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Publication/Texte
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Publication/Texte/otherwise
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Oui, un salarié du particulier employeur ou une assistante maternelle bénéficient d'un suivi médical.
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Ils doivent notamment bénéficier des visites médicales suivantes :
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Liste @type = 'puce'
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Les partenaires sociaux du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile ont créé un service de prévention et de santé au travail national (SPSTN). Celui-ci est chargé de répondre aux besoins de prévention des risques professionnels et du suivi médical des salariés du particulier employeur.
context[5][Texte]/child[5] = Paragraphe
Le suivi médical est assuré le SPSTN. Ce n'est plus le particulier employeur qui doit adhérer à un service de prévention et de santé au travail.
context[5][Texte]/child[6] = Paragraphe
Le particulier employeur finance ce dispositif par le versement d'une contribution santé au travail. Elle est calculée sur le salaire brut soumis à cotisations sociales du salarié. Elle est fixée à 2,7 %, dans la limite d’un plafond fixé à 5 € par bulletin de paie pour chaque mois travaillé.
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À noter :
Le particulier employeur qui avait adhéré avant le 1er janvier 2025 à un service de prévention et de santé au travail doit contacter le SPSTN afin d'assurer une continuité dans le suivi médical du salarié.
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