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Médiateur de l'apprentissage : comment y recourir ?

Vérifié le 0 octobre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Publication/Texte
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Chapitre #idm36 Titre

Chapitre Content
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Le médiateur de l'apprentissage est compétent en cas de litige portant sur le contrat d'apprentissage :

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Liste @type = 'puce'

  • Conditions de travail dans l'entreprise

  • Durée du travail

  • Rémunération

  • Congés payés

  • Résiliation du contrat de travail de l'apprenti, ...

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À savoir : le médiateur n'est pas compétent pour les questions d'ordre pédagogique.

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Chapitre #idm54 Titre

Chapitre Content
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Le médiateur de l'apprentissage peut être saisi par l'employeur ou par l'apprenti s'il est majeur.

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BlocCas onglet
BlocCas onglet
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L'apprenti peut saisir le médiateur de l'apprentissage.

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context[5][Cas]/child[2] = Condition
context[5][Cas]/child[3] = Paragraphe

Le médiateur de l'apprentissage doit être saisi par le responsable légal de l'apprenti.

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Chapitre #idm70 Titre

Chapitre Content
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FragmentConditionne

Le médiateur de l'apprentissage à saisir dépend de l'activité de l'entreprise.

context[6][Chapitre]/child[3] = BlocCas
BlocCas onglet
BlocCas onglet
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context[5][Cas]/child[2] = FragmentConditionne
FragmentConditionne

Il faut saisir la chambre de commerce et d'industrie.

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FragmentConditionne

Il faut saisir la chambre des métiers et de l'artisanat.

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FragmentConditionne

Il faut saisir la chambre d'agriculture.

context[6][Chapitre]/child[4] = FragmentConditionne
FragmentConditionne

À savoir : il n'existe pas de médiateur de l'apprentissage dans la fonction publique. Des médiateurs ont été nommés dans certains ministères dont celui de l'économie et des finances. En l'absence de médiateur, il faut suivre la voie hiérarchique.

match="Chapitre"
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Chapitre #idm117 Titre

Chapitre Content
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Le médiateur peut permettre la mise en place d'un entretien de médiation entre un apprenti et son employeur, artisan, commerçant ou industriel.

context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

Il cherche à favoriser la résolution du conflit entre les 2 parties en mettant en place un accord commun.

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Attention : le médiateur de l'apprentissage ne prend pas de décision sur le conflit. Il a un devoir de neutralité.

match="Chapitre"
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Chapitre #idm125 Titre

Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

Si l'intervention du médiateur ne permet pas d'obtenir un accord des parties, il est possible de saisir le conseil des prud'hommes.

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