Current context[1] = Publication Expected = Publication
MainFiche /Publication
//dc:type='Fiche pratique' or //dc:type='Question-réponse'
Circuler en zone à faibles émissions mobilité (ZFE ou ZFE-m)
Vérifié le 18 juillet 2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
context[Publication]/child[1] = dc:title
context[Publication]/child[2] = dc:creator
context[Publication]/child[3] = dc:subject
context[Publication]/child[4] = dc:description
context[Publication]/child[5] = dc:publisher
context[Publication]/child[6] = dc:contributor
context[Publication]/child[7] = dc:date
context[Publication]/child[8] = dc:type
context[Publication]/child[9] = dc:format
context[Publication]/child[10] = dc:identifier
context[Publication]/child[11] = dc:source
context[Publication]/child[12] = dc:language
context[Publication]/child[13] = dc:relation
context[Publication]/child[14] = dc:coverage
context[Publication]/child[15] = dc:rights
context[Publication]/child[16] = SurTitre
context[Publication]/child[17] = Audience
context[Publication]/child[18] = Canal
context[Publication]/child[19] = FilDAriane
context[Publication]/child[20] = Theme
context[Publication]/child[21] = DossierPere
context[Publication]/child[22] = SousDossierPere
context[Publication]/child[23] = Introduction
context[Publication]/child[24] = Texte
context[Publication]/child[25] = VoirAussi
context[Publication]/child[26] = Reference
context[Publication]/child[27] = Reference
context[Publication]/child[28] = Reference
context[Publication]/child[29] = Reference
context[Publication]/child[30] = Reference
context[Publication]/child[31] = ServiceEnLigne
context[Publication]/child[32] = PourEnSavoirPlus
context[Publication]/child[33] = PourEnSavoirPlus
context[Publication]/child[34] = Definition
context[Publication]/child[35] = Definition
context[Publication]/child[36] = Abreviation
MainFiche Content //dc:type='Fiche pratique' or //dc:type='Question-réponse' or //dc:type='Comment faire si...'
Current context[4] = Texte Expected = Texte
Publication/Texte/otherwise
context[5][Texte]/child[1] = Paragraphe
Les zones à faibles émissions mobilité (ZFE ou ZFE-m) sont des territoires dans lesquels la circulation de certains véhicules peut être restreinte afin de réduire la pollution de l'air. Les véhicules y circulant doivent disposer d'une vignette Crit'Air attestant qu'ils ont l'autorisation de circuler.
Publication/Texte
Current context[2] = Publication/Texte Expected = Publication/Texte
Current context[4] = Texte Expected = Texte
Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre
Current context[5] = Texte/Texte Expected = Texte/Chapitre
match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm64 Titre
Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
Une zone à faibles émissions mobilité (ZFE) est une zone créée sur tout ou partie du territoire d'une commune ou d'un EPCI par le maire ou le président de l'EPCI, afin de lutter contre la pollution atmosphérique.
context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe
Il existe 2 types de ZFE :
context[6][Chapitre]/child[4] = Liste
Liste @type = 'puce'
Les ZFE instaurées pour cause de dépassement régulier des normes de pollution (métropoles de Paris et de Lyon). Ce sont des « territoires ZFE ».
Les ZFE dans toutes les agglomérations de plus de 150 000 habitants de France métropolitaine, dont l'instauration est obligatoire depuis le 1er janvier 2025. Ce sont des « territoires de vigilance ». La liste des agglomérations concernées et des communes qu'elles incluent peut être consultée dans un arrêté disponible sur Légifrance.
context[6][Chapitre]/child[5] = Paragraphe
Les ZFE sont instituées par un arrêté du maire ou du président de l'EPCI qui détermine les :
context[6][Chapitre]/child[6] = Liste
Liste @type = 'puce'
Territoires de l'agglomération dans lesquels la ZFE s'applique
Mesures de restriction de circulation applicables
Catégories de véhicules concernés, notamment en fonction de la vignette Crit'Air du véhicule
Motifs légitimes pour lesquels des dérogations individuelles peuvent être accordées (exemple : véhicules de collection).
Il existe plus d'une vingtaine de ZFE en France métropolitaine. La liste actualisée des ZFE en vigueur est disponible sur le site « Mieux respirer en ville » dédié à l'information sur les ZFE :
À noter : La création d'une ZFE est accompagnée d'une campagne d'information locale, d'une durée minimale de 3 mois, qui porte à la connaissance du public le périmètre contrôlé ainsi que les restrictions de circulation mises en œuvre.
match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm140 Titre
Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
Les ZFE ne couvrent généralement pas l'entièreté de l'agglomération.
context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe
Les agglomérations qui ont des ZFE ont généralement créé un site internet dédié à la ZFE. Ces sites disposent d'une cartographie du territoire couvert par la ZFE.
context[6][Chapitre]/child[4] = ASavoir
À savoir : Les liens vers ces sites sont disponibles sur le site « Mieux respirer en ville » dédié aux ZFE.
Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre
Spécificités de chaque ZFE
context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe
Tous les véhicules circulant dans une ZFE doivent posséder une vignette Crit'Air, qui atteste de l'autorisation du véhicule à circuler.
context[7][SousChapitre]/child[3] = ASavoir
À savoir : L'unique site officiel pour commander la vignette Crit'Air est certificat-air.gouv.fr.
context[7][SousChapitre]/child[4] = Paragraphe
Chaque ZFE a des caractéristiques spécifiques :
context[7][SousChapitre]/child[5] = Liste
Liste @type = 'puce'
Mesures de restriction de circulation applicables
Catégories de véhicules concernés, notamment en fonction de la vignette Crit'Air du véhicule
Motifs légitimes pour lesquels des dérogations individuelles peuvent être accordées.
context[7][SousChapitre]/child[6] = Paragraphe
En cas de pic de pollution, des mesures temporaires de restriction de circulation peuvent s'ajouter à celles prévues par la ZFE.
context[7][SousChapitre]/child[7] = ASavoir
À savoir : Le site Itinériz, financé par le ministère chargé de l'environnement, permet d'accéder à :
context[6][Chapitre]/child[3] = SousChapitre
SousChapitre
Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre
Restrictions supplémentaires dans les territoires ZFE
context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe
Dans les ZFE instituées pour cause de dépassement régulier des normes de pollution (métropoles de Paris et de Lyon), aussi appelées « territoires ZFE », les véhicules à 4 roues de moins de 3,5 tonnes suivants ont l'interdiction de circuler :
context[7][SousChapitre]/child[3] = Liste
Liste @type = 'puce'
Véhicules diesel, gazole et hybrides gazole/électricité dont la 1re immatriculation date d'avant le 31 décembre 2010
Véhicules essence et hybrides essence/électricité dont la 1re immatriculation date d'avant le 31 décembre 2005.
context[7][SousChapitre]/child[4] = Paragraphe
Cela ne s'applique pas aux véhicules dont l'autonomie en mode tout électrique en ville est supérieure à 50 kilomètres.
L'accès à la ZFE est toujours autorisé aux véhicules des catégories suivantes :
context[6][Chapitre]/child[3] = Liste
Liste @type = 'puce'
D'intérêt général : ambulances, véhicules de premiers secours, etc.
Affichant une carte « mobilité inclusion » comportant la mention « stationnement pour les personnes handicapées » ou une autre carte de stationnement pour personnes handicapées.