context[Publication]/child[1] = dc:title
context[Publication]/child[2] = dc:creator
context[Publication]/child[3] = dc:subject
context[Publication]/child[4] = dc:description
context[Publication]/child[5] = dc:publisher
context[Publication]/child[6] = dc:contributor
context[Publication]/child[7] = dc:date
context[Publication]/child[8] = dc:type
context[Publication]/child[9] = dc:format
context[Publication]/child[10] = dc:identifier
context[Publication]/child[11] = dc:language
context[Publication]/child[12] = dc:relation
context[Publication]/child[13] = dc:coverage
context[Publication]/child[14] = dc:rights
context[Publication]/child[15] = SurTitre
context[Publication]/child[16] = Audience
context[Publication]/child[17] = Canal
context[Publication]/child[18] = FilDAriane
context[Publication]/child[19] = Theme
context[Publication]/child[20] = DossierPere
context[Publication]/child[21] = Texte
MainFiche Content //dc:type='Fiche pratique' or //dc:type='Question-réponse' or //dc:type='Comment faire si...'
Publication/Texte
Current context[2] = Publication/Texte Expected = Publication/Texte
Current context[4] = Texte Expected = Texte
Publication/Texte/otherwise
context[5][Texte]/child[1] = Paragraphe
Après instruction de votre déclaration, le greffe des associations de la préfecture du département dans lequel se trouve le siège de votre association vous délivre un récépissé.
context[5][Texte]/child[2] = Paragraphe
Ce récépissé vous est transmis par courrier électronique (ou par courrier postal si vous avez effectué votre déclaration par courrier au moyen du formulaire papier).
context[5][Texte]/child[3] = Paragraphe
Vérifiez votre messagerie électronique, y compris vos courriels indésirables (spams) dans lesquels le récépissé a pu être classé.
context[5][Texte]/child[4] = Paragraphe
Si vous avez effectué votre démarche de modification en ligne, vous pouvez également consulter vos messages dans votre compte association.
context[5][Texte]/child[5] = ServiceEnLigne
Créer votre compte association
context[5][Texte]/child[6] = ASavoir
À savoir :
en raison du nombre important de dossiers reçus, il se peut que le délai de délivrance du récépissé, fixé réglementairement à 5 jours, soit plus long dans certaines préfectures.
context[5][Texte]/child[7] = Paragraphe
Si vous n'avez absolument aucune réponse à votre déclaration, vous pouvez contacter le greffe des associations.
context[5][Texte]/child[8] = OuSAdresser
Retour en haut de page