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Publication/Texte/otherwise
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Si l'employeur décide de la fermeture de l'entreprise pour une période (exemple : mois d'août), vous êtes indemnisé selon le nombre de jours de congés acquis. Si nous n'avez pas totalisé assez de jours de congés, Pôle emploi peut vous verser une aide. L'aide est versée sous conditions, selon votre situation avant votre embauche.
Publication/ListeSituations
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#situation-idm69
Vous avez acquis assez de jours de congés
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Publication/Texte/otherwise
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Si vous possédez assez de jours de congés par rapport au nombre de jours de fermeture de l'entreprise pour congés, vous percevez l'indemnité de congés payés dans les conditions habituelles.
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#situation-idm74
Vous n'avez pas acquis assez de jours
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Publication/Texte/otherwise
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Si vous n'avez pas assez de jours de congés payés pour être indemnisé durant l'intégralité de la fermeture de l'entreprise, Pôle emploi peut vous verser une aide financière pour congés non payés.
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Cette aide est versée sous conditions, selon que vous perceviez ou pas l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) ou l'allocation de solidarité spécifique (ASS) avant votre embauche.
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BlocCas onglet
BlocCas onglet
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Pôle emploi peut vous verser l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) ou l'allocation de solidarité spécifique (ASS) si vous perceviez l'une de ces aides avant votre embauche.
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Si c'était le cas, vous devez faire une demande à l'agence Pôle emploi dont vous dépendiez en tant que demandeur d'emploi.
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Le montant de l'aide est calculé par Pôle emploi qui tient compte :
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Liste @type = 'puce'
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Vous pouvez demander à votre employeur de bénéficier de congés payés par anticipation. L'employeur n'est pas obligé d'accepter la prise de congés payés par anticipation, sauf dispositions conventionnelles prévues à cet effet.
context[5][Cas]/child[3] = Paragraphe
Si l'employeur refus le congé par anticipation, vous devez prendre un congé sans solde.
context[5][Cas]/child[4] = Paragraphe
En cas de fermeture de l'entreprise pour cause d'intempérie à caractère exceptionnel par exemple, vous pouvez bénéficier de l'indemnité d'activité partielle, sous conditions.
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