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MainFiche /Publication
//dc:type='Fiche pratique' or //dc:type='Question-réponse'
Particulier employeur : temps de travail du salarié employé à domicile
Vérifié le 12 mars 2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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MainFiche Content //dc:type='Fiche pratique' or //dc:type='Question-réponse' or //dc:type='Comment faire si...'
Current context[4] = Texte Expected = Texte
Publication/Texte/otherwise
context[5][Texte]/child[1] = Paragraphe
La durée de travail d'un salarié embauché par un particulier employeur à son domicile est prévue par la convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile. Selon l'emploi occupé par le salarié, des règles particulières s'appliquent concernant les heures supplémentaires, le repos hebdomadaire ou encore le travail d'un jour férié. Nous faisons le point sur la réglementation.
Current context[5] = BlocCas/Cas Expected = BlocCas/Cas
context[5][Cas]/child[1] = Titre
context[5][Cas]/child[2] = Paragraphe
La durée du travail indiquée dans la convention collective est de 40 heures par semaine pour un salarié à temps plein.
context[5][Cas]/child[3] = Paragraphe
Durée maximale du travail
context[5][Cas]/child[4] = Paragraphe
La durée du travail est dite "régulière" dans l'un des cas suivants :
context[5][Cas]/child[5] = Liste
Liste @type = 'puce'
Contrat prévoyant une durée de travail hebdomadaire fixe
Périodes de travail se succédant et/ou se répétant régulièrement selon le rythme prévu au contrat.
context[5][Cas]/child[6] = Paragraphe
Dans les autres cas, la durée du travail est dite "irrégulière". L'employeur doit alors communiquer les horaires de travail par écrit au salarié en respectant un délai de 5 jours calendaires.
context[5][Cas]/child[7] = Attention
Attention : Les dispositions concernant la durée du travail et le travail à temps partiel prévues par le code du travail ne sont pas applicables.
context[5][Cas]/child[8] = Paragraphe
En cas de durée de travail régulière, la durée maximale du travail est :
context[5][Cas]/child[9] = Liste
Liste @type = 'puce'
50 heures sur une même semaine,
48 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives.
context[5][Cas]/child[10] = Paragraphe
En cas de durée de travail irrégulière, cette durée est comprise entre 0 et 48 heures par semaine.
context[5][Cas]/child[11] = ANoter
À noter : En cas de garde partagée de l'enfant, la durée du travail du salarié correspond au total des heures effectuées au domicile de l'une et/ou de l'autre particulier employeur, prévues au contrat de travail.
Current context[5] = BlocCas/Cas Expected = BlocCas/Cas
context[5][Cas]/child[1] = Titre
context[5][Cas]/child[2] = Paragraphe
La durée de travail hebdomadaire de travail du jeune travailleur âgé de 16 à 18 ans ne peut pas excéder 35 heures.
context[5][Cas]/child[3] = ANoter
À noter : En cas de garde partagée de l'enfant, la durée du travail du salarié correspond au total des heures effectuées au domicile de l'une et/ou de l'autre particulier employeur, prévues au contrat de travail.
match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm97 Titre
Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
Oui, un salarié employé à domicile peut effectuer plus d'heures que celles prévues dans son contrat de travail.
context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe
La durée de travail hebdomadaire de travail du jeune travailleur âgé de 16 à 18 ans ne peut pas excéder 35 heures.
context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe
Pour les autres salariés, tant qu'elles ne dépassent pas 40 heures de travail par semaine, elles sont considérées comme des heures normales.
context[6][Chapitre]/child[5] = ANoter
À noter : En cas de garde partagée de l'enfant, des heures effectuées au-delà de l'horaire contractuel commun aux 2 employeurs peuvent être complétées par des heures de garde simple demandé par 1 des employeurs.
match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm113 Titre
Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
Oui, le salarié du particulier employeur peut faire des heures supplémentaires.
context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe
Les heures effectuées au-delà de 40 heures par semaine, sont des heures supplémentaires.
context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe
Le décompte des heures supplémentaires différe selon que le salarié réalise des horaires réguliers, irréguliers ou de la garde partagée.
Current context[5] = BlocCas/Cas Expected = BlocCas/Cas
context[5][Cas]/child[1] = Titre
context[5][Cas]/child[2] = Paragraphe
Les heures de travail supplémentaires sont celles effectuées au-delà de la durée de 40 heures de travail effectif hebdomadaire.
context[5][Cas]/child[3] = Paragraphe
Elles se décomptent par semaine du lundi à 0 h au dimanche à 24 h.
