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Publication/Texte
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Publication/Texte/otherwise
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Vous pouvez reconnaître un enfant sans avoir à prouver de lien biologique entre cet enfant et vous.
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L'officier d'état civil n'effectue pas de vérification. Il doit toutefois alerter le procureur de la République s'il détecte une fraude.
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À savoir :
Vous ne pouvez pas reconnaître un enfant dont la filiation paternelle est déjà établie.
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Par la suite, la filiation paternelle établie par la reconnaissance peut être contestée devant le juge (par la mère, par exemple).
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La paternité peut être contestée en rapportant la preuve que vous n'êtes pas le père (par exemple en demandant au juge d'ordonner un test de paternité).
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La reconnaissance est alors annulée.
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L'auteur de la reconnaissance peut être condamné à verser des dommages et intérêts à l'enfant, pour réparer le préjudice qu'il lui a volontairement causé.
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Si vous reconnaissez un enfant qui n'est pas le vôtre pour frauder la loi, le procureur de la République peut contester devant le juge pénal cette filiation établie illégalement.
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Votre déclaration peut être contestée par le procureur de la République dans les cas suivants :
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Liste @type = 'puce'
-
Déclaration invraisemblable (compte tenu de l'âge de celui qui reconnaît l'enfant par exemple)
-
Déclaration frauduleuse (pour percevoir des aides sociales ou obtenir la nationalité française par exemple)
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Les sanctions pénales encourues dépendent de l'infraction retenue.
context[5][Texte]/child[12] = Paragraphe
Par exemple, reconnaître un enfant aux seules fins d'obtenir un titre de séjour ou la nationalité française est puni de 5 ans d'emprisonnement et 15 000 € d'amende.
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