Attestation des services accomplis (service militaire ou service national)
Vérifié le 9 juillet 2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous voulez savoir comment obtenir l'attestation des services accomplis (également appelée état signalétique et des services) que vous réclament certains organismes, comme par exemple la caisse de retraite ou la sécurité sociale ? Nous vous expliquons.
La démarche dépend de votre lieu de recensement :
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BlocCas radioBlocCas blocCasRadio
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Vous devez utiliser le service en ligne suivant :
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Vous devez utiliser le service en ligne suivant :
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Vous pouvez utiliser le formulaire suivant :
Vous devez l’envoyer par mail, par lettre simple, ou par fax, au Centre des archives du personnel militaire de Pau :
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Centre des archives du personnel militaire (CAPM) de Pau
Current context[4] = Texte Expected = TextePublication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/ChapitreCurrent context[5] = Texte/Texte Expected = Texte/Chapitrematch="Chapitre"Current context[6] =Chapitre Expected = ChapitreChapitre #idm75 TitreChapitre Contentcontext[6][Chapitre]/child[1] = Titrecontext[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphecapm-pau.courrier.fct@intradef.gouv.fr
match="Chapitre"Current context[6] =Chapitre Expected = ChapitreChapitre #idm79 TitreChapitre Contentcontext[6][Chapitre]/child[1] = Titrecontext[6][Chapitre]/child[2] = ParagrapheCAPM - Caserne Bernadotte
context[6][Chapitre]/child[3] = ParagraphePlace de Verdun
context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe64023 PAU CEDEX
match="Chapitre"Current context[6] =Chapitre Expected = ChapitreChapitre #idm85 TitreChapitre Contentcontext[6][Chapitre]/child[1] = Titrecontext[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe05 59 40 45 53
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Vous pouvez utiliser le formulaire suivant :
Vous devez l’envoyer par mail, par lettre simple, ou par fax, au Centre des archives du personnel militaire de Pau :
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Centre des archives du personnel militaire (CAPM) de Pau
Current context[4] = Texte Expected = TextePublication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/ChapitreCurrent context[5] = Texte/Texte Expected = Texte/Chapitrematch="Chapitre"Current context[6] =Chapitre Expected = ChapitreChapitre #idm99 TitreChapitre Contentcontext[6][Chapitre]/child[1] = Titrecontext[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphecapm-pau.courrier.fct@intradef.gouv.fr
match="Chapitre"Current context[6] =Chapitre Expected = ChapitreChapitre #idm103 TitreChapitre Contentcontext[6][Chapitre]/child[1] = Titrecontext[6][Chapitre]/child[2] = ParagrapheCAPM - Caserne Bernadotte
context[6][Chapitre]/child[3] = ParagraphePlace de Verdun
context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe64023 PAU CEDEX
match="Chapitre"Current context[6] =Chapitre Expected = ChapitreChapitre #idm109 TitreChapitre Contentcontext[6][Chapitre]/child[1] = Titrecontext[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe05 59 40 45 53
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Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :
Vous devez joindre un des documents suivants :
Vous devez envoyer votre demande par courrier au CSJN.
Liste @type = 'puce'-
Nom et prénoms
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Date et le lieu de naissance
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Adresse actuelle
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Adresse au moment du recensement
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Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
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Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.
Liste @type = 'puce'-
Photocopie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)
À savoir : Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès.
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La démarche dépend de votre lieu de recensement :
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BlocCas radioBlocCas blocCasRadio
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BlocCas radioBlocCas blocCasRadio
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Vous devez utiliser le service en ligne suivant :
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Vous devez utiliser le service en ligne suivant :
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Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :
Vous devez joindre 1 des documents suivants :
Vous devez envoyer votre demande par courrier au Bureau des archives et des réserves de l'armée de l'air (BARAA).
