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//dc:type='Fiche pratique' or //dc:type='Question-réponse'
Particulier employeur : temps de travail du salarié employé à domicile
Vérifié le 0 mars 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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MainFiche Content //dc:type='Fiche pratique' or //dc:type='Question-réponse' or //dc:type='Comment faire si...'
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Publication/Texte/otherwise
context[5][Texte]/child[1] = Paragraphe
Les règles concernant le temps de travail des salariés employés à domicile comportent des spécificités. Sont concernés les postes d'emploi à caractère familial, par exemple en matière de durée du travail et du décompte des heures supplémentaires.
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#situation-idm43
Emploi à caractère familial
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Publication/Texte/otherwise
context[5][Texte]/child[1] = Paragraphe
Lorsque le salarié assume une responsabilité auprès de personnes (enfants, personnes âgées ou handicapées, dépendantes ou non), il occupe un poste d'emploi à caractère familial. La classification de la convention collective du salarié du particulier employeur définit les emplois repères du domaine « Adulte », « Enfant » et « Employé(e) familial(e) auprès d'enfants ».
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Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre
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match="Chapitre"
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Chapitre #idm49 Titre
Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
La durée du travail indiquée dans la convention collective est de 40 heures par semaine pour un salarié à temps plein. Le salarié travaillant moins de 40 heures par semaine est un travailleur à temps partiel.
context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe
Le salarié employé à domicile effectue des heures de travail effectif.
context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe
Le salarié occupant un poste d'emploi à caractère familial peut effectuer des heures de présence responsable.
context[6][Chapitre]/child[5] = Paragraphe
Une heure de présence responsable est égale aux 2/3 d'une heure de travail effectif (soit 40 minutes).
context[6][Chapitre]/child[6] = ANoter
Exemple : Un salarié effectue 40 heures de travail dont 24 heures de présence responsable. Sa durée du travail effectif est alors de 32 heures correspondant à 16 heures + 16 heures (24 heures de présence responsable x 2/3).
context[6][Chapitre]/child[7] = Paragraphe
Dans le cadre d'un poste d'emploi à caractère familial, le salarié peut assurer une présence de nuit ou occuper les fonctions de garde-malade de nuit.
context[6][Chapitre]/child[8] = Paragraphe
La présence de nuit est la situation dans laquelle le salarié dort sur place dans une pièce séparée tout en restant disponible pour intervenir dans le cadre de sa fonction.
context[6][Chapitre]/child[9] = Paragraphe
Si le salarié est appelé à intervenir toutes les nuits à plusieurs reprises, toutes les heures de nuit sont considérées comme des heures de présence responsable.
context[6][Chapitre]/child[10] = Paragraphe
Cette présence de nuit est au maximum de 12 heures consécutives. Elle est compatible avec un emploi de jour.
context[6][Chapitre]/child[11] = Paragraphe
Le salarié peut effectuer au maximum 5 nuits consécutives.
context[6][Chapitre]/child[12] = Paragraphe
Le salarié qui assure des fonctions de garde-malade de nuit est à proximité du malade et ne dispose pas de chambre personnelle. Il est en mesure d'intervenir à tout moment. Cet emploi n'est pas compatible avec un emploi de jour à temps complet.
match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm72 Titre
Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
Un salarié du particulier employeur peut effectuer des horaires réguliers ou des horaires irréguliers.
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context[5][Cas]/child[2] = Paragraphe
Les heures supplémentaires sont comptabilisées lorsque le nombre d'heures de travail effectif et/ou le nombre d'heures de présence responsable dépasse 40 heures hebdomadaires.
Current context[5] = BlocCas/Cas Expected = BlocCas/Cas
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context[5][Cas]/child[2] = Paragraphe
Les heures supplémentaires sont comptabilisées lorsque le nombre d'heures de travail effectif et/ou d'heures de présence responsable dépasse une moyenne de 40 heures hebdomadaires par trimestre.
context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe
L'accomplissement d'heures supplémentaires ne doit pas porter la durée de travail effectif hebdomadaire au delà des 2 limites suivantes :
context[6][Chapitre]/child[5] = Liste
Liste @type = 'puce'
50 heures sur une même semaine,
48 heures par semaine en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives.
match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm94 Titre
Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
Le jour habituel de repos hebdomadaire doit figurer au contrat.
context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe
Le repos hebdomadaire doit avoir une durée minimale de 24 heures consécutives et être donné de préférence le dimanche.
Current context[5] = BlocCas/Cas Expected = BlocCas/Cas
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context[5][Cas]/child[2] = Paragraphe
Le 1er mai est obligatoirement chômé et payé s'il tombe un jour habituellement travaillé.
context[5][Cas]/child[3] = Paragraphe
Cependant, si la nature de l'activité le justifie (aide aux personnes dépendantes, par exemple), le salarié qui travaillele 1er mai bénéficie du doublement de sa rémunération.
Current context[5] = BlocCas/Cas Expected = BlocCas/Cas
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context[5][Cas]/child[2] = Paragraphe
Les autres jours fériés ne sont pas obligatoirement chômés et payés.
context[5][Cas]/child[3] = Paragraphe
Lorsque le jour férié est travaillé, il est rémunéré sans majoration.
match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm120 Titre
Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
Les litiges relèvent de la compétence du conseil des prud'hommes du lieu de domicile du particulier employeur.
Current context[2] = Publication/ListeSituations/Situation Expected = Publication/ListeSituations/Situation-idm125
#situation-idm125
Autre emploi
Current context[4] = Texte Expected = Texte
Publication/Texte/otherwise
context[5][Texte]/child[1] = Paragraphe
Lorsque le salarié n'assume pas de responsabilités auprès de personnes, il exerce des emplois courants comme l'entretien du domicile, des activités de bricolage ou de jardinage par exemple. Ces emplois correspondent aux domaines d'activités définis par la classification de la convention collective des salariés du particulier employeur.
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Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre
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match="Chapitre"
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Chapitre #idm131 Titre
Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
La durée du travail indiquée dans la convention collective est de 40 heures par semaine pour un salarié à temps plein. Le salarié travaillant moins de 40 heures par semaine est un travailleur à temps partiel.
context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe
Le salarié employé à domicile effectue des heures de travail effectif.
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Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm138 Titre
Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
Un salarié du particulier employeur peut effectuer des horaires réguliers ou des horaires irréguliers.
Current context[5] = BlocCas/Cas Expected = BlocCas/Cas
context[5][Cas]/child[1] = Titre
context[5][Cas]/child[2] = Paragraphe
Les heures supplémentaires sont comptabilisées lorsque le nombre d'heures de travail effectif dépasse 40 heures hebdomadaires.
Current context[5] = BlocCas/Cas Expected = BlocCas/Cas
context[5][Cas]/child[1] = Titre
context[5][Cas]/child[2] = Paragraphe
Les heures supplémentaires sont comptabilisées lorsque le nombre d'heures de travail effectif dépasse une moyenne de 40 heures hebdomadaires par trimestre.
context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe
L'accomplissement d'heures supplémentaires ne doit pas porter la durée de travail effectif hebdomadaire au delà des 2 limites suivantes :
context[6][Chapitre]/child[5] = Liste
Liste @type = 'puce'
50 heures sur une même semaine,
48 heures par semaine en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives.
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Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm158 Titre
Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
Le jour habituel de repos hebdomadaire doit figurer au contrat.
context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe
Le repos hebdomadaire doit avoir une durée minimale de 24 heures consécutives et être donné de préférence le dimanche.