Current context[5] = BlocCas/Cas Expected = BlocCas/Cas
context[5][Cas]/child[1] = Titre
context[5][Cas]/child[2] = Paragraphe
Les heures supplémentaires sont celles effectuées au-delà d'une moyenne de 40 heures de travail effectif hebdomadaire calculée sur 8 semaines consécutives.
Current context[5] = BlocCas/Cas Expected = BlocCas/Cas
context[5][Cas]/child[1] = Titre
context[5][Cas]/child[2] = Paragraphe
Les heures supplémentaires sont celles effectuées lorsque le total d'heures de travail effectif dépasse 40 heures par semaine.
context[6][Chapitre]/child[6] = Attention
Attention : Le jeune travailleur âgé de 16 à 18 ans ne peut pas effectuer des heures supplémentaires et doit bénéficier d'un repos quotidien d'au moins 12 heures consécutives.
match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm139 Titre
Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
Pour les emplois de baby-sitter, garde d'enfant(s) ou d'assistant de vie, certaines heures de travail sont spécifiques.
context[6][Chapitre]/child[3] = SousChapitre
SousChapitre
Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre
Heures de présence responsable de jour
context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe
Le salarié occupant un poste d'emploi dans les domaines d'activités enfant et adulte peut effectuer des heures de présence responsable de jour.
context[7][SousChapitre]/child[3] = Paragraphe
Les heures de présence responsable de jour doivent être prévues par écrit dans le contrat.
context[7][SousChapitre]/child[4] = Paragraphe
Les heures de présence responsable de jour ne sont pas applicables en cas de garde partagée.
context[7][SousChapitre]/child[5] = Paragraphe
1 heure de présence responsable de jour est égale aux 2/3 d'1 heure de travail effectif (soit 40 minutes).
context[7][SousChapitre]/child[6] = ANoter
Exemple : Un salarié effectue 40 heures de travail dont 24 heures de présence responsable. Sa durée de travail effectif est alors de 32 heures correspondant à 16 heures + 16 heures (24 heures de présence responsable x 2/3).
context[6][Chapitre]/child[4] = SousChapitre
SousChapitre
Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre
Heures de présence de nuit
context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe
Le salarié occupant un poste de baby-sitter, garde d'enfant(s) ou d'assistant de vie, peut effectuer des heures de présence de nuit.
context[7][SousChapitre]/child[3] = Paragraphe
La plage horaire est comprise entre 20 h et 6 h 30. Un accord entre l'employeur et le salarié peut décaler d'1 h 30 cette plage horaire.
context[7][SousChapitre]/child[4] = Paragraphe
Elle ne peut pas excéder 12 h consécutives. Les heures de présence de nuit sont compatibles avec un emploi de jour.
context[7][SousChapitre]/child[5] = Paragraphe
La présence de nuit peut être prévue sur plus de 5 nuits consécutives si toutes les conditions suivantes sont respectées :
context[7][SousChapitre]/child[6] = Liste
Liste @type = 'puce'
Respect du repos hebdomadaire
Maximum de 4 interventions nocturnes réalisées par le salarié toutes les nuits
Demande formulée par le salarié et/ou le particulier employeur en vue de répondre à des besoins spécifiques nécessitant une présence la nuit (par exemple, état de santé, dépendance, handicap)
Accord des parties par écrit.
context[7][SousChapitre]/child[7] = Paragraphe
Les heures de présence de nuit ne sont pas prises en compte pour déterminer la durée de travail effectif.
context[7][SousChapitre]/child[8] = ANoter
À noter : Si toutes les nuits, le salarié est amené à intervenir au moins 4 fois, les heures de présence de nuit sont requalifiées en heures de travail effectif et le contrat de travail doit être revu.
context[6][Chapitre]/child[5] = SousChapitre
SousChapitre
Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre
Heures de garde malade de nuit
context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe
Le salarié occupant un poste d'assistant(e) de vie peut effectuer des heures de garde malade de nuit.
context[7][SousChapitre]/child[3] = Paragraphe
Les heures de garde malade de nuit ne sont pas compatibles avec un emploi de jour à temps complet et ne peuvent pas excéder 12 heures consécutives.
context[7][SousChapitre]/child[4] = Paragraphe
Les heures de garde malade de nuit doivent être prévues par écrit dans le contrat.
match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm191 Titre
Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
Oui, le salarié bénéficie d'une période de repos hebdomadaire dont la durée diffère selon l'âge du salarié :
Current context[5] = BlocCas/Cas Expected = BlocCas/Cas
context[5][Cas]/child[1] = Titre
context[5][Cas]/child[2] = Paragraphe
Le salarié bénéficie d'une période de repos hebdomadaire d'une durée minimale de 35 heures consécutives.
context[5][Cas]/child[3] = Paragraphe
Le jour habituel de repos hebdomadaire doit figurer au contrat. Il est donné de préférence le dimanche.
