Carte BTP : carte d'identification professionnelle d'un salarié du BTP
Vérifié le 1 janvier 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La carte d'identification professionnelle sécurisée des salariés du secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) est obligatoire pour toute personne travaillant sur un chantier.
Cas général
Toute personne qui travaille dans le secteur des travaux publics doit obtenir une carte professionnelle BTP (chef de chantier, maçon, électricien par exemple).
Les détenteurs de la carte BTP doivent la présenter sans délai aux agents de contrôle des services de l’État, au maître d'ouvrage ou au donneur d'ordre intervenant sur le chantier.
Les salariés effectuant des travaux de bâtiment ou des travaux publics, ne relevant pas du secteur d'activités du BTP sont également concernés par cette obligation.
C'est la nature des travaux exécutés et non le rattachement de l'employeur au secteur d'activités du BTP qui est prise en compte.
Il s'agit par exemple des métiers suivants : ascensoristes, installateurs d'éoliennes, monteurs d'échafaudages, poseurs de revêtements isolants sur un édifice.
En revanche, les salariés suivants sont dispensés de l'obligation de détenir une carte professionnelle BTP :
-
Salariés sur les chantiers exerçant les métiers suivants : architectes, diagnostiqueurs immobiliers, métreurs, coordonnateurs en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS), chauffeurs et livreurs
-
Salariés dont les postes n'impliquent aucune mission sur un chantier même s'ils sont présents en permanence sur le chantier (gestion de la paie, gestion des risques, maintenance informatique, prévention et sécurité, service achat et approvisionnement, gestionnaire des stocks, par exemple)
-
Stagiaires, à condition que le tuteur puisse présenter tout document attestant de cette qualité de stagiaire
La carte doit être demandée, dès l'embauche par l'employeur ou son mandataire.
La demande se fait exclusivement en ligne, contre paiement d'une redevance forfaitaire de 10,80 €.
Les informations à fournir peuvent varier selon le lieu d'établissement de l'entreprise et sa forme juridique.
Téléservice
Le paiement dématérialisé peut être effectué :
-
soit par carte bancaire, via un module de paiement sécurisé au moment de la demande, ce qui déclenche immédiatement l'ordre de fabrication des cartes BTP et la mise à disposition de l'entreprise d'attestations provisoires téléchargeables,
-
soit par virement bancaire, l'ordre de fabrication des cartes n'étant donné qu'à réception effective du paiement (après la validation du paiement, l'entreprise est alertée par courriel de la mise à disposition des attestations provisoires à télécharger).
Le paiement par chèque n'est pas autorisé.
Une fois la déclaration effectuée, l'employeur doit remettre au salarié une attestation provisoire individuelle qui peut être présentée lors d'un contrôle.
La carte est directement envoyée par courrier à l'entreprise.
Munie d'une photo, la carte d'identification professionnelle BTP contient des informations relatives au salarié, à son employeur, à l'entreprise utilisatrice si nécessaire, ainsi qu'à l'organisme ayant délivré la carte.
L'employeur (ou l'entreprise utilisatrice d'un salarié intérimaire) doit informer dans les 24 heures l'Union des caisses de toute modification relative aux renseignements le ou la concernant ou relatives aux salariés ou portant sur l'adresse du site ou du chantier de travaux.
Pour le salarié d'une entreprise établie en France , la carte BTP est valable du début à la fin du contrat qu'il s'agisse d'un CDD ou d'un CDI.
La carte doit être restituée à l'employeur à la fin du contrat de travail.
Si un salarié change d'employeur, il doit changer de carte BTP, celle-ci faisant figurer l'identité de l'employeur. La demande d'une nouvelle carte est nécessaire à chaque changement d'employeur (sauf pour les salariés intérimaires).
En cas de manquement à l'obligation de déclaration, l'employeur risque jusqu'à 4 000 € d'amende par salarié non déclaré ou par infraction, ou 8 000 € en cas de récidive dans l'année qui suit la 1e amende.
