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MainFiche /Publication
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Confinement / Couvre-feu : quels commerces sont ouverts ou fermés  ?

Vérifié le 4 avril 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Publication/Texte/otherwise
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En raison du couvre-feu de 19h à 6h et du confinement, de nombreux commerces et établissements sont fermés. Certains commerces et certaines activités restent possibles en journée entre 6h et 19h et durant le couvre-feu.

Publication/ListeSituations
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#situation-idm40

Établissements ouverts

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Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre

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match="Chapitre"
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Chapitre #idm43 Titre

Chapitre Content
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Commerce et établissement pouvant accueillir du public

context[6][Chapitre]/child[3] = BlocCas
BlocCas onglet
BlocCas onglet
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context[5][Cas]/child[2] = Paragraphe

Les commerces et établissements suivants peuvent continuer leurs activités et accueillir du public en période de confinement entre 6 heures et 19 heures :

context[5][Cas]/child[3] = Liste
Liste @type = 'puce'

  • Magasin d'alimentation générale et supérette

  • Magasin multi-commerce (pour la vente de produit de toilette, d'hygiène, d'entretien et de produit de puériculture)

  • Supermarché et hypermarché (pour la vente de produits de toilette, d'hygiène, d'entretien et de produits de puériculture)

  • Autre magasin de vente d'une surface de plus de 400 m2 pour le commerce alimentaire. Il peut également en accueillir pour la vente de produit de toilette, d'hygiène, d'entretien et de produit de puériculture.

  • Dans un marché ouvert ou couvert, commerce alimentaire ou proposant la vente de plantes, fleurs, graines, engrais, semences et plants d'espèces fruitières ou légumières

  • Auberge collective

  • Résidence de tourisme

  • Village résidentiel de tourisme

  • Village de vacances et maison familiale de vacances

  • Terrain de camping et de caravanage

  • Salle d'audience des juridictions

  • Salle de vente

  • Crématorium et chambre funéraire

  • Bibliothèque, centre de documentation et de consultation d'archives

  • Parc, jardin et autre espace vert aménagé dans les zones urbaines

  • Plage, plan d'eau et lac

  • Établissement de culte

context[5][Cas]/child[4] = ASavoir

À savoir : le préfet, après avoir demandé l'avis du maire, peut décider d'interdire l'ouverture des marchés ou des établissements de culte si les conditions permettant leur ouverture ne sont pas respectées.

Current context[5] = BlocCas/Cas Expected = BlocCas/Cas
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context[5][Cas]/child[2] = Paragraphe

Les commerces suivants peuvent continuer à recevoir du public pendant la période de confinement entre 6 heures et 19 heures :

context[5][Cas]/child[3] = Liste
Liste @type = 'puce'

  • Commerce de détail de produits surgelés

  • Commerce d'alimentation générale

  • Supérette

  • Supermarché

  • Magasin multi-commerces dont l'activité principale est la vente alimentaire

  • Hypermarché

  • Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé

  • Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé

  • Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé

  • Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé

  • Boulangerie et boulangerie-pâtisserie

  • Autre commerce de détail alimentaire en magasin spécialisé

  • Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé

context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

Livraison et retrait de commande seulement

context[6][Chapitre]/child[5] = BlocCas
BlocCas radio
BlocCas blocCasRadio

choice-tree-current-choices

  • Les commerces et établissements suivants peuvent rester ouverts entre 6h et 19h en période de confinement. Mais ils ne peuvent accueillir du public que pour leur activité de livraison et de retrait de commande :

    Liste @type = 'puce'

    • Commerce d'équipements automobiles

    • Commerce et réparation de motocycles et cycles

    • Commerce de détail de produits surgelés

    • Commerce de détail de livres

    • Commerce de détail d'enregistrements musicaux et vidéos

    • Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé

    • Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé

    • Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé

    • Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé

    • Boulangerie et boulangerie-pâtisserie

    • Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé

    • Autre commerce de détail alimentaire en magasin spécialisé

    • Commerce de détail de carburants et combustibles en magasin spécialisé, boutiques associées à ces commerces pour la vente de denrées alimentaires à emporter, et équipements sanitaires ouverts aux usagers de la route

