Déduction fiscale pour l'achat d'œuvres d'art

Œuvre originale d'un artiste vivant

Pour bénéficier de la déduction, l'entreprise doit exposer l'œuvre d'art dans un lieu accessible gratuitement au public ou aux salariés, sauf dans leurs bureaux, pendant 5 ans. Cette période correspond à l'exercice d'acquisition et aux 4 années suivantes.

Les œuvres concernées sont les suivantes :

• Tableaux, peinture, dessin, aquarelle, gouache, pastel, monotype, entièrement exécuté de la main de l'artiste

• Gravure, estampe et lithographie, tirée en nombre limité directement de planches entièrement exécutées à la main par l'artiste. La technique ou la matière employée n'a pas d'importance, à l'exception de tout procédé mécanique ou photomécanique

• Production en toutes matières de l'art statuaire ou de la sculpture et assemblage, dès lors que cette production et assemblage sont exécutés entièrement de la main de l'artiste. Les articles de bijouterie, d'orfèvrerie et de joaillerie sont exclus.

• Fonte de sculpture à tirage limité à 8 exemplaires et contrôlé par l'artiste ou ses ayants-droit

• Tapisserie faite à la main, sur la base de cartons originaux fournis par l'artiste, limitée à 8 exemplaires

• Exemplaire unique de céramique, entièrement exécuté de la main de l'artiste et signé par lui

• Émail sur cuivre, entièrement exécuté à la main, dans la limite de 8 exemplaires numérotés et comportant la signature de l'artiste. Les articles de bijouterie, d'orfèvrerie et de joaillerie sont exclus.

• Photographie prise par l'artiste, tirée par lui ou sous son contrôle, signée et numérotée dans la limite de 30 exemplaires, tous formats et supports confondus.

Les œuvres achetées en vue de la revente figurent parmi les stocks de l'entreprise (négociants, galeries d'art, ou toute entreprise intervenant dans les transactions d'œuvres d'art) et n'ouvrent pas droit à la déduction.

L'artiste doit être vivant au moment de l'achat de l'œuvre. L'entreprise doit pouvoir justifier de l'existence de l'artiste à la date d'acquisition.

L'exposition de l'œuvre peut être réalisée dans les lieux et situations suivantes :

• Locaux de l'entreprise, à condition qu'ils soient effectivement accessibles au public ou aux salariés

• Manifestations organisées par l'entreprise ou par un musée, une collectivité territoriale ou un établissement public auquel le bien aura été confié

• Musée auquel le bien est mis en dépôt

• Région, département, commune ou un de leurs établissements publics ou un établissement public à caractère scientifique, culturel ou professionnel

L'exposition doit être permanente (pendant les 5 années requises), et non réalisée à l'occasion de manifestations ponctuelles (exposition temporaire, festival saisonnier, notamment).

Quelles que soient les conditions d'exposition au public adoptées par l'entreprise, le public doit être informé du lieu d'exposition et de sa possibilité d'accès au bien. L'entreprise doit donc communiquer l'information appropriée au public. Elle doit le faire par des indications attractives sur le lieu même de l'exposition et par tous moyens promotionnels adaptés à l'importance de l'œuvre.

Instrument de musique

Pour bénéficier de la déduction, l'entreprise doit s'engager à prêter l'instrument de musique à titre gratuit aux artistes-interprètes qui en font la demande.

L'entreprise doit pouvoir justifier cet engagement, en démontrant qu'elle a informé les artistes-interprètes potentiellement concernés de son offre de prêt :

• Personne qui suit une formation musicale dans un établissement d'enseignement musical ou qui a une qualification musicale. Son diplôme doit correspondre à un cycle 3 de conservatoire national de région (ou d'école nationale de musique) ou d'un équivalent européen

• étudiant et ancien étudiant des conservatoires nationaux supérieurs de musique de Paris et de Lyon

• personne qui exerce, à titre professionnel, une activité d'artiste-interprète