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Attestation des services accomplis (service militaire ou service national)

Vérifié le 9 juillet 2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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MainFiche Content //dc:type='Fiche pratique' or //dc:type='Question-réponse' or //dc:type='Comment faire si...'
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Publication/Texte/otherwise
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Vous voulez savoir comment obtenir l'attestation des services accomplis (également appelée état signalétique et des services) que vous réclament certains organismes, comme par exemple la caisse de retraite ou la sécurité sociale ? Nous vous expliquons.

Publication/Texte
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Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre

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Chapitre #idm42 Titre

Chapitre Content
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La démarche dépend de votre lieu de recensement :

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BlocCas radio
BlocCas blocCasRadio

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  • BlocCas radio
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      • Vous devez utiliser le service en ligne suivant :

      • Vous devez utiliser le service en ligne suivant :

      • Vous pouvez utiliser le formulaire suivant :

        Vous devez l’envoyer par mail, par lettre simple, ou par fax, au Centre des archives du personnel militaire de Pau :

        • Centre des archives du personnel militaire (CAPM) de Pau

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          Chapitre #idm75 Titre

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          capm-pau.courrier.fct@intradef.gouv.fr

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          Chapitre #idm79 Titre

          Chapitre Content
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          CAPM - Caserne Bernadotte

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          Place de Verdun

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          64023 PAU CEDEX

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          Chapitre #idm85 Titre

          Chapitre Content
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          05 59 40 45 53

    • Vous pouvez utiliser le formulaire suivant :

      Vous devez l’envoyer par mail, par lettre simple, ou par fax, au Centre des archives du personnel militaire de Pau :

      • Centre des archives du personnel militaire (CAPM) de Pau

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        Chapitre #idm99 Titre

        Chapitre Content
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        capm-pau.courrier.fct@intradef.gouv.fr

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        Chapitre #idm103 Titre

        Chapitre Content
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        CAPM - Caserne Bernadotte

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        Place de Verdun

        context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

        64023 PAU CEDEX

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        Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
        Chapitre #idm109 Titre

        Chapitre Content
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        05 59 40 45 53

  • Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

    Vous devez joindre un des documents suivants :

    Vous devez envoyer votre demande par courrier au CSJN.

    Liste @type = 'puce'
    • Nom et prénoms

    • Date et le lieu de naissance

    • Adresse actuelle

    • Adresse au moment du recensement

    • Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)

    • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.

    Liste @type = 'puce'

    À savoir : Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès.

match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm147 Titre

Chapitre Content
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La démarche dépend de votre lieu de recensement :

context[6][Chapitre]/child[3] = BlocCas
BlocCas radio
BlocCas blocCasRadio

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  • BlocCas radio
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      • Vous devez utiliser le service en ligne suivant :

      • Vous devez utiliser le service en ligne suivant :

      • Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

        Vous devez joindre 1 des documents suivants :

        Vous devez envoyer votre demande par courrier au Bureau des archives et des réserves de l'armée de l'air (BARAA).

        Liste @type = 'puce'
        • Nom et prénoms

        • Date et le lieu de naissance

        • Adresse actuelle

        • Adresse au moment du recensement

        • Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)

        • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.

        Liste @type = 'puce'

        À savoir : Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès.

      • Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

        Vous devez joindre 1 des documents suivants :

        Vous devez envoyer votre demande par courrier au Bureau des archives et des réserves de l'armée de l'air (BARAA).

        Liste @type = 'puce'
        • Nom et prénoms

        • Date et le lieu de naissance

        • Adresse actuelle

        • Adresse au moment du recensement

        • Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)

        • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.

        Liste @type = 'puce'

        À savoir : Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès.

    • Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

      Vous devez joindre 1 des documents suivants :

      Vous devez envoyer votre demande par courrier au Bureau des archives et des réserves de l'armée de l'air (BARAA).

      Liste @type = 'puce'
      • Nom et prénoms

      • Date et le lieu de naissance

      • Adresse actuelle

      • Adresse au moment du recensement

      • Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)

      • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.

      Liste @type = 'puce'

      À savoir : Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès.

  • Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

    Vous devez joindre un des documents suivants :

    Vous devez envoyer votre demande par courrier au CSJN.

    Liste @type = 'puce'
    • Nom et prénoms

    • Date et le lieu de naissance

    • Adresse actuelle

    • Adresse au moment du recensement

    • Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)

    • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.

    Liste @type = 'puce'

    À savoir : Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès.

match="Chapitre"
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Chapitre #idm303 Titre

Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

La démarche dépend de votre lieu de recensement :

context[6][Chapitre]/child[3] = BlocCas
BlocCas radio
BlocCas blocCasRadio

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  • BlocCas radio
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    • BlocCas radio
      BlocCas blocCasRadio

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      • Vous devez utiliser le service en ligne suivant :

      • Vous devez utiliser le service en ligne suivant :

      • Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

        Vous devez joindre un des documents suivants :

        Vous devez envoyer votre demande par courrier au BCRM de Toulon.

