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Publication/Texte
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Publication/Texte/otherwise
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L'établissement hospitalier peut demander le paiement des frais d'hospitalisation
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Liste @type = 'puce'
-
à l'époux ou l'épouse du malade,
-
aux enfants (y compris gendre ou belle-fille) du malade,
-
ou aux assureurs des responsables de l'accident si la personne hospitalisée a été victime d'un accident.
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Auprès de l'époux ou épouse du malade
context[5][Texte]/child[4] = Paragraphe
Cette action est possible même si les époux sont séparés de fait ou de corps.
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Seul le divorce devenu définitif met fin à l'obligation de secours entre les époux.
context[5][Texte]/child[6] = Paragraphe
Auprès des enfants du malade
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Les enfants peuvent participer au règlement de la dette hospitalière pour l'obligation alimentaire.
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De même, le gendre ou/et la belle-fille peuvent être amenés à contribuer aux frais d'hospitalisation de leurs beaux-parents sauf si leur époux ou épouse et les enfants du couple sont décédés, car le lien d'alliance n'existe plus. Cette obligation pour les gendres et belles-filles cesse également en cas de divorce.
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