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Comment obtenir le récépissé de déclaration de modification d'une association ?

Vérifié le 12 avril 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Publication/Texte
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Publication/Texte/otherwise
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Après l'étude de votre déclaration de modification, le greffe des associations de la préfecture du département dans lequel se trouve le siège de votre association vous délivre un récépissé.

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À savoir : Ces informations ne concernent pas les associations situées en Alsace-Moselle.

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BlocCas radio
BlocCas blocCasRadio

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  • Si vous avez effectué votre démarche de modification en ligne, vous pouvez consulter vos messages dans votre compte association.

  • Ce récépissé vous est transmis par mail.

    Vous devez vérifier votre messagerie électronique, y compris vos courriels indésirables (spams) dans lesquels le récépissé a pu être classé.

  • Si vous avez effectué votre déclaration par courrier au moyen du formulaire papier, ce récépissé vous est transmis par courrier postal.

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À savoir : En raison du nombre important de dossiers reçus, il se peut que le délai de délivrance du récépissé, fixé dans les textes à 5 jours, soit plus long dans certaines préfectures.

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Au bout de 3 ou 4 semaines, si vous n'avez aucune réponse à votre déclaration, vous pouvez contacter le greffe des associations.

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