Liste @type = 'puce'-
Nom et prénoms
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Date et le lieu de naissance
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Adresse actuelle
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Adresse au moment du recensement
-
Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
-
Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.
Liste @type = 'puce'-
Photocopie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)
À savoir : Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès.
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Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :
Vous devez joindre 1 des documents suivants :
Vous devez envoyer votre demande par courrier au Bureau des archives et des réserves de l'armée de l'air (BARAA).
Liste @type = 'puce'-
Nom et prénoms
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Date et le lieu de naissance
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Adresse actuelle
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Adresse au moment du recensement
-
Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
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Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.
Liste @type = 'puce'-
Photocopie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)
À savoir : Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès.
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Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :
Vous devez joindre 1 des documents suivants :
Vous devez envoyer votre demande par courrier au Bureau des archives et des réserves de l'armée de l'air (BARAA).
Liste @type = 'puce'-
Nom et prénoms
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Date et le lieu de naissance
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Adresse actuelle
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Adresse au moment du recensement
-
Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
-
Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.
Liste @type = 'puce'-
Photocopie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)
À savoir : Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès.
-
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Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :
Vous devez joindre un des documents suivants :
Vous devez envoyer votre demande par courrier au CSJN.
Liste @type = 'puce'-
Nom et prénoms
-
Date et le lieu de naissance
-
Adresse actuelle
-
Adresse au moment du recensement
-
Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
-
Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.
Liste @type = 'puce'-
Photocopie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)
À savoir : Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès.
-
La démarche dépend de votre lieu de recensement :
choice-tree-current-choices
-
BlocCas radioBlocCas blocCasRadio
choice-tree-current-choices
-
BlocCas radioBlocCas blocCasRadio
choice-tree-current-choices
-
Vous devez utiliser le service en ligne suivant :
-
Vous devez utiliser le service en ligne suivant :
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Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :
Vous devez joindre un des documents suivants :
Vous devez envoyer votre demande par courrier au BCRM de Toulon.
Liste @type = 'puce'-
Nom et prénoms
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Date et le lieu de naissance
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Adresse actuelle
-
Adresse au moment du recensement
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Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
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Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.
Liste @type = 'puce'-
Photocopie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)
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Bureau Courrier Regional Maritime (BCRM) de Toulon
Current context[4] = Texte Expected = TextePublication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/ChapitreCurrent context[5] = Texte/Texte Expected = Texte/Chapitrematch="Chapitre"Current context[6] =Chapitre Expected = ChapitreChapitre #idm359 TitreChapitre Contentcontext[6][Chapitre]/child[1] = Titrecontext[6][Chapitre]/child[2] = ParagrapheBureau maritime des matricules
context[6][Chapitre]/child[3] = ParagrapheBP 413
context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe83800 TOULON CEDEX 9
À savoir : Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès.
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Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :
Vous devez joindre un des documents suivants :
Vous devez envoyer votre demande par courrier au BCRM de Toulon
Liste @type = 'puce'-
Nom et prénoms
-
Date et le lieu de naissance
-
Adresse actuelle
-
Adresse au moment du recensement
-
Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
-
Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.
Liste @type = 'puce'-
Photocopie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)
-
Bureau Courrier Regional Maritime (BCRM) de Toulon
Current context[4] = Texte Expected = TextePublication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/ChapitreCurrent context[5] = Texte/Texte Expected = Texte/Chapitrematch="Chapitre"Current context[6] =Chapitre Expected = ChapitreChapitre #idm397 TitreChapitre Contentcontext[6][Chapitre]/child[1] = Titrecontext[6][Chapitre]/child[2] = ParagrapheBureau maritime des matricules
context[6][Chapitre]/child[3] = ParagrapheBP 413
context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe83800 TOULON CEDEX 9
À savoir : Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès.
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Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :
Vous devez joindre un des documents suivants :
Vous devez envoyer votre demande par courrier au CSJN.
Liste @type = 'puce'-
Nom et prénoms
-
Date et le lieu de naissance
-
Adresse actuelle
-
Adresse au moment du recensement
-
Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
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Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.
