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Anticiper et préparer la transmission d'entreprise

Vérifié le 14 novembre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Publication/Texte/otherwise
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Céder votre entreprise est un acte de gestion qui ne s'improvise pas. Une transmission non maîtrisée constitue un risque pour son équilibre humain et financier. Il est donc indispensable d'anticiper la transmission pour en tirer le meilleur prix et d'assurer la pérennité de l'activité.

Publication/Texte
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Chapitre #idm75 Titre

Chapitre Content
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Le bilan personnel constitue la première étape du long processus qui vous conduira à la transmission de votre entreprise.

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Il consiste en une réflexion globale sur votre projet et vos motivations profondes, à court et à moyen terme.

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Le bilan personnel vous permet de vous interroger :

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Liste @type = 'puce'

  • Quelles raisons vous incitent à céder votre entreprise : départ à la retraite, problèmes de santé ou familiaux, opportunité d'une plus-value conséquente ?

  • Quand et à qui préféreriez-vous transmettre votre entreprise : un membre de la famille, un salarié, un ancien apprenti ou un candidat extérieur ?

  • Quels objectifs allez-vous poursuivre après la transmission : reconversion professionnelle, reprise d'une entreprise, bénévolat ?

  • Quelles contraintes font obstacle à sa concrétisation : maintien du conjoint dans l'entreprise, difficultés financières de l'entreprise, incidences sur vos revenus ?

context[6][Chapitre]/child[6] = Paragraphe

Une fois effectué, ce bilan vous permettra d'amorcer avec assurance les négociations avec les éventuels repreneurs de l'entreprise.

match="Chapitre"
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Chapitre #idm99 Titre

Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

La transmission d'une entreprise, qu'elle soit à titre onéreux (cession) ou à titre gratuit (donation), peut emporter de lourdes conséquences sur le plan financier, social et psychologique.

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Il est donc capital pour le chef d'entreprise d'avoir une vision claire de sa situation avant de s'engager dans le processus de transmission.

context[6][Chapitre]/child[4] = Tableau
Conséquences de la transmission de l'entreprise pour le vendeur

Financier

Social

Psychologique

Avantages
Liste @type = 'puce'

  • Gain lié à la cession

Liste @type = 'puce'

  • Apport en fonds propres pour la reprise d'une autre activité

Liste @type = 'puce'

  • Fiscalité avantageuse pour les plus-values
Liste @type = 'puce'

  • Changement du mode de vie

Liste @type = 'puce'

  • Disponibilité pour la famille et les loisirs
Liste @type = 'puce'

  • Baisse du stress

Liste @type = 'puce'

  • Amélioration de la qualité de vie

Inconvénients
Liste @type = 'puce'

  • Période de séquestre si vente d'une entreprise individuelle
Liste @type = 'puce'

  • Rupture avec l'environnement professionnel

Liste @type = 'puce'

  • Isolement éventuel

Liste @type = 'puce'

  • Recherche d'un emploi salarié
Liste @type = 'puce'

  • Sensation de vide émotionnel

Liste @type = 'puce'

  • Difficulté à trouver un centre d'intérêt

Liste @type = 'puce'

  • Difficulté à se réintégrer dans la vie familiale
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Chapitre #idm176 Titre

Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

Une transmission qui n'est pas anticipée avec suffisamment de recul peut nuire à la bonne continuité de l'entreprise, voire la rendre impossible.

context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

La conception d'un calendrier de transmission consiste à organiser en amont (5 ans à l'avance dans l'idéal) les différents chantiers à mettre en œuvre jusqu'à la cession ou donation effective de l'entreprise :

context[6][Chapitre]/child[4] = Liste
Liste @type = 'puce'
context[6][Chapitre]/child[5] = Paragraphe

Il est également conseillé d'effectuer un bilan patrimonial, 18 à 24 mois avant la transmission pour réorganiser son patrimoine et préparer de nouveaux investissements.

context[6][Chapitre]/child[6] = Paragraphe

Ce bilan est un inventaire du patrimoine du chef d'entreprise : biens immobiliers personnels, investissements locatifs, produits d'assurance vie, valeurs mobilières, liquidités et prêt en cours (ou autre passif).

context[6][Chapitre]/child[7] = ANoter

À noter : En parallèle de ce calendrier, le chef d'entreprise doit continuer à développer son entreprise individuelle ou sa société pour ne pas engendrer une diminution de sa valeur avant sa transmission effective.

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