          • Nom et prénoms

          • Date et le lieu de naissance

          • Adresse actuelle

          • Adresse au moment du recensement

          • Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)

          • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.

          Liste @type = 'puce'
          • Service historique de la Défense

            Current context[4] = Texte Expected = Texte
            Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre

            Current context[5] = Texte/Texte Expected = Texte/Chapitre
            match="Chapitre"
            Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
            Chapitre #idm506 Titre

            Chapitre Content
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            context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

            Château de Vincennes

            context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

            Avenue de Paris

            context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

            94306 Vincennes Cedex

        • Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

          Vous devez joindre 1 des documents suivants :

          Vous devez envoyer votre demande par courrier au Service historique de la Défense :

          Liste @type = 'puce'
          • Nom et prénoms

          • Date et le lieu de naissance

          • Adresse actuelle

          • Adresse au moment du recensement

          • Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)

          • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.

          Liste @type = 'puce'
          • Service historique de la Défense

            Current context[4] = Texte Expected = Texte
            Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre

            Current context[5] = Texte/Texte Expected = Texte/Chapitre
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            Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
            Chapitre #idm545 Titre

            Chapitre Content
            context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
            context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

            Château de Vincennes

            context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

            Avenue de Paris

            context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

            94306 Vincennes Cedex

          À savoir : Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès.

        • Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

          Vous devez joindre un des documents suivants :

          Vous devez envoyer votre demande par courrier au BCRM de Toulon.

          Liste @type = 'puce'
          • Nom et prénoms

          • Date et le lieu de naissance

          • Adresse actuelle

          • Adresse au moment du recensement

          • Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)

          • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.

          Liste @type = 'puce'
          • Bureau Courrier Regional Maritime (BCRM) de Toulon

            Current context[4] = Texte Expected = Texte
            Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre

            Current context[5] = Texte/Texte Expected = Texte/Chapitre
            match="Chapitre"
            Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
            Chapitre #idm584 Titre

            Chapitre Content
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            context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

            Bureau maritime des matricules

            context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

            BP 413

            context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

            83800 TOULON CEDEX 9

          À savoir : Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès.

      • Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

        Vous devez joindre un des documents suivants :

        Vous devez envoyer votre demande par courrier au BCRM de Toulon

        Liste @type = 'puce'
        • Nom et prénoms

        • Date et le lieu de naissance

        • Adresse actuelle

        • Adresse au moment du recensement

        • Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)

        • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.

        Liste @type = 'puce'
        • Bureau Courrier Regional Maritime (BCRM) de Toulon

          Current context[4] = Texte Expected = Texte
          Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre

          Current context[5] = Texte/Texte Expected = Texte/Chapitre
          match="Chapitre"
          Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
          Chapitre #idm622 Titre

          Chapitre Content
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          context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

          Bureau maritime des matricules

          context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

          BP 413

          context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

          83800 TOULON CEDEX 9

        À savoir : Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès.

    • Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

      Vous devez joindre un des documents suivants :

      Vous devez envoyer votre demande par courrier au CSJN.

      Liste @type = 'puce'
      • Nom et prénoms

      • Date et le lieu de naissance

      • Adresse actuelle

      • Adresse au moment du recensement

      • Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)

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      À savoir : Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès.

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      Vous pouvez utiliser le modèle de document suivant :

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      Vous devez envoyer votre demande par courrier au Centre des archives du personnel militaire de Pau :

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      Liste @type = 'puce'

      À savoir : Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès.

    • Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

      Vous devez joindre un des documents suivants :

      Vous devez envoyer votre demande par courrier au CSJN.

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      • Nom et prénoms

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      Liste @type = 'puce'

      À savoir : Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès.

  • Vous devez identifier le lieu où se trouve votre dossier à l'aide de cette page.

    La démarche à faire dépend du lieu où se trouve votre dossier :

    Soit au Bureau des Anciens de la Légion Etrangère :

    Vous devez utiliser un formulaire :

    Vous devez l'envoyer au bureau des anciens de la Légion étrangère :

    Soit au Centre des Archives du Personnel Militaire :

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    • Bureau des anciens de la Légion étrangère (état signalétique et des services)

      Current context[4] = Texte Expected = Texte
      Publication/Texte/otherwise
      context[5][Texte]/child[1] = Paragraphe

      Monsieur le Général commandant la Légion étrangère

      context[5][Texte]/child[2] = Paragraphe

      Bureau des anciens de la Légion étrangère

      context[5][Texte]/child[3] = Paragraphe

      Quartier Viénot – Route de la Légion

      context[5][Texte]/child[4] = Paragraphe

      BP 21355 – 13784 Aubagne Cedex