Liste @type = 'puce'-
Photocopie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)
À savoir : Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès.
-
La démarche à faire dépend de votre lieu de recensement :
choice-tree-current-choices
-
Vous pouvez utiliser le formulaire suivant :
Vous devez l’envoyer par mail, ou par courrier, ou par fax, au Centre des archives du personnel militaire de Pau :
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Centre des archives du personnel militaire (CAPM) de Pau
Current context[4] = Texte Expected = TextePublication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/ChapitreCurrent context[5] = Texte/Texte Expected = Texte/Chapitrematch="Chapitre"Current context[6] =Chapitre Expected = ChapitreChapitre #idm452 TitreChapitre Contentcontext[6][Chapitre]/child[1] = Titrecontext[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphecapm-pau.courrier.fct@intradef.gouv.fr
match="Chapitre"Current context[6] =Chapitre Expected = ChapitreChapitre #idm456 TitreChapitre Contentcontext[6][Chapitre]/child[1] = Titrecontext[6][Chapitre]/child[2] = ParagrapheCAPM - Caserne Bernadotte
context[6][Chapitre]/child[3] = ParagraphePlace de Verdun
context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe64023 PAU CEDEX
match="Chapitre"Current context[6] =Chapitre Expected = ChapitreChapitre #idm462 TitreChapitre Contentcontext[6][Chapitre]/child[1] = Titrecontext[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe05 59 40 45 53
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Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :
Vous devez joindre un des documents suivants :
Vous devez envoyer votre demande par courrier au CSJN.
Liste @type = 'puce'-
Nom et prénoms
-
Date et le lieu de naissance
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Adresse actuelle
-
Adresse au moment du recensement
-
Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
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Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.
Liste @type = 'puce'-
Photocopie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)
À savoir : Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès.
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Vous devez identifier le lieu où se trouve votre dossier à l'aide de cette page.
La démarche à faire dépend du lieu où se trouve votre dossier :
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Vous devez utiliser ce formulaire :
Vous devez l'envoyer au Bureau des anciens de la Légion étrangère :
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Bureau des anciens de la Légion étrangère (état signalétique et des services)
Current context[4] = Texte Expected = TextePublication/Texte/otherwisecontext[5][Texte]/child[1] = ParagrapheBureau des anciens de la Légion étrangère
context[5][Texte]/child[2] = ParagrapheCOMLE - Quartier Viénot
context[5][Texte]/child[3] = ParagrapheRoute de la Légion - BP 21355
context[5][Texte]/child[4] = Paragraphe13784 AUBAGNE Cedex
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Vous pouvez utiliser le formulaire suivant :
Vous devez l’envoyer par mail, par lettre simple, ou par fax, au Centre des archives du personnel militaire de Pau :
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Centre des archives du personnel militaire (CAPM) de Pau
Current context[4] = Texte Expected = TextePublication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/ChapitreCurrent context[5] = Texte/Texte Expected = Texte/Chapitrematch="Chapitre"Current context[6] =Chapitre Expected = ChapitreChapitre #idm531 TitreChapitre Contentcontext[6][Chapitre]/child[1] = Titrecontext[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphecapm-pau.courrier.fct@intradef.gouv.fr
match="Chapitre"Current context[6] =Chapitre Expected = ChapitreChapitre #idm535 TitreChapitre Contentcontext[6][Chapitre]/child[1] = Titrecontext[6][Chapitre]/child[2] = ParagrapheCAPM - Caserne Bernadotte
context[6][Chapitre]/child[3] = ParagraphePlace de Verdun
context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe64023 PAU CEDEX
match="Chapitre"Current context[6] =Chapitre Expected = ChapitreChapitre #idm541 TitreChapitre Contentcontext[6][Chapitre]/child[1] = Titrecontext[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe05 59 40 45 53
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