context[Publication]/child[1] = dc:title
context[Publication]/child[2] = dc:creator
context[Publication]/child[3] = dc:subject
context[Publication]/child[4] = dc:description
context[Publication]/child[5] = dc:publisher
context[Publication]/child[6] = dc:contributor
context[Publication]/child[7] = dc:date
context[Publication]/child[8] = dc:type
context[Publication]/child[9] = dc:format
context[Publication]/child[10] = dc:identifier
context[Publication]/child[11] = dc:source
context[Publication]/child[12] = dc:language
context[Publication]/child[13] = dc:relation
context[Publication]/child[14] = dc:coverage
context[Publication]/child[15] = dc:rights
context[Publication]/child[16] = SurTitre
context[Publication]/child[17] = Audience
context[Publication]/child[18] = Canal
context[Publication]/child[19] = FilDAriane
context[Publication]/child[20] = Theme
context[Publication]/child[21] = SousThemePere
context[Publication]/child[22] = DossierPere
context[Publication]/child[23] = Texte
context[Publication]/child[24] = Reference
context[Publication]/child[25] = Reference
context[Publication]/child[26] = Reference
context[Publication]/child[27] = Reference
context[Publication]/child[28] = Reference
context[Publication]/child[29] = Definition
context[Publication]/child[30] = QuestionReponse
MainFiche Content //dc:type='Fiche pratique' or //dc:type='Question-réponse' or //dc:type='Comment faire si...'
Publication/Texte
Current context[2] = Publication/Texte Expected = Publication/Texte
Current context[4] = Texte Expected = Texte
Publication/Texte/otherwise
context[5][Texte]/child[1] = Paragraphe
Certains événements peuvent empêcher le salarié de travailler.
context[5][Texte]/child[2] = Paragraphe
Dans ce cas, il est possible d'effectuer ces heures de travail dites perdues par la suite.
context[5][Texte]/child[3] = Paragraphe
Cela est possible selon les situations suivantes :
context[5][Texte]/child[4] = Liste
Liste @type = 'puce'
-
Causes accidentelles, intempéries ou cas de force majeure
-
Inventaire de l'entreprise
-
Prise d'un pont (défini comme étant une période non travaillée de 1 ou 2 jours ouvrables, soit compris entre un jour férié et un jour de repos hebdomadaire, soit précédant les congés annuels)
context[5][Texte]/child[5] = Paragraphe
L'accomplissement des heures perdues est mis en place à l'initiative de l'employeur.
context[5][Texte]/child[6] = Paragraphe
Le salarié ne peut pas refuser d'effectuer ces heures.
context[5][Texte]/child[7] = Attention
Attention :
les heures de travail non réalisées pour cause de grève, d'absence pour cause de jour férié ou de retard du salarié ne peuvent pas faire l'objet d'un dispositif d'heures perdues à effectuer.
context[5][Texte]/child[8] = Paragraphe
L'employeur doit informer au préalable l'inspecteur du travail des interruptions collectives de travail et des conditions de mise en place des heures perdues à effectuer.
context[5][Texte]/child[9] = Paragraphe
Si le travail est interrompu par un événement imprévu, l'employeur informe l'inspecteur du travail immédiatement.
context[5][Texte]/child[10] = Paragraphe
L'accomplissement des heures perdues peut être fixé par accord collectif d'entreprise, accord d'établissement ou de convention, ou accord de branche.
context[5][Texte]/child[11] = Paragraphe
À défaut d'accord, la durée du travail ne peut pas être augmentée de plus d'1 heure par jour.
context[5][Texte]/child[12] = Paragraphe
La durée de travail ne peut pas être augmentée non plus de plus de 8 heures par semaine.
context[5][Texte]/child[13] = Paragraphe
Les heures perdues doivent être effectuées dans les 12 mois précédant ou suivant leur perte.
context[5][Texte]/child[14] = Paragraphe
Il n'est pas possible de répartir ces heures uniformément sur toute l'année.
context[5][Texte]/child[15] = Paragraphe
Les heures perdues à effectuer ne sont pas considérées comme des heures supplémentaires.
context[5][Texte]/child[16] = Paragraphe
Elles ne font donc pas l'objet d'une rémunération majorée.
Retour en haut de page