Current context[5] = BlocCas/Cas Expected = BlocCas/Cas
context[5][Cas]/child[1] = Titre
context[5][Cas]/child[2] = Paragraphe
Le jeune travailleur âgé de 16 ans à 18 ans a droit à 36 heures consécutives de repos par semaine, dimanche inclus.
match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm206 Titre
Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
Oui, un salarié du particulier employeur peut travailler certains jours fériés. Les règles sont différentes entre le 1er mai et les autres jours fériés.
Current context[5] = BlocCas/Cas Expected = BlocCas/Cas
context[5][Cas]/child[1] = Titre
context[5][Cas]/child[2] = Paragraphe
Le 1er mai est obligatoirement chômé et payé s'il tombe un jour habituellement travaillé.
context[5][Cas]/child[3] = Paragraphe
Cependant, si la nature de l'activité le justifie (aide aux personnes dépendantes, par exemple), l'employeur et le salarié peuvent convenir de travailler le 1er mai.
Current context[5] = BlocCas/Cas Expected = BlocCas/Cas
context[5][Cas]/child[1] = Titre
context[5][Cas]/child[2] = Paragraphe
Le travail des jours fériés est prévu au contrat.
context[5][Cas]/child[3] = Paragraphe
En l'absence de contrat écrit, les parties se mettent d'accord, par écrit, pour le travail d'un jour férié. S'il n'y a pas d'accord, le jour férié est chômé.
context[6][Chapitre]/child[4] = Attention
Attention : Le jeune travailleur âgé de 16 à 18 ans ne peut pas travailler durant les jours fériés.
match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm229 Titre
Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
En cas de litige, le particulier employeur et le salarié peuvent saisir le conseil de prud'hommes du lieu de domicile du particulier employeur.
Current context[2] = Publication/ListeSituations/Situation Expected = Publication/ListeSituations/Situation-idm234
#situation-idm234
Autre emploi
Current context[3] = Situation/Texte Expected = Situation/Texte
context[3][Situation/Texte]/child[1] = Paragraphe
context[3][Situation/Texte]/child[2] = Chapitre
context[3][Situation/Texte]/child[3] = Chapitre
context[3][Situation/Texte]/child[4] = Chapitre
context[3][Situation/Texte]/child[5] = Chapitre
context[3][Situation/Texte]/child[6] = Chapitre
context[3][Situation/Texte]/child[7] = Chapitre
Current context[4] = Texte Expected = Texte
Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre
Current context[5] = Texte/Texte Expected = Texte/Chapitre
match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm240 Titre
Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
La durée du travail du salarié du particulier employeur diffère selon l'âge du salarié :
Current context[5] = BlocCas/Cas Expected = BlocCas/Cas
context[5][Cas]/child[1] = Titre
context[5][Cas]/child[2] = Paragraphe
La durée du travail indiquée dans la convention collective est de 40 heures par semaine pour un salarié à temps plein.
context[5][Cas]/child[3] = Paragraphe
Durée maximale du travail
context[5][Cas]/child[4] = Paragraphe
La durée du travail est dite "régulière" dans l'un des cas suivants :
context[5][Cas]/child[5] = Liste
Liste @type = 'puce'
Contrat prévoyant une durée de travail hebdomadaire fixe
Périodes de travail se succédant et/ou se répétant régulièrement selon le rythme prévu au contrat.
context[5][Cas]/child[6] = Paragraphe
Dans les autres cas, la durée du travail est dite "irrégulière". L'employeur doit alors communiquer les horaires de travail par écrit au salarié en respectant un délai de 5 jours calendaires.
context[5][Cas]/child[7] = Attention
Attention : Les dispositions concernant la durée du travail et le travail à temps partiel prévues par le code du travail ne sont pas applicables.
context[5][Cas]/child[8] = Paragraphe
En cas de durée de travail régulière, la durée maximale du travail est :
context[5][Cas]/child[9] = Liste
Liste @type = 'puce'
50 heures sur 1 semaine,
48 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives.
context[5][Cas]/child[10] = Paragraphe
En cas de durée de travail irrégulière, cette durée est comprise entre 0 et 48 heures par semaine.
context[5][Cas]/child[11] = ANoter
À noter : Lorsque le salarié a plusieurs particuliers employeurs, il s'assure que la durée maximale du travail par semaine est respectée. Il les informe de tout risque de dépassement.
