Current context[2] = Publication/ListeSituations/Situation Expected = Publication/ListeSituations/Situation-idm47
#situation-idm47
Artisan - Commerçant
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Publication/Texte/otherwise
context[5][Texte]/child[1] = Paragraphe
Une aide financière exceptionnelle est mise en place pour les artisans et les commerçants pour les aider face aux conséquences économiques du coronavirus. L'aide est versée de façon automatique par l'Urssaf, aucune démarche n'est nécessaire pour en bénéficier.
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Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre
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match="Chapitre"
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Chapitre #idm53 Titre
Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
Une aide financière est mise en place pour les artisans et commerçants. Elle vise à soutenir leur activité face aux conséquences économiques du coronavirus.
match="Chapitre"
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Chapitre #idm57 Titre
Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
Le montant de l'aide correspond à celui des cotisations de retraite complémentaire versées par l'artisan ou le commerçant concerné sur la base de ses revenus de 2018.
context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe
Elle peut aller jusqu'à 1 250 €.
context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe
Le montant de l'aide est exonéré d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales.
match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm64 Titre
Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
L'aide aux artisans et commerçants est versée de façon automatique par l'Urssaf.
context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe
Aucune démarche n'est nécessaire pour en bénéficier.
Current context[5] = BlocCas/Cas Expected = BlocCas/Cas
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context[5][Cas]/child[2] = Paragraphe
L'allocation est versée à l'agriculteur s'il a fait lui-même une embauche pour assurer le remplacement.
context[5][Cas]/child[3] = Paragraphe
Elle est versée en totalité sur présentation des fiches de paye du remplacement.
context[5][Cas]/child[4] = Paragraphe
Par contre, elle n'est versée que pour moitié sur présentation du contrat de travail du remplaçant. L'autre moitié ne sera versée qu'une fois les fiches de paye du remplaçant communiquée
context[5][Cas]/child[5] = Paragraphe
L'allocation est disponible sur toute la période d'épidémie de coronavirus.
context[5][Cas]/child[6] = Paragraphe
Un exploitant qui a embauché un remplaçant pour les travaux agricoles depuis le 16 mars 2020 peut bénéficier rétroactivement de l'allocation à compter de cette date.
context[5][Cas]/child[7] = Attention
Attention : l'allocation de remplacement n'est pas cumulable avec les indemnités journalières que peut toucher l'agriculteur en arrêt maladie.
Current context[5] = BlocCas/Cas Expected = BlocCas/Cas
context[5][Cas]/child[1] = Titre
context[5][Cas]/child[2] = Paragraphe
Si l'agriculteur trouve un remplaçant en faisant appel à un service de remplacement, l'allocation est versée directement à ce service.