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Attestation des services accomplis (service national ou militaire)
Vérifié le 25 juillet 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Publication/Texte/otherwise
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L'attestation des services accomplis, également appelée état signalétique des services, prouve que le service militaire (ou assimilé) a bien été accompli. Elle peut être réclamée par les organismes de retraite ou de sécurité sociale.
Pour obtenir l'attestation, il faut rédiger une demande écrite mentionnant les information suivantes :
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Liste @type = 'puce'
Nom et prénoms,
Date et le lieu de naissance,
Adresse actuelle,
Adresse au moment du recensement,
Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel),
Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin d'accomplissement du service national.
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Il convient de joindre à la demande :
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Liste @type = 'puce'
soit une photocopie de sa carte nationale d'identité,
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#situation-idm93
Marine
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Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre
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Chapitre #idm96 Titre
Chapitre Content
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L'attestation peut être demandée par la personne ayant effectué son service militaire (ou assimilé).
match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm100 Titre
Chapitre Content
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Pour obtenir l'attestation, il faut rédiger une demande écrite mentionnant les information suivantes :
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Liste @type = 'puce'
Nom et prénoms,
Date et le lieu de naissance,
Adresse actuelle,
Adresse au moment du recensement,
Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel),
Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin d'accomplissement du service national.
context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe
Il convient de joindre à la demande :
context[6][Chapitre]/child[5] = Liste
Liste @type = 'puce'
soit une photocopie de sa carte nationale d'identité,
Pour obtenir l'attestation, il faut rédiger une demande écrite mentionnant les information suivantes :
context[6][Chapitre]/child[4] = Liste
Liste @type = 'puce'
Nom et prénoms,
Date et le lieu de naissance,
Adresse actuelle,
Adresse au moment du recensement,
Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel),
Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin d'accomplissement du service national.
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Il convient de joindre à la demande :
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Liste @type = 'puce'
soit une photocopie de sa carte nationale d'identité,
Pour obtenir l'attestation, il faut rédiger une demande écrite mentionnant les information suivantes :
context[6][Chapitre]/child[4] = Liste
Liste @type = 'puce'
Nom et prénoms,
Date et le lieu de naissance,
Adresse actuelle,
Adresse au moment du recensement,
Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel),
Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin d'accomplissement du service national.
context[6][Chapitre]/child[5] = Paragraphe
Il convient de joindre à la demande :
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Liste @type = 'puce'
soit une photocopie de sa carte nationale d'identité,