Current context[5] = BlocCas/Cas Expected = BlocCas/Cas
context[5][Cas]/child[1] = Titre
context[5][Cas]/child[2] = Paragraphe
La durée de travail hebdomadaire de travail du jeune travailleur âgé de 16 à 18 ans ne peut pas excéder 35 heures.
match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm281 Titre
Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
Oui, un salarié employé à domicile peut effectuer plus d'heures que celles prévues dans son contrat de travail.
context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe
Tant qu'elles ne dépassent pas 40 heures de travail par semaine, elles sont considérées comme des heures normales.
context[6][Chapitre]/child[4] = ANoter
À noter : La durée de travail hebdomadaire de travail du jeune travailleur âgé de 16 à 18 ans ne peut pas excéder 35 heures.
match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm291 Titre
Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
Oui, le salarié du particulier employeur peut faire des heures supplémentaires.
context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe
Les heures effectuées au-delà de 40 heures par semaine, sont des heures supplémentaires.
context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe
Le décompte des heures supplémentaires différe selon que la salarié réalise des horaires réguliers ou irréguliers.
Current context[5] = BlocCas/Cas Expected = BlocCas/Cas
context[5][Cas]/child[1] = Titre
context[5][Cas]/child[2] = Paragraphe
Les heures de travail supplémentaires sont celles effectuées au-delà de la durée de 40 heures de travail effectif hebdomadaire.
context[5][Cas]/child[3] = Paragraphe
Elles se décomptent par semaine du lundi à 0 h au dimanche à 24 h.
Current context[5] = BlocCas/Cas Expected = BlocCas/Cas
context[5][Cas]/child[1] = Titre
context[5][Cas]/child[2] = Paragraphe
Les heures supplémentaires sont celles effectuées au-delà d'une moyenne de 40 heures de travail effectif hebdomadaire calculée sur 8 semaines consécutives.
context[6][Chapitre]/child[6] = Attention
Attention : Le jeune travailleur âgé de 16 à 18 ans ne peut pas effectuer des heures supplémentaires et doit bénéficier d'un repos quotidien d'au moins 12 heures consécutives.
match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm312 Titre
Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
Oui, le salarié bénéficie d'une période de repos hebdomadaire d'une durée minimale de 35 heures consécutives.
context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe
Le jour habituel de repos hebdomadaire doit figurer au contrat. Il est donné de préférence le dimanche.
context[6][Chapitre]/child[4] = ANoter
À noter : Le jeune travailleur âgé de 16 ans à 18 ans a droit à 36 heures consécutives de repos par semaine, dimanche inclus.
match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm324 Titre
Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
Oui, un salarié du particulier employeur peut travailler certains jours fériés. Les règles sont différentes entre le 1er mai et les autres jours fériés.
Current context[5] = BlocCas/Cas Expected = BlocCas/Cas
context[5][Cas]/child[1] = Titre
context[5][Cas]/child[2] = Paragraphe
Le 1er mai est obligatoirement chômé et payé s'il tombe un jour habituellement travaillé.
context[5][Cas]/child[3] = Paragraphe
Cependant, si la nature de l'activité le justifie (aide aux personnes dépendantes, par exemple), l'employeur et le salarié peuvent convenir de travailler le 1er mai.
Current context[5] = BlocCas/Cas Expected = BlocCas/Cas
context[5][Cas]/child[1] = Titre
context[5][Cas]/child[2] = Paragraphe
Le travail des jours fériés est prévu au contrat.
context[5][Cas]/child[3] = Paragraphe
En l'absence de contrat écrit, les parties se mettent d'accord, par écrit, pour le travail d'un jour férié. S'il n'y a pas d'accord, le jour férié est chômé.
context[6][Chapitre]/child[4] = Attention
Attention : Le jeune travailleur âgé de 16 à 18 ans ne peut pas travailler durant les jours fériés.
match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm347 Titre
Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
En cas de litige, le particulier employeur et le salarié peuvent saisir le conseil de prud'hommes du lieu de domicile du particulier employeur.