Current context[1] = Publication Expected = Publication
MainFiche /Publication
//dc:type='Fiche pratique' or //dc:type='Question-réponse'

Quand faire une déclaration préalable de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS) ?

Vérifié le 2 août 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

context[Publication]/child[1] = dc:title
context[Publication]/child[2] = dc:creator
context[Publication]/child[3] = dc:subject
context[Publication]/child[4] = dc:description
context[Publication]/child[5] = dc:publisher
context[Publication]/child[6] = dc:contributor
context[Publication]/child[7] = dc:date
context[Publication]/child[8] = dc:type
context[Publication]/child[9] = dc:format
context[Publication]/child[10] = dc:identifier
context[Publication]/child[11] = dc:source
context[Publication]/child[12] = dc:language
context[Publication]/child[13] = dc:relation
context[Publication]/child[14] = dc:coverage
context[Publication]/child[15] = dc:rights
context[Publication]/child[16] = SurTitre
context[Publication]/child[17] = Audience
context[Publication]/child[18] = Canal
context[Publication]/child[19] = FilDAriane
context[Publication]/child[20] = Theme
context[Publication]/child[21] = DossierPere
context[Publication]/child[22] = Introduction
context[Publication]/child[23] = Texte
context[Publication]/child[24] = OuSAdresser
context[Publication]/child[25] = OuSAdresser
context[Publication]/child[26] = OuSAdresser
context[Publication]/child[27] = OuSAdresser
context[Publication]/child[28] = Reference
context[Publication]/child[29] = Reference
context[Publication]/child[30] = Reference
context[Publication]/child[31] = ServiceEnLigne
context[Publication]/child[32] = PourEnSavoirPlus
context[Publication]/child[33] = Definition
context[Publication]/child[34] = Definition
context[Publication]/child[35] = Abreviation
MainFiche Content //dc:type='Fiche pratique' or //dc:type='Question-réponse' or //dc:type='Comment faire si...'
Current context[4] = Texte Expected = Texte
Publication/Texte/otherwise
context[5][Texte]/child[1] = Paragraphe

Vous êtes le maître d'ouvrage d'un chantier de bâtiments ou de génie civil. Plusieurs entreprises ou travailleurs indépendants interviennent sur ce chantier. Vous devez mettre en place une coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS). Lorsque la durée ou le volume prévus des travaux du chantier dépasse certains seuils, vous devez envoyer une déclaration aux organismes d'inspection et de prévention. Nous faisons un point sur la réglementation.

Publication/Texte
Current context[2] = Publication/Texte Expected = Publication/Texte
Current context[4] = Texte Expected = Texte
Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre

Current context[5] = Texte/Texte Expected = Texte/Chapitre
match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm53 Titre

Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

La coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS) se déploie sur les chantiers de bâtiment ou de génie civil où plusieurs entreprises ou travailleurs indépendants interviennent. Elle s'applique également aux sous-traitants qui interviennent sur le chantier.

context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

Le rôle de la coordination SPS est de :

context[6][Chapitre]/child[4] = Liste
Liste @type = 'puce'

  • Prévenir les risques résultant de leurs interventions simultanées ou successives

  • Prévoir, lorsqu'elle s'impose, l'utilisation des moyens communs tels que les infrastructures, les moyens logistiques et les protections collectives

match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm63 Titre

Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

Vous devez organiser cette coordination pour toute opération du secteur du bâtiment ou du génie civil faisant intervenir plusieurs entreprises ou travailleurs indépendants en nommant un coordonnateur SPS. Vous devez veiller à la bonne exécution de ses missions.

context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

Vous devez envoyer une déclaration préalable de coordination SPS aux organismes d'inspection et de prévention dans les cas suivants :

context[6][Chapitre]/child[4] = Liste
Liste @type = 'puce'

  • Durée du chantier supérieur à 30 jours ouvrés et effectif prévisible à un moment quelconque des travaux

  • Volume prévu des travaux de l'opération supérieur à 500 hommes-jour

context[6][Chapitre]/child[5] = ASavoir

À savoir : le nombre d'hommes-jour est un indicateur de charge de travail correspondant à 1 journée de travail pour une personne.

context[6][Chapitre]/child[6] = ANoter

Exemple : 3 mois de chantier avec 10 travailleurs équivaut à 3 x 20 x 10 = 600 hommes-jour.

context[6][Chapitre]/child[7] = Paragraphe

L'effectif tient compte de toutes les personnes des entreprises intervenant sur le chantier y compris les travailleurs indépendants et sous-traitants.

match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm86 Titre

Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

Vous devez envoyer la déclaration préalable aux organismes d'inspection et de prévention à la date de dépôt du permis de construire.

context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

Pour une opération sans permis de construire, vous devez adresser la déclaration au moins 30 jours avant le début effectif des travaux.

context[6][Chapitre]/child[4] = ServiceEnLigne

  • Déclaration préalable à toute opération du secteur du bâtiment ou du génie civil supérieure à 500 hommes-jours

    Formulaire

    • context[6][Chapitre]/child[5] = Paragraphe

    Vous devez adresser la déclaration à 3 organismes. Les organismes varient selon que le chantier se situe en Île-de-France ou non.

    context[6][Chapitre]/child[6] = BlocCas
    BlocCas onglet
    BlocCas onglet
    Current context[5] = BlocCas/Cas Expected = BlocCas/Cas
    context[5][Cas]/child[1] = Titre
    context[5][Cas]/child[2] = Liste
    Liste @type = 'puce'

    • Inspection du travail, à la direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS)

    • Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat)

    • Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP)

    context[5][Cas]/child[3] = OuSAdresser
    context[5][Cas]/child[4] = OuSAdresser
    context[5][Cas]/child[5] = OuSAdresser
    Current context[5] = BlocCas/Cas Expected = BlocCas/Cas
    context[5][Cas]/child[1] = Titre
    context[5][Cas]/child[2] = Liste
    Liste @type = 'puce'

    • Inspection du travail, à la direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS)

    • Caisse régionale d'assurance maladie d'Île-de-France (CRAMIF)

    • Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP)

    context[5][Cas]/child[3] = OuSAdresser
    context[5][Cas]/child[4] = OuSAdresser
    context[5][Cas]/child[5] = OuSAdresser
    context[6][Chapitre]/child[7] = Paragraphe

    Vous devez afficher cette déclaration sur le chantier.

    context[6][Chapitre]/child[8] = ASavoir

    À savoir : cette obligation ne doit pas être confondue avec la déclaration préalable de travaux , ni avec la déclaration d'ouverture de chantier.

    Retour en haut de page