        Liste @type = 'puce'
        • Nom et prénoms

        • Date et le lieu de naissance

        • Adresse actuelle

        • Adresse au moment du recensement

        • Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)

        • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.

        Liste @type = 'puce'
        • Bureau Courrier Regional Maritime (BCRM) de Toulon

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          Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre

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          Chapitre #idm359 Titre

          Chapitre Content
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          context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

          Bureau maritime des matricules

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          BP 413

          context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

          83800 TOULON CEDEX 9

        À savoir : Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès.

    • Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

      Vous devez joindre un des documents suivants :

      Vous devez envoyer votre demande par courrier au BCRM de Toulon

      Liste @type = 'puce'
      • Nom et prénoms

      • Date et le lieu de naissance

      • Adresse actuelle

      • Adresse au moment du recensement

      • Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)

      • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.

      Liste @type = 'puce'
      • Bureau Courrier Regional Maritime (BCRM) de Toulon

        Current context[4] = Texte Expected = Texte
        Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre

        Current context[5] = Texte/Texte Expected = Texte/Chapitre
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        Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
        Chapitre #idm397 Titre

        Chapitre Content
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        context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

        Bureau maritime des matricules

        context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

        BP 413

        context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

        83800 TOULON CEDEX 9

      À savoir : Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès.

  • Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

    Vous devez joindre un des documents suivants :

    Vous devez envoyer votre demande par courrier au CSJN.

    Liste @type = 'puce'
    • Nom et prénoms

    • Date et le lieu de naissance

    • Adresse actuelle

    • Adresse au moment du recensement

    • Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)

    • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.

    Liste @type = 'puce'

    À savoir : Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès.

match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm437 Titre

Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

La démarche à faire dépend de votre lieu de recensement :

context[6][Chapitre]/child[3] = BlocCas
BlocCas radio
BlocCas blocCasRadio

choice-tree-current-choices

  • Vous pouvez utiliser le formulaire suivant :

    Vous devez l’envoyer par mail, ou par courrier, ou par fax, au Centre des archives du personnel militaire de Pau :

    • Centre des archives du personnel militaire (CAPM) de Pau

      Current context[4] = Texte Expected = Texte
      Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre

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      Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
      Chapitre #idm452 Titre

      Chapitre Content
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      context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

      capm-pau.courrier.fct@intradef.gouv.fr

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      Chapitre #idm456 Titre

      Chapitre Content
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      context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

      CAPM - Caserne Bernadotte

      context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

      Place de Verdun

      context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

      64023 PAU CEDEX

      match="Chapitre"
      Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
      Chapitre #idm462 Titre

      Chapitre Content
      context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
      context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

      05 59 40 45 53

  • Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

    Vous devez joindre un des documents suivants :

    Vous devez envoyer votre demande par courrier au CSJN.

    Liste @type = 'puce'
    • Nom et prénoms

    • Date et le lieu de naissance

    • Adresse actuelle

    • Adresse au moment du recensement

    • Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)

    • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.

    Liste @type = 'puce'

    À savoir : Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès.

match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm500 Titre

Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

Vous devez identifier le lieu où se trouve votre dossier à l'aide de cette page.

context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

La démarche à faire dépend du lieu où se trouve votre dossier :

context[6][Chapitre]/child[4] = BlocCas
BlocCas radio
BlocCas blocCasRadio

choice-tree-current-choices

  • Vous devez utiliser ce formulaire :

    Vous devez l'envoyer au Bureau des anciens de la Légion étrangère :

    • Bureau des anciens de la Légion étrangère (état signalétique et des services)

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      Publication/Texte/otherwise
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      Bureau des anciens de la Légion étrangère

      context[5][Texte]/child[2] = Paragraphe

      COMLE - Quartier Viénot

      context[5][Texte]/child[3] = Paragraphe

      Route de la Légion - BP 21355

      context[5][Texte]/child[4] = Paragraphe

      13784 AUBAGNE Cedex

  • Vous pouvez utiliser le formulaire suivant :

    Vous devez l’envoyer par mail, par lettre simple, ou par fax, au Centre des archives du personnel militaire de Pau :

    • Centre des archives du personnel militaire (CAPM) de Pau

      Current context[4] = Texte Expected = Texte
      Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre

      Current context[5] = Texte/Texte Expected = Texte/Chapitre
      match="Chapitre"
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      Chapitre #idm531 Titre

      Chapitre Content
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      capm-pau.courrier.fct@intradef.gouv.fr

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      Chapitre #idm535 Titre

      Chapitre Content
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      context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

      CAPM - Caserne Bernadotte

      context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

      Place de Verdun

      context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

      64023 PAU CEDEX

      match="Chapitre"
      Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
      Chapitre #idm541 Titre

      Chapitre Content
      context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
      context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

      05 59 40 45 53