Attestation des services accomplis (service militaire ou service national)
Vérifié le 28 mai 2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous voulez savoir comment obtenir l'attestation des services accomplis (également appelée état signalétique et des services) que vous réclament certains organismes, comme par exemple la caisse de retraite ou la sécurité sociale ? Nous vous expliquons.
La démarche à faire dépend des forces armées auxquelles vous appartenez :
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Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :
Vous devez joindre un des documents suivants :
Vous devez également joindre la copie de son acte de décès, ainsi qu'un justificatif de votre lien de parenté avec l'officier général décédé.
Vous devez envoyer votre demande par courrier au Service historique de la Défense :
Liste @type = 'puce'-
Nom et prénoms
-
Date et le lieu de naissance
-
Adresse actuelle
-
Adresse au moment du recensement
-
Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
-
Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.
Liste @type = 'puce'-
Photocopie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)
-
Service historique de la Défense
Current context[4] = Texte Expected = TextePublication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/ChapitreCurrent context[5] = Texte/Texte Expected = Texte/Chapitrematch="Chapitre"Current context[6] =Chapitre Expected = ChapitreChapitre #idm83 TitreChapitre Contentcontext[6][Chapitre]/child[1] = Titrecontext[6][Chapitre]/child[2] = ParagrapheChâteau de Vincennes
context[6][Chapitre]/child[3] = ParagrapheAvenue de Paris
context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe94306 Vincennes Cedex
-
-
Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :
Vous devez joindre 1 des documents suivants :
Vous devez envoyer votre demande par courrier au Service historique de la Défense :
Liste @type = 'puce'-
Nom et prénoms
-
Date et le lieu de naissance
-
Adresse actuelle
-
Adresse au moment du recensement
-
Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
-
Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.
Liste @type = 'puce'-
Photocopie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)
-
Service historique de la Défense
Current context[4] = Texte Expected = TextePublication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/ChapitreCurrent context[5] = Texte/Texte Expected = Texte/Chapitrematch="Chapitre"Current context[6] =Chapitre Expected = ChapitreChapitre #idm122 TitreChapitre Contentcontext[6][Chapitre]/child[1] = Titrecontext[6][Chapitre]/child[2] = ParagrapheChâteau de Vincennes
context[6][Chapitre]/child[3] = ParagrapheAvenue de Paris
context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe94306 Vincennes Cedex
À savoir : Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès.
-
-
Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :
Vous pouvez utiliser le modèle de document suivant :
Vous devez joindre 1 des documents suivants :
Vous devez adresser votre demande au centre des archives du personnel militaire de Pau :
Liste @type = 'puce'-
Nom et prénoms
-
Date et le lieu de naissance
-
Adresse actuelle
-
Adresse au moment du recensement
-
Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
-
Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.
Liste @type = 'puce'-
Photocopie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)
À savoir : Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès.
-
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Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :
Vous pouvez utiliser le modèle de lettre suivant :
Vous devez joindre un des documents suivants :
Vous devez adresser votre demande au centre des archives du personnel militaire de Pau :
Liste @type = 'puce'-
Nom et prénoms
-
Date et le lieu de naissance
-
Adresse actuelle
-
Adresse au moment du recensement
-
Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
-
Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.
Liste @type = 'puce'-
Photocopie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)
À savoir : Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès.
-
-
-
Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :
Vous devez joindre un des documents suivants :
Vous devez envoyer votre demande par courrier au CSJN.
Liste @type = 'puce'-
Nom et prénoms
-
Date et le lieu de naissance
-
Adresse actuelle
-
Adresse au moment du recensement
-
Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
-
Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.
Liste @type = 'puce'-
Photocopie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)
À savoir : Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès.
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Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :
Vous devez joindre un des documents suivants :
Vous devez également joindre la copie de son acte de décès, ainsi qu'un justificatif de votre lien de parenté avec l'officier général décédé.
Vous devez envoyer votre demande par courrier au Service historique de la Défense :
Liste @type = 'puce'-
Nom et prénoms
-
Date et le lieu de naissance
-
Adresse actuelle
-
Adresse au moment du recensement
-
Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
-
Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.
Liste @type = 'puce'-
Photocopie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)
-
Service historique de la Défense
Current context[4] = Texte Expected = TextePublication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/ChapitreCurrent context[5] = Texte/Texte Expected = Texte/Chapitrematch="Chapitre"Current context[6] =Chapitre Expected = ChapitreChapitre #idm280 TitreChapitre Contentcontext[6][Chapitre]/child[1] = Titrecontext[6][Chapitre]/child[2] = ParagrapheChâteau de Vincennes
context[6][Chapitre]/child[3] = ParagrapheAvenue de Paris
context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe94306 Vincennes Cedex
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Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :
Vous devez joindre 1 des documents suivants :
Vous devez envoyer votre demande par courrier au Service historique de la Défense :
Liste @type = 'puce'-
Nom et prénoms
-
Date et le lieu de naissance
-
Adresse actuelle
-
Adresse au moment du recensement
-
Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
-
Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.