    • Commerce de détail d'équipements de l'information et de la communication en magasin spécialisé

    • Commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé

    • Commerce de détail de matériel de télécommunication en magasin spécialisé

    • Commerce de détail de matériaux et équipements de construction, quincaillerie, peinture, bois, métaux et verres en magasin spécialisé

    • Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé

    • Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé

    • Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé

    • Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé

    • Commerces de détail d'optique

    • Commerces de plantes, fleurs, graines, engrais, semences, plants d'espèces fruitières ou légumières, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé

    • Commerce de détail alimentaire sur éventaires

    • Commerce de détail de produits à base de tabac, cigarettes électroniques, matériels et dispositifs de vapotage en magasin spécialisé

    • Blanchisserie-teinturerie

    • Blanchisserie-teinturerie de gros

    • Blanchisserie-teinturerie de détail

    • Commerce de gros

    • Commerces de véhicules automobiles et de machines agricoles sur rendez-vous

    • Commerce de détail de cacao, chocolats et produits de confiserie

  • Les activités suivantes peuvent, elles aussi, continuer en période de confinement entre 6h et 19h :

    Liste @type = 'puce'

    • Garde-meubles

    • Services de coiffure

    • Services de réparation et entretien d'instruments de musique

    • Activités financières et d'assurance

    • Location et location-bail de véhicules automobiles

    • Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens

    • Location et location-bail de machines et équipements agricoles

    • Location et location-bail de machines et équipements pour la construction

    • Réparation d'ordinateurs et de biens personnels et domestiques

    • Réparation d'ordinateurs et d'équipements de communication

    • Réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques

    • Réparation d'équipements de communication

    • Fourniture nécessaire aux exploitations agricoles

    • Entretien, réparation et contrôle technique de véhicules automobiles, de véhicules, engins et matériels agricoles

match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm220 Titre

Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

Les commerces et établissements suivants peuvent rester ouverts à n'importe quelle heure.

context[6][Chapitre]/child[3] = BlocCas
BlocCas radio
BlocCas blocCasRadio

choice-tree-current-choices

  • Les établissements et commerces suivants peuvent rester ouverts et continuer leur activité pendant les heures de couvre-feu (entre 19h et 6h) :

    Liste @type = 'puce'

    • Commerce de détail de carburants et combustibles en magasin spécialisé, boutiques associées à ces commerces pour la vente de denrées alimentaires à emporter hors produits alcoolisés. C'est aussi le cas pour la vente d'équipements sanitaires ouverts aux usagers de la route.

    • Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé

    • Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé

    • Hôtel et hébergement similaire

    • Blanchisserie-teinturerie de gros

    • Commerce de gros fournissant les biens et services nécessaires aux activités de cette liste

    • Clinique vétérinaire et clinique d'école vétérinaire

    • Laboratoire d'analyses

    • Refuges et fourrières

    • Auberge collective

    • Résidence de tourisme

    • Village résidentiel de tourisme

    • Village de vacances et maison familiale de vacances

    • Terrain de camping et de caravanage

  • Les activités suivantes peuvent continuer pendant les heures de couvre-feu (entre 19h et 6h) :

    Liste @type = 'puce'

    • Entretien, réparation et contrôle technique de véhicules automobiles, de véhicules, engins et matériels agricoles

    • Fournitures nécessaires aux exploitations agricoles

    • Distribution alimentaire assurée par une association caritative

    • Location et location-bail de véhicules automobiles

    • Location et location-bail de machines et équipements agricoles

    • Location et location-bail de machines et équipements pour la construction

    • Services publics de santé, de sécurité, de transport et de solidarité ouverts la nuit

    • Services de transport

    • Toutes activités dans les zones réservées des aéroports

    • Services funéraires

    • Séjours de vacances adaptées organisées

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#situation-idm283

Établissements fermés

Current context[3] = Situation/Texte Expected = Situation/Texte
context[3][Situation/Texte]/child[1] = BlocCas
Current context[4] = Texte Expected = Texte
Publication/Texte/otherwise
context[5][Texte]/child[1] = BlocCas
BlocCas radio
BlocCas blocCasRadio

choice-tree-current-choices

  • Les établissement suivants ne peuvent pas recevoir de public, ni exercer aucune activité :

    Liste @type = 'puce'

    • Établissement et commerce dont la surface commerciale utile est supérieure ou égale à 20 000 m2

    • Établissement à vocation commerciale destiné à des expositions, des foires-expositions ou des salons ayant un caractère temporaire

    • Établissement thermal

    • Établissement qui propose des activités d'entretien corporel pendant lesquelles un port continu du masque est impossible

    • Chapiteaux, tentes et structures, sauf pour l'activité des artistes professionnels

    • Salle de danse et salles de jeux

    • Musée, salle destinée à recevoir des expositions à vocation culturelle (scientifique, technique ou artistique, etc.), ayant un caractère temporaire

    • Fête foraine

  • Les établissement suivants ne peuvent pas accueillir de public sauf pour exercer une activité de livraison ou de room service :

    Liste @type = 'puce'

    • Restaurants et débits de boissons

    • Établissement flottant pour son activité de restauration et de débit de boissons

    • Restaurant d'altitude

    • Hôtel, pour les espaces dédiés aux activités de restauration et de débit de boissons

    À savoir : ces établissements peuvent aussi avoir une activité de vente à emporter entre 6h et 19h.

  • Les établissements suivants ne peuvent pas accueillir de public sauf pour exercer une activité de restauration collective ou de restauration pour les professionnels des transports routiers :

    Liste @type = 'puce'

    • Restaurant et débit de boissons

    • Établissement flottant pour son activité de restauration et de débit de boissons

    • Restaurant d'altitude

    • Hôtel, pour les espaces dédiés aux activités de restauration et de débit de boissons

  • BlocCas radio
    BlocCas blocCasRadio

    choice-tree-current-choices

    • Les établissements sportifs couverts ne peuvent pas accueillir de public sauf pour les activités suivantes :

      Liste @type = 'puce'

      • Activité des sportifs professionnels et de haut niveau

      • Activité sportive participant à la formation universitaire ou professionnelle

      • Activité physique des personnes munies d'une prescription médicale pour la pratique d'une activité physique adaptée ou présentant un handicap reconnu par la maison départementale des personnes handicapées

      • Formation continue ou entraînement nécessaire pour le maintien des compétences professionnelles

      • Activité encadrée à destination exclusive des personnes mineures, à l'exception des activités physiques et sportives

    • Les établissements sportifs de plein air ne peuvent pas accueillir de public sauf pour les activités suivantes :

      Liste @type = 'puce'

      • Activité des sportifs professionnels et de haut niveau

      • Activité sportive participant à la formation universitaire ou professionnelle

      • Activité physique des personnes munies d'une prescription médicale pour la pratique d'une activité physique adaptée ou présentant un handicap reconnu par la maison départementale des personnes handicapées

      • Formation continue ou entraînement nécessaire pour le maintien des compétences professionnelles

      • Activité encadrée à destination exclusive des personnes mineures, à l'exception des activités physiques et sportives

      • Activité physique et sportive des groupes périscolaires

      • Activité physique et sportive à destination exclusive des personnes mineures

      • Activité physique et sportive des personnes majeures, à l'exception des sports collectifs et des sports de combat

      À savoir : un hippodrome ne peut recevoir que les seules personnes nécessaires à l'organisation de courses de chevaux sans public.

    • Les salles d'auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple ne peuvent pas accueillir de public sauf pour les activités et les personnes suivantes :

      Liste @type = 'puce'

      • Activité des artistes professionnels

      • Groupes scolaires, uniquement dans les salles à usage multiple

      • Groupes périscolaires et les activités encadrées à destination exclusive des personnes mineures, uniquement dans les salles à usage multiple et à l'exception des activités physiques et sportives

      • Formation continue ou professionnelle, ou entraînements nécessaires pour le maintien des compétences professionnelles, uniquement dans les salles à usage multiple

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