Demande de prise en charge des cotisations de sécurité sociale des stagiaires de la formation professionnelle non rémunérés (Formulaire 12576*02)
Ministère chargé du travail
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Le circuit d'instruction et de traitement du formulaire n'est pas encore finalisé. Il n'est pas encore possible d'envoyer une demande de prise en charge.
Il est cependant important de remplir ce formulaire pour chaque stagiaire et de le conserver avec toutes les pièces justificatives jusqu'à ce que l'envoi de la demande puisse se faire.
La procédure à suivre pour l'envoi de la demande sera présentée prochainement.
Vérifié le 14 décembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)