Crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE)
Vérifié le 8 avril 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous pouvez en bénéficier si le logement est votre habitation principale et que vous respectez des conditions de ressources.
À noter : le CITE est attribué sans condition de ressources pour les dépenses d'installation d'une borne de recharge pour véhicule électrique.
Vos revenus de 2019 doivent être supérieurs à une valeur qui dépend du nombre de personnes composant le foyer.
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Personnes composant le ménage |
Île-de-France |
Autre région |
|---|---|---|
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1 |
25 068 € |
19 074 € |
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2 |
36 792 € |
27 896 € |
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3 |
44 188 € |
33 547 € |
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4 |
51 597 € |
39 192 € |
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5 |
59 026 € |
44 860 € |
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Par personne supplémentaire |
+ 7 422 € |
+ 5 651 € |
À savoir : si vos revenus sont inférieurs à ces valeurs, vous pouvez bénéficier d'une prime de transition énergétique MaPrimeRénov versée par l'Anah.
De plus, vos revenus de 2019 ne doivent pas dépasser un plafond, qui dépend de votre quotient familial.
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Parts de quotient familial |
RFR maxi |
|---|---|
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1 |
27 706 € |
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1re demi-part |
+ 8 209 € |
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2e demi-part |
+ 8 209 € |
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Demi-part supplémentaire à partir de la 3e |
+ 6 157 € |
Exemple : Un couple avec un enfant vivant en région parisienne compose un foyer de 3 personnes.
À noter : si vos revenus dépassent le plafond maximum, vous pouvez bénéficier du CITE pour vos dépenses d'isolation des murs et de la toiture.
Le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) s'applique aux dépenses d'isolation du logement ou d'équipements qui permettent de réduire sa consommation d'énergie.
Le logement doit être votre habitation principale et être achevé depuis plus de 2 ans (à la date du début des travaux).
Date des travaux
Le crédit d'impôt s'applique aux dépenses payées du 1er janvier au 31 décembre 2020.
À noter : à la demande du contribuable, le CITE peut, sous conditions, s'appliquer aux dépenses payées en 2021, si le contribuable justifie de l'acceptation d'un devis et du versement d'un acompte entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2020.
Travaux concernés
Les travaux doivent être faits par une entreprise qui réalise la totalité des travaux ou qui en sous-traite une partie à une autre entreprise. Pour la plupart des travaux, l'entreprise doit être certifiée "RGE".
Consultez la liste des travaux établie par l'Ademe pour connaître le détail des travaux concernés.
Travaux concernés (liste non exhaustive) :
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Remplacement de fenêtres en simple vitrage par des fenêtres en double vitrage
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Équipement de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire fonctionnant au bois, énergie solaire ou autre biomasse
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Pompes à chaleur autre que air/air
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Foyers fermés et inserts de cheminée intérieure
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Diagnostic de performance énergétique, quand il n'est pas obligatoire (1 par logement par période de 5 ans)
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Matériaux d'isolation thermique (hors fenêtres ou portes)
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Dépose d'une cuve à fioul
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Installation d'une VMC à double flux
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Système de charge d'un véhicule électrique
Le crédit d'impôt dépend des travaux réalisés (montants forfaitaires, pose incluse) et ne peut pas dépasser 75 % de la valeur payée par le propriétaire.
Le crédit d'impôt est toutefois plafonné à :
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2 400 € pour une personne seule,
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4 800 € pour un couple soumis à imposition commune.
Et le plafond est majoré de 120 € par personne à charge (60 € par enfant en résidence alternée).
Ce plafond est calculé sur une période de 5 années du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2020.
Conservez vos justificatifs, car l'administration fiscale peut vous les réclamer (facture de l'entreprise ayant fourni les matériaux/équipements et réalisé les travaux).
Si le crédit d'impôt dépasse le montant d'impôt que vous devez payer, l'excédent vous est restitué.
La déclaration par internet est obligatoire si votre résidence principale est équipée d'un accès à internet et que vous êtes en mesure de faire votre déclaration en ligne.
Téléservice
Avant de valider votre déclaration préremplie en ligne, vous devez vérifier les informations indiquées et si nécessaire, les corriger et les compléter. Conservez les justificatifs pendant 3 ans en cas de demande de l'administration.
En 2021, vous pouvez déclarer vos revenus sur formulaire papier si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
-
Votre résidence principale n'est pas équipée d'un accès à internet
-
Elle est équipée d'un accès à internet, mais vous n'êtes pas en mesure de faire votre déclaration en ligne
Vous utiliserez la déclaration papier préremplie reçue entre avril et juin 2021. Selon votre situation, il s'agit de la déclaration n°2042 ou n°2042 C. La déclaration n°2042 RICI regroupe les principales réductions et crédits d'impôt.
Si vous ne recevez pas d'imprimé (1ère déclaration, changement d'adresse, changement de situation familiale), vous pouvez déclarer en ligne ou télécharger les déclarations nécessaires à partir de début mai sur service-public.fr ou www.impots.gouv.fr.
Certains revenus sont à déclarer sur une déclaration annexe. Vous pouvez également les télécharger en ligne. Les principales déclarations annexes sont les suivantes :
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Formulaire 2044 pour la déclaration des revenus fonciers
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Formulaire 2074 pour la déclaration des plus-values mobilières
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Formulaire 2047 pour les revenus encaissés à l'étranger
Avant de signer votre déclaration, vous devez vérifier les informations indiquées et si nécessaire, les corriger et les compléter.
Vous n'êtes pas obligé de joindre les pièces justificatives à votre déclaration papier sauf s'il s'agit de documents établis par vos soins (liste détaillée de vos frais réels par exemple). Toutefois, conservez les justificatifs pendant 3 ans en cas de demande de l'administration.
À savoir : le CITE est cumulable avec l'éco-prêt à taux zéro.