Le montant de l'amende ne peut pas dépasser 500 000 €. Les critères de fixation de l'amende sont les circonstances, la gravité du manquement et le comportement de l'auteur.
Le délai de prescription est de 2 ans à partir du jour ou le manquement a été commis.
Intérimaire
Toute personne qui travaille dans le secteur des travaux publics doit obtenir une carte professionnelle BTP (chef de chantier, maçon, électricien par exemple).
Les détenteurs de la carte BTP doivent la présenter sans délai aux agents de contrôle des services de l’État, au maître d'ouvrage ou au donneur d'ordre intervenant sur le chantier.
Les salariés effectuant des travaux de bâtiment ou des travaux publics, ne relevant pas du secteur d'activités du BTP sont également concernés par cette obligation.
C'est la nature des travaux exécutés et non le rattachement de l'employeur au secteur d'activités du BTP qui est prise en compte.
Il s'agit par exemple des métiers suivants : ascensoristes, installateurs d'éoliennes, monteurs d'échafaudages, poseurs de revêtements isolants sur un édifice.
En revanche, les salariés suivants sont dispensés de l'obligation de détenir une carte professionnelle BTP :
-
Salariés sur les chantiers exerçant les métiers suivants : architectes, diagnostiqueurs immobiliers, métreurs, coordonnateurs en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS), chauffeurs et livreurs
-
Salariés dont les postes n'impliquent aucune mission sur un chantier même s'ils sont présents en permanence sur le chantier (gestion de la paie, gestion des risques, maintenance informatique, prévention et sécurité, service achat et approvisionnement, gestionnaire des stocks, par exemple)
-
Stagiaires, à condition que le tuteur puisse présenter tout document attestant de cette qualité de stagiaire
La carte doit être demandée, dès l'embauche par l'employeur ou son mandataire.
La demande se fait exclusivement en ligne, contre paiement d'une redevance forfaitaire de 10,80 €.
Les informations à fournir peuvent varier selon le lieu d'établissement de l'entreprise et sa forme juridique.
Téléservice
Le paiement dématérialisé peut être effectué :
-
soit par carte bancaire, via un module de paiement sécurisé au moment de la demande, ce qui déclenche immédiatement l'ordre de fabrication des cartes BTP et la mise à disposition de l'entreprise d'attestations provisoires téléchargeables,
-
soit par virement bancaire, l'ordre de fabrication des cartes n'étant donné qu'à réception effective du paiement (après la validation du paiement, l'entreprise est alertée par courriel de la mise à disposition des attestations provisoires à télécharger).
Le paiement par chèque n'est pas autorisé.
Une fois la déclaration effectuée, l'employeur doit remettre au salarié une attestation provisoire individuelle qui peut être présentée lors d'un contrôle.
La carte est directement envoyée par courrier à l'entreprise.
Munie d'une photo, la carte d'identification professionnelle BTP contient des informations relatives au salarié, à son employeur, à l'entreprise utilisatrice si nécessaire, ainsi qu'à l'organisme ayant délivré la carte.
L'employeur (ou l'entreprise utilisatrice d'un salarié intérimaire) doit informer dans les 24 heures l'Union des caisses de toute modification relative aux renseignements le ou la concernant ou relatives aux salariés ou portant sur l'adresse du site ou du chantier de travaux.
La durée de validité est de 5 ans, même en cas de changement de l'entreprise de travail temporaire.
La durée de validité de la carte BTP équivaut à la durée du détachement.
L'établissement d'une nouvelle carte BTP est obligatoire pour chaque nouveau détachement.
En cas de manquement à l'obligation de déclaration, l'employeur risque jusqu'à 4 000 € d'amende par salarié non déclaré ou par infraction, ou 8 000 € en cas de récidive dans l'année qui suit la 1e amende.
Le montant de l'amende ne peut pas dépasser 500 000 €. Les critères de fixation de l'amende sont les circonstances, la gravité du manquement et le comportement de l'auteur.