Liste @type = 'puce'-
Photocopie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)
-
Service historique de la Défense
Current context[4] = Texte Expected = TextePublication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/ChapitreCurrent context[5] = Texte/Texte Expected = Texte/Chapitrematch="Chapitre"Current context[6] =Chapitre Expected = ChapitreChapitre #idm319 TitreChapitre Contentcontext[6][Chapitre]/child[1] = Titrecontext[6][Chapitre]/child[2] = ParagrapheChâteau de Vincennes
context[6][Chapitre]/child[3] = ParagrapheAvenue de Paris
context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe94306 Vincennes Cedex
À savoir : Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès.
-
-
Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :
Vous pouvez utiliser le modèle de document suivant :
Vous devez joindre un des documents suivants :
Vous devez envoyer votre demande par courrier au Bureau des archives et des réserves de l'armée de l'air (BARAA).
Liste @type = 'puce'-
Nom et prénoms
-
Date et le lieu de naissance
-
Adresse actuelle
-
Adresse au moment du recensement
-
Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
-
Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.
Liste @type = 'puce'-
Photocopie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)
À savoir : Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès.
-
-
Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :
Vous devez joindre 1 des documents suivants :
Vous devez envoyer votre demande par courrier au Bureau des archives et des réserves de l'armée de l'air (BARAA).
Liste @type = 'puce'-
Nom et prénoms
-
Date et le lieu de naissance
-
Adresse actuelle
-
Adresse au moment du recensement
-
Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
-
Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.
Liste @type = 'puce'-
Photocopie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)
À savoir : Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès.
-
-
-
Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :
Vous devez joindre 1 des documents suivants :
Vous devez envoyer votre demande par courrier au Bureau des archives et des réserves de l'armée de l'air (BARAA).
Liste @type = 'puce'-
Nom et prénoms
-
Date et le lieu de naissance
-
Adresse actuelle
-
Adresse au moment du recensement
-
Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
-
Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.
Liste @type = 'puce'-
Photocopie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)
À savoir : Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès.
-
-
-
Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :
Vous devez joindre un des documents suivants :
Vous devez envoyer votre demande par courrier au CSJN.
Liste @type = 'puce'-
Nom et prénoms
-
Date et le lieu de naissance
-
Adresse actuelle
-
Adresse au moment du recensement
-
Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
-
Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.
Liste @type = 'puce'-
Photocopie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)
À savoir : Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès.
-
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BlocCas radioBlocCas blocCasRadio
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-
BlocCas radioBlocCas blocCasRadio
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-
BlocCas radioBlocCas blocCasRadio
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-
Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :
Vous devez joindre un des documents suivants :
Vous devez également joindre la copie de son acte de décès, ainsi qu'un justificatif de votre lien de parenté avec l'officier général décédé.
Vous devez envoyer votre demande par courrier au Service historique de la Défense :
Liste @type = 'puce'-
Nom et prénoms
-
Date et le lieu de naissance
-
Adresse actuelle
-
Adresse au moment du recensement
-
Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
-
Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.
Liste @type = 'puce'-
Photocopie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)
-
Service historique de la Défense
Current context[4] = Texte Expected = TextePublication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/ChapitreCurrent context[5] = Texte/Texte Expected = Texte/Chapitrematch="Chapitre"Current context[6] =Chapitre Expected = ChapitreChapitre #idm506 TitreChapitre Contentcontext[6][Chapitre]/child[1] = Titrecontext[6][Chapitre]/child[2] = ParagrapheChâteau de Vincennes
context[6][Chapitre]/child[3] = ParagrapheAvenue de Paris
context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe94306 Vincennes Cedex
-
-
Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :
Vous devez joindre 1 des documents suivants :
Vous devez envoyer votre demande par courrier au Service historique de la Défense :
Liste @type = 'puce'-
Nom et prénoms
-
Date et le lieu de naissance
-
Adresse actuelle
-
Adresse au moment du recensement
-
Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
-
Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.
Liste @type = 'puce'-
Photocopie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)
-
Service historique de la Défense
Current context[4] = Texte Expected = TextePublication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/ChapitreCurrent context[5] = Texte/Texte Expected = Texte/Chapitrematch="Chapitre"Current context[6] =Chapitre Expected = ChapitreChapitre #idm545 TitreChapitre Contentcontext[6][Chapitre]/child[1] = Titrecontext[6][Chapitre]/child[2] = ParagrapheChâteau de Vincennes
context[6][Chapitre]/child[3] = ParagrapheAvenue de Paris
context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe94306 Vincennes Cedex
À savoir : Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès.
-
-
Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :
Vous devez joindre un des documents suivants :
Vous devez envoyer votre demande par courrier au BCRM de Toulon.
Liste @type = 'puce'-
Nom et prénoms
-
Date et le lieu de naissance
-
Adresse actuelle
-
Adresse au moment du recensement
-
Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
-
Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.
Liste @type = 'puce'-
Photocopie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)
-
Bureau Courrier Regional Maritime (BCRM) de Toulon
Current context[4] = Texte Expected = TextePublication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/ChapitreCurrent context[5] = Texte/Texte Expected = Texte/Chapitrematch="Chapitre"Current context[6] =Chapitre Expected = ChapitreChapitre #idm584 TitreChapitre Contentcontext[6][Chapitre]/child[1] = Titrecontext[6][Chapitre]/child[2] = ParagrapheBureau maritime des matricules
context[6][Chapitre]/child[3] = ParagrapheBP 413
context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe83800 TOULON CEDEX 9
À savoir : Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès.
-
-
-
Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :
Vous devez joindre un des documents suivants :
Vous devez envoyer votre demande par courrier au BCRM de Toulon
Liste @type = 'puce'-
Nom et prénoms
-
Date et le lieu de naissance
-
Adresse actuelle
-
Adresse au moment du recensement
-
Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
-
Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.
Liste @type = 'puce'-
Photocopie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)
-
Bureau Courrier Regional Maritime (BCRM) de Toulon
Current context[4] = Texte Expected = TextePublication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/ChapitreCurrent context[5] = Texte/Texte Expected = Texte/Chapitrematch="Chapitre"Current context[6] =Chapitre Expected = ChapitreChapitre #idm622 TitreChapitre Contentcontext[6][Chapitre]/child[1] = Titrecontext[6][Chapitre]/child[2] = ParagrapheBureau maritime des matricules
context[6][Chapitre]/child[3] = ParagrapheBP 413
context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe83800 TOULON CEDEX 9
À savoir : Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès.
-
-
-
Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :
Vous devez joindre un des documents suivants :
Vous devez envoyer votre demande par courrier au CSJN.
Liste @type = 'puce'-
Nom et prénoms
-
Date et le lieu de naissance
-
Adresse actuelle
-
Adresse au moment du recensement
-
Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
-
Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.
Liste @type = 'puce'-
Photocopie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)
À savoir : Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès.
-
-
-
BlocCas radioBlocCas blocCasRadio
choice-tree-current-choices
-
Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :
Vous pouvez utiliser le modèle de document suivant :
Vous devez joindre 1 des documents suivants :
Vous devez envoyer votre demande par courrier au Centre des archives du personnel militaire de Pau :
Liste @type = 'puce'-
Nom et prénoms
-
Date et le lieu de naissance
-
Adresse actuelle
-
Adresse au moment du recensement
-
Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
-
Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.
Liste @type = 'puce'-
Photocopie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)
À savoir : Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès.
-
-
Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :
Vous devez joindre un des documents suivants :
Vous devez envoyer votre demande par courrier au CSJN.
Liste @type = 'puce'-
Nom et prénoms
-
Date et le lieu de naissance
-
Adresse actuelle
-
Adresse au moment du recensement
-
Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
-
Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.
Liste @type = 'puce'-
Photocopie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)
À savoir : Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès.
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Vous devez identifier le lieu où se trouve votre dossier à l'aide de cette page.
La démarche à faire dépend du lieu où se trouve votre dossier :
Soit au Bureau des Anciens de la Légion Etrangère :
Vous devez utiliser un formulaire :
Vous devez l'envoyer au bureau des anciens de la Légion étrangère :
Soit au Centre des Archives du Personnel Militaire :
Vous pouvez utiliser le modèle de document suivant :
Vous devez adresser votre demande au centre des archives du personnel militaire de Pau :
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Bureau des anciens de la Légion étrangère (état signalétique et des services)
Current context[4] = Texte Expected = TextePublication/Texte/otherwisecontext[5][Texte]/child[1] = ParagrapheMonsieur le Général commandant la Légion étrangère
context[5][Texte]/child[2] = ParagrapheBureau des anciens de la Légion étrangère
context[5][Texte]/child[3] = ParagrapheQuartier Viénot – Route de la Légion
context[5][Texte]/child[4] = ParagrapheBP 21355 – 13784 Aubagne Cedex
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