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Publication/Texte
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Publication/Texte/otherwise
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La force majeure est un événement qui remplit l'ensemble des 3 caractéristiques suivantes :
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Liste @type = 'puce'
-
Ne peut pas être prévu (imprévisible)
-
Ne peut pas être surmonté (irrésistible)
-
Fait extérieur échappant au contrôle de la personne concernée.
context[5][Texte]/child[3] = Paragraphe
Une catastrophe naturelle, un événement climatique exceptionnel sont des cas de force majeure lorsque ces situations imprévisibles échappent au contrôle des personnes. Elles sont par nature inévitables.
context[5][Texte]/child[4] = Paragraphe
Le décès du salarié est un cas de rupture pour force majeure du contrat de travail.
context[5][Texte]/child[5] = Paragraphe
En hiver, le verglas et les chutes de neige sont des événements prévisibles. Ils ne constituent pas des cas de force majeure.
context[5][Texte]/child[6] = Paragraphe
L'incarcération du salarié n'est pas non plus un cas de force majeure.
context[5][Texte]/child[7] = Paragraphe
En cas de litige, seul le conseil de prud'hommes décide si l'événement relève de la force majeure.
context[5][Texte]/child[8] = ASavoir
À savoir :
le décès de l'employeur n'est pas un cas de force majeure.
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