Le délai de prescription est de 2 ans à partir du jour ou le manquement a été commis.
Salarié détaché d'une entreprise étrangère
Toute personne qui travaille dans le secteur des travaux publics doit obtenir une carte professionnelle BTP (chef de chantier, maçon, électricien par exemple).
Les détenteurs de la carte BTP doivent la présenter sans délai aux agents de contrôle des services de l’État, au maître d'ouvrage ou au donneur d'ordre intervenant sur le chantier.
Les salariés effectuant des travaux de bâtiment ou des travaux publics, ne relevant pas du secteur d'activités du BTP sont également concernés par cette obligation.
C'est la nature des travaux exécutés et non le rattachement de l'employeur au secteur d'activités du BTP qui est prise en compte.
Il s'agit par exemple des métiers suivants : ascensoristes, installateurs d'éoliennes, monteurs d'échafaudages, poseurs de revêtements isolants sur un édifice.
En revanche, les personnes suivantes sont dispensées de l'obligation de détenir une carte professionnelle BTP :
-
Salariés sur les chantiers exerçant les métiers suivants : architectes, diagnostiqueurs immobiliers, métreurs, coordonnateurs en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS), chauffeurs et livreurs
-
Salariés dont les postes n'impliquent aucune mission sur un chantier même s'ils sont présents en permanence sur le chantier (gestion de la paie, gestion des risques, maintenance informatique, prévention et sécurité, service achat et approvisionnement, gestionnaire des stocks, par exemple)
-
Stagiaires, à condition que le tuteur puisse présenter tout document attestant du stage
La carte doit être demandée, dès l'embauche par l'employeur ou son mandataire.
La demande se fait exclusivement en ligne, contre paiement d'une redevance forfaitaire de 10,80 €.
Les informations à fournir peuvent varier selon le lieu d'établissement de l'entreprise et sa forme juridique.
Téléservice
Le paiement dématérialisé peut être effectué :
-
soit par carte bancaire, via un module de paiement sécurisé au moment de la demande, ce qui déclenche immédiatement l'ordre de fabrication des cartes BTP et la mise à disposition de l'entreprise d'attestations provisoires téléchargeables,
-
soit par virement bancaire, l'ordre de fabrication des cartes n'étant donné qu'à réception effective du paiement (après la validation du paiement, l'entreprise est alertée par courriel de la mise à disposition des attestations provisoires à télécharger).
Le paiement par chèque n'est pas autorisé.
Une fois la déclaration effectuée, l'employeur doit remettre au salarié une attestation provisoire individuelle qui peut être présentée lors d'un contrôle.
La carte est directement envoyée par courrier à l'entreprise.
Munie d'une photo, la carte d'identification professionnelle BTP contient des informations relatives au salarié, à son employeur, à l'entreprise utilisatrice si nécessaire, ainsi qu'à l'organisme ayant délivré la carte.
L'employeur (ou l'entreprise utilisatrice d'un salarié intérimaire) doit informer dans les 24 heures l'Union des caisses de toute modification relative aux renseignements le ou la concernant ou relatives aux salariés ou portant sur l'adresse du site ou du chantier de travaux.
Pour le salarié détaché d'une entreprise établie à l'étranger, la carte BTP est valable du début à la fin du détachement.
L'établissement d'une nouvelle carte est obligatoire pour chaque nouveau détachement.
La carte doit être restituée à l'employeur à la fin du contrat de travail.
En cas de manquement à l'obligation de déclaration, l'employeur risque jusqu'à 4 000 € d'amende par salarié non déclaré ou par infraction, ou 8 000 € en cas de récidive dans l'année qui suit la 1e amende.
Le montant de l'amende ne peut pas dépasser 500 000 €. Les critères de fixation de l'amende sont les circonstances, la gravité du manquement et le comportement de l'auteur.
Le délai de prescription est de 2 ans à partir du jour ou le manquement a été commis.