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MainFiche Content //dc:type='Fiche pratique' or //dc:type='Question-réponse' or //dc:type='Comment faire si...'
Publication/Texte
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Publication/Texte/otherwise
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Après instruction de votre déclaration, le greffe des associations de la préfecture du département dans lequel se trouve le siège de votre association vous délivre un récépissé.
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Ce récépissé vous est transmis par courrier électronique (ou par courrier postal si vous avez effectué votre déclaration par courrier au moyen du formulaire papier).
context[5][Texte]/child[3] = Paragraphe
Vérifiez votre messagerie électronique, y compris vos courriels indésirables (spams) dans lesquels le récépissé a pu être classé.
context[5][Texte]/child[4] = Paragraphe
Si votre démarche de déclaration a été effectuée en ligne, vous pouvez également consulter vos messages dans votre compte association.
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Créer votre compte association
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À savoir :
en raison du nombre important de dossiers reçus, il se peut que le délai de délivrance du récépissé, fixé réglementairement à 5 jours, soit plus long dans certaines préfectures.
context[5][Texte]/child[7] = Paragraphe
Si vous n'avez absolument aucune réponse à votre déclaration, vous pouvez contacter le greffe des associations du département dans lequel se trouve le siège de votre association.
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