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Publication/Texte
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Publication/Texte/otherwise
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La force majeure est un événement qui remplit les 3 caractéristiques suivantes :
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Liste @type = 'numero'
-
Il est imprévisible
-
Il est irrésistible (insurmontable)
-
Il échappe au contrôle des personnes concernées.
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Une catastrophe naturelle, un événement climatique exceptionnel sont des cas de force majeure, si ces situations imprévisibles échappent au contrôle des personnes et sont par nature inévitables.
context[5][Texte]/child[4] = Paragraphe
Le décès du salarié constitue pour le contrat de travail un cas de rupture pour force majeure.
context[5][Texte]/child[5] = Paragraphe
Le verglas et les chutes de neige sont en hiver des événements prévisibles qui ne constituent pas des cas de force majeure.
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En cas de litige, ce sont les tribunaux qui décident si l'événement relève de la force majeure.
context[5][Texte]/child[7] = ASavoir
À savoir :
le décès de l'employeur n'est pas un cas